Ou et comment obtenir le NIE à Valencia

Ou et comment obtenir le NIE à Valencia

Est-ce que j’ai besoin d’un NIE ? Quelle est la différence entre un NIE résident et non-résident ? Comment obtenir la carte de résident ? Quels documents dois-je fournir ? Lorsqu’on parcourt les différents forums, blogs, groupe facebook, sur la toile, il est possible d’obtenir 50 réponses différentes à la même question. Du coup il devient difficile de faire la différence entre expérience personnelle et démarches officielles.

Avant d’entrer dans le détail des démarches à effectuer, je crois qu’il est bon de rappeler quelques conseils de bon sens :

  1. Si on veut une réponse fiable, précise et actualisée, la première chose à faire c’est de consulter le site OFFICIEL.
  2. Un témoignage sur un forum, cela reste un témoignage. Cela n’est pas parole d’évangile. Chaque situation est différente. Il est vain de vouloir extrapoler à partir d’un témoignage (plus ou moins vague) pour trouver la solution à votre problème. Ce n’est pas parce qu’untel en Catalogne n’a pas eu besoin de tel document, que pour vous à Valence vous êtes dispensé de fournir tel document.
  3. Tout le monde peut se tromper. Vous ou l’agent administratif. Je vous conseille donc d’imprimer la page du site OFFICIEL, avant d’aller faire vos démarches. Vous partirez avec un pied d’égalité avec l’agent administratif et cette page vous servira de check-list.
  4. Il vaut mieux se faire accompagner d’un professionnel si on veut gagner du temps et être plus tranquille.

À partir de maintenant, le contenu de l’article se base sur, et uniquement sur, les recommandations du site OFFICIEL.

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Première chose importante, le NIE est un numéro unique et personnel, il est indispensable pour ouvrir un compte en banque, déclarer vos impôts, ouvrir une ligne téléphonique, acheter une voiture, louer ou acheter une maison, et autres démarches similaires.

Deuxième chose importante : On peut avoir un NIE sans être résident. L’inverse n’est pas possible.

Troisième chose importante : Le « NIE résident » n’existe pas. Il existe le NIE, point barre.

A partir du 16 novembre 2015, pour obtenir un NIE à Valencia, il faut obligatoirement prendre rendez-vous en allant sur ce site.

Pour obtenir le NIE il faut remplir 3 conditions :

  • Ne pas être en situation irrégulière en Espagne
  • Que la demande soit sollicitée pour motif : économique, professionnel ou social.
  • Que l’on explique pourquoi l’on veut obtenir le NIE.

À partir de là, il faut imprimer ou demander le formulaire EX15  et cocher la case NIE (4.1 sur le formulaire)

En plus de ce formulaire, correctement rempli et signé. Il faut fournir quelques documents et précisions :

  • Une copie du passeport ou carte d’identité (si vous êtes membres de l’UE)
  • Indiquer le ou les raisons pour lesquelles vous voulez un NIE (ouvrir un compte en banque, louer un appartement,etc.)

Donc pas de bail de location, d’empadronamiento, de photo ou autres documents exotiques.

Ensuite, il faudra vous acquitter d’une modeste taxe et vous obtiendrez votre NIE au bout d’une semaine environ. A Valencia, Calle Bailen, il est conseillé de venir récupérer le NIE soit le matin de 9h à 10h, soit l’après-midi de 13h à 14h.

Attention ! Si le document remis n’est valable que 3 mois (en tant qu’attestation), le numéro de NIE lui est définitif.

Attention également, avec ce même formulaire on peut obtenir un « certificat de résidence » ou « un certificat de non-résidence ». Ces certificats servent à attester que vous êtes bien résident ou non résident. Lorsque vous voulez par exemple ouvrir un compte en banque, il se peut que l’établissement vous demande un tel certificat. C’est juste une attestation, rien de plus.

Il ne faut pas confondre avec le « Certificado de registro de ciudadano de la Unión ».

Carte verte de résident (autrefois TIE)

Depuis 2007, le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union n’est plus en format de carte de crédit plastifiée, avec photo, numéro NIE, adresse.

Dorénavant c’est soit une simple feuille verte format A4, soit une petite carte format carte d’identité.

C’est uniquement une preuve de résidence, elle n’a pas de valeur pour prouver votre identité. C’est pour cela que l’on vous demandera toujours votre passeport, carte d’identité, si vous présentez uniquement votre papier vert ou votre petite carte non plastifiée.

Par conséquent, en tant citoyen européen, vous n’êtes absolument pas obligé d’avoir en permanence votre Certificado de Registro avec vous. Votre pièce d’identité suffit.

Si vous n’êtes pas un citoyen membre de l’EU, par contre, vous avez toujours la possibilité d’obtenir une TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), via le formulaire EX17.

Le Certificado de registro de ciudadano de la Union

Première chose importante : si vous souhaitez rester en Espagne plus de 3 mois, ce document est obligatoire. Sinon votre passeport suffit.

Deuxième chose importante : Le formulaire EX18 dispense de faire une demande de NIE (formulaire EX15)

Troisième chose importante : C’est une preuve de résidence.

 

Pour obtenir le Certificado, il faut remplir certaines conditions :

  • Etre citoyen d’un pays membre de l’UE ou assimilés (Norvège, Suisse, Liechtenstein, Islande), ou membre de la famille d’un citoyen européen.
  • Avoir un travail salarié en Espagne ou,
  • Travailler à son compte en Espagne ou,
  • Être étudiant en Espagne,
  • Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
  • Disposer d’une assurance maladie privée ou publique

Il faut alors remplir le formulaire EX18 et cocher la case : résidence temporaire.

En plus de ce formulaire correctement rempli et signé, il faut fournir quelques documents :

  • Passeport ou carte d’identité (si  vous êtes un citoyen de l’UE) valide et en vigueur.
  • Si vous êtes salarié : Certificat d’emploi fourni par l’employeur, ou le contrat de travail dument enregistré au Service Public de l’Emploi, ou le document attestant de votre inscription à la Sécurité Sociale Espagnole en tant que salarié.
  • Si vous êtes à votre compte : Preuve de l’inscription au Censo de Actividades Economicas, ou preuve de l’inscription au Registro Mercantil, ou le document attestant de votre inscription à la Sécurité Sociale Espagnole en tant qu’indépendant.
  • Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )
  • Si vous êtes étudiant : La preuve de l’inscription dans un établissement scolaire, une preuve d’assurance maladie privée ou publique, et une déclaration responsable comme quoi vous avez les moyens de subvenir à vos besoins et ceux de votre famille.
  • Si vous être membre de la famille d’un citoyen européen : Une preuve que vous faites bien partie de la famille d’un citoyen européen, une preuve que vous êtes dépendant économiquement, une preuve que le citoyen européen  soit travaille, soit possède les revenus suffisants pour subvenir à vos besoins.
  • Empadronamiento.

Concernant les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille :

L’évaluation de l’adéquation des ressources financières sera faite sur une base individuelle et, en tout cas, en tenant compte des circonstances personnelles et familiales du demandeur. L’accréditation suffisante pour satisfaire à cette exigence de ressources doivent être plus élevés que le montant fixé par la loi chaque année au budget de l’Etat pour générer le droit de recevoir une prestation non contributive qui doit être considérée.

Soit, si on se réfère au montant de la pension non contributive 2016 :
– Personne seule  5.150,60 euros annuels.
– 2 personnes 8756,02 €
– 3 personnes 12361,44 €
– 4 personnes 15966,86 €

Références :
http://www.interior.gob.es/es/web/servi … residencia
http://www.imserso.es/InterPresent2/gro … o/fpnc.pdf

A titre personnel, je vous recommande malgré tout de faire la demande de NIE, avant de faire le Certificado de Registro. Certes, cela implique de faire une démarche en plus, mais cela vous laisse ainsi le temps de collecter les documents nécessaires pour obtenir le Certificado de Registro.

Évidemment si vous avez déjà l’ensemble des documents nécessaires, vous pouvez directement demander un Certificado de Registro. Dans ce cas, un numéro de NIE vous sera fourni en même temps que votre certificat.

Attention ! Ce formulaire sert aussi pour obtenir le « Certificado de residencia permanente », en cochant la case adéquate.

Le certificado de residencia permanente

Vous pouvez solliciter ce certificat si vous avez rempli certaines conditions :

  • Vous avez résidé légalement en Espagne pendant une période continue de 5 ans, c’est à dire : avoir travaillé, étudié en Espagne ou avoir eu les ressources nécessaires pour y vivre pendant 5 ans.
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et résidé en
    Espagne pendant 3 ans.
  •  Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole.
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par déclaration.
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et résidé en Espagne pendant 3 ans.
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole.
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et dont le conjoint ou assimilé a perdu la
    nationalité espagnole par le mariage/par déclaration.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente ayant résidé en Espagne pendant plus de 2 ans consécutifs.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente et dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente et dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par
    déclaration.
  • Travailleur qui, après 3 années consécutives d’activité et de résidence en Espagne, exerce son activité dans un autre état membre en conservant sa résidence en Espagne.

Si c’est votre cas, vous devez remplir le formulaire EX18 et cocher la case : Résidence permanente.

Il faudra ensuite, fournir comme d’habitude les documents habituels :

Sur certains forums ou sur internet, vous verrez la mention de carte de résidence. Ces sites ne sont plus à jour et vous induisent en erreur. La seule carte de résidence qui subsiste est la Tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión. Elle peut être permanente ou non. Elle ne concerne absolument pas les citoyens de l’UE.

Tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión

Si vous accompagnez, en tant que membre de la famille, un citoyen européen en Espagne dans le cadre de son travail, de ses études ou autres,  et que vous-même n’êtes pas citoyen européen, alors vous devez demander cette carte, à l’aide du formulaire EX19.

Il faut alors fournir les documents exigés:

  • Passeport ou carte d’identité valide et en vigueur.
  • Preuves que vous êtes un membre de la famille du citoyen européen.
  • Le Certificado de Registro de ce même citoyen européen, ou le DNI si il est espagnol.
  • Les documents attestant selon la situation : qu’il travaille, étudie ou qu’il possède les ressources nécessaires. Donc les mêmes documents fournis pour obtenir le Certificado de Registro.
  • 3 photos d’identité, en couleur, sur fond blanc, bref aux normes.

Cette carte est valable 5 ans.

Au bout de 5 ans et sous certaines conditions, l’on peut demander la Tarjeta de residencia permanente de familiar. Celle-ci est valable 10 ans.


Concernant le certificat d’empadronamiento, ce document s’obtient à la mairie (ayuntamiento) et il atteste de votre domicile. Il est toujours bon de l’avoir avec vous. Il vous servira notamment dans le cas de l’inscription d’un enfant au Lycée Français de Valence (ou si vous tombez sur un agent administratif tatillon et zélé).

Selon que vous êtes citoyen européen ou non, vous ne devez pas vous rendre au même endroit à Valence pour obtenir ces documents :

  • Si vous êtes membre d’un pays de l’EU : Calle Bailen, 9 , Valence.
  • Si vous n’êtes pas membre d’un pays de l’EU : Motilla del Palancar 23 Bj / Carrer de la Diputada Campoamor 12.

Normalement la lecture de cet article vous permettra de vous mettre en règle facilement. Cependant si vous souhaitez vous expatrier en toute sérénité, je peux vous accompagner dans vos démarches.

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