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Les démarches pour s'expatrier en Espagne

Ou et comment obtenir le NIE à Valencia

Est-ce que j’ai besoin d’un NIE ? Quelle est la différence entre un NIE résident et non-résident ? Comment obtenir la carte de résident ? Quels documents dois-je fournir ? Lorsqu’on parcourt les différents forums, blogs, groupe facebook, sur la toile, il est possible d’obtenir 50 réponses différentes à la même question. Du coup il devient difficile de faire la différence entre expérience personnelle et démarches officielles.

Avant d’entrer dans le détail des démarches à effectuer, je crois qu’il est bon de rappeler quelques conseils de bon sens :

  1. Si on veut une réponse fiable, précise et actualisée, la première chose à faire c’est de consulter le site OFFICIEL.
  2. Un témoignage sur un forum, cela reste un témoignage. Cela n’est pas parole d’évangile. Chaque situation est différente. Il est vain de vouloir extrapoler à partir d’un témoignage (plus ou moins vague) pour trouver la solution à votre problème. Ce n’est pas parce qu’untel en Catalogne n’a pas eu besoin de tel document, que pour vous à Valence vous êtes dispensé de fournir tel document.
  3. Tout le monde peut se tromper. Vous ou l’agent administratif. Je vous conseille donc d’imprimer la page du site OFFICIEL, avant d’aller faire vos démarches. Vous partirez avec un pied d’égalité avec l’agent administratif et cette page vous servira de check-list.
  4. Il vaut mieux se faire accompagner d’un professionnel si on veut gagner du temps et être plus tranquille.

À partir de maintenant, le contenu de l’article se base sur, et uniquement sur, les recommandations du site OFFICIEL.

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Première chose importante, le NIE est un numéro unique et personnel, il est indispensable pour ouvrir un compte en banque, déclarer vos impôts, ouvrir une ligne téléphonique, acheter une voiture, louer ou acheter une maison, et autres démarches similaires.

Deuxième chose importante : On peut avoir un NIE sans être résident. L’inverse n’est pas possible.

Troisième chose importante : Le « NIE résident » n’existe pas. Il existe le NIE, point barre.

A partir du 16 novembre 2015, pour obtenir un NIE à Valencia, il faut obligatoirement prendre rendez-vous en allant sur ce site.

Pour obtenir le NIE il faut remplir 3 conditions :

  • Ne pas être en situation irrégulière en Espagne
  • Que la demande soit sollicitée pour motif : économique, professionnel ou social.
  • Que l’on explique pourquoi l’on veut obtenir le NIE.

À partir de là, il faut imprimer ou demander le formulaire EX15  et cocher la case NIE (4.1 sur le formulaire)

En plus de ce formulaire, correctement rempli et signé. Il faut fournir quelques documents et précisions :

  • Une copie du passeport ou carte d’identité (si vous êtes membres de l’UE)
  • Indiquer le ou les raisons pour lesquelles vous voulez un NIE (ouvrir un compte en banque, louer un appartement,etc.)
  • Remplir et imprimer le formulaire Tasa Modelo 790-12 (Il faut aller sur le site www.policia.es, puis Impreso Tasa Modelo 790-12). Il faut remplir un formulaire par personne (le code barre est différent).

Donc pas de bail de location, d’empadronamiento, de photo ou autres documents exotiques.

Ensuite, il faudra vous acquitter d’une modeste taxe et vous obtiendrez votre NIE au bout d’une semaine environ. A Valencia, Calle Bailen, il est conseillé de venir récupérer le NIE soit le matin de 9h à 10h, soit l’après-midi de 13h à 14h.

Auparavant le document remis n’était valable que 3 mois (en tant qu’attestation), bien que le numéro de NIE lui est définitif. Dorénavant, il n’y a plus de date de caducité sur le document.

Attention également, avec ce même formulaire on peut obtenir un « certificat de résidence » ou « un certificat de non-résidence ». Ces certificats servent à attester que vous êtes bien résident ou non résident. Lorsque vous voulez par exemple ouvrir un compte en banque, il se peut que l’établissement vous demande un tel certificat. C’est juste une attestation, rien de plus.

Il ne faut pas confondre avec le « Certificado de registro de ciudadano de la Unión ».

Carte verte de résident (autrefois TIE)

Depuis 2007, le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union n’est plus en format de carte de crédit plastifiée, avec photo, numéro NIE, adresse.

Dorénavant c’est soit une simple feuille verte format A4, soit une petite carte format carte d’identité.

C’est uniquement une preuve de résidence, elle n’a pas de valeur pour prouver votre identité. C’est pour cela que l’on vous demandera toujours votre passeport, carte d’identité, si vous présentez uniquement votre papier vert ou votre petite carte non plastifiée.

Par conséquent, en tant citoyen européen, vous n’êtes absolument pas obligé d’avoir en permanence votre Certificado de Registro avec vous. Votre pièce d’identité suffit.

Si vous n’êtes pas un citoyen membre de l’EU, par contre, vous avez toujours la possibilité d’obtenir une TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), via le formulaire EX17.

Le Certificado de registro de ciudadano de la Union

Première chose importante : si vous souhaitez rester en Espagne plus de 3 mois, ce document est obligatoire. Sinon votre passeport suffit.

Deuxième chose importante : Le formulaire EX18 dispense de faire une demande de NIE (formulaire EX15)

Troisième chose importante : C’est une preuve de résidence.

 

Pour obtenir le Certificado, il faut remplir certaines conditions :

  • Etre citoyen d’un pays membre de l’UE ou assimilés (Norvège, Suisse, Liechtenstein, Islande), ou membre de la famille d’un citoyen européen.
  • Avoir un travail salarié en Espagne ou,
  • Travailler à son compte en Espagne ou,
  • Être étudiant en Espagne,
  • Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
  • Disposer d’une assurance maladie privée ou publique

Il faut alors remplir le formulaire EX18 et cocher la case : résidence temporaire.

En plus de ce formulaire correctement rempli et signé, il faut fournir quelques documents :

  • Passeport ou carte d’identité (si  vous êtes un citoyen de l’UE) valide et en vigueur.
  • Si vous êtes salarié : Certificat d’emploi fourni par l’employeur, ou le contrat de travail dument enregistré au Service Public de l’Emploi, ou le document attestant de votre inscription à la Sécurité Sociale Espagnole en tant que salarié.
  • Si vous êtes à votre compte : Preuve de l’inscription au Censo de Actividades Economicas, ou preuve de l’inscription au Registro Mercantil, ou le document attestant de votre inscription à la Sécurité Sociale Espagnole en tant qu’indépendant. Ainsi que les 3 derniers relevés de cotisation à la sécurité sociale.
  • Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )
  • Si vous êtes étudiant : La preuve de l’inscription dans un établissement scolaire, une preuve d’assurance maladie privée ou publique (ou votre CEAM), et une déclaration responsable comme quoi vous avez les moyens de subvenir à vos besoins et ceux de votre famille.
  • Si vous être membre de la famille d’un citoyen européen : Une preuve que vous faites bien partie de la famille d’un citoyen européen, une preuve que vous êtes dépendant économiquement, une preuve que le citoyen européen  soit travaille, soit possède les revenus suffisants pour subvenir à vos besoins.
  • Empadronamiento (de moins de  3 mois)

Et comme pour le NIE, il faut imprimer et remplir le formulaire Yasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de residente comunitario) : 10,71€.

Concernant les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille :

L’évaluation de l’adéquation des ressources financières sera faite sur une base individuelle et, en tout cas, en tenant compte des circonstances personnelles et familiales du demandeur. L’accréditation suffisante pour satisfaire à cette exigence de ressources doivent être plus élevés que le montant fixé par la loi chaque année au budget de l’Etat pour générer le droit de recevoir une prestation non contributive qui doit être considérée.

Soit, si on se réfère au montant de la pension non contributive 2016 :
– Personne seule  5.150,60 euros annuels.
– 2 personnes 8756,02 €
– 3 personnes 12361,44 €
– 4 personnes 15966,86 €

Références :
http://www.interior.gob.es/es/web/servi … residencia
http://www.imserso.es/InterPresent2/gro … o/fpnc.pdf

A titre personnel, je vous recommande malgré tout de faire la demande de NIE, avant de faire le Certificado de Registro. Certes, cela implique de faire une démarche en plus, mais cela vous laisse ainsi le temps de collecter les documents nécessaires pour obtenir le Certificado de Registro.

Évidemment si vous avez déjà l’ensemble des documents nécessaires, vous pouvez directement demander un Certificado de Registro. Dans ce cas, un numéro de NIE vous sera fourni en même temps que votre certificat.

Attention ! Ce formulaire sert aussi pour obtenir le « Certificado de residencia permanente », en cochant la case adéquate.

Le certificado de residencia permanente

Vous pouvez solliciter ce certificat si vous avez rempli certaines conditions :

  • Vous avez résidé légalement en Espagne pendant une période continue de 5 ans, c’est à dire : avoir travaillé, étudié en Espagne ou avoir eu les ressources nécessaires pour y vivre pendant 5 ans.
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et résidé en
    Espagne pendant 3 ans.
  •  Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole.
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par déclaration.
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et résidé en Espagne pendant 3 ans.
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole.
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et dont le conjoint ou assimilé a perdu la
    nationalité espagnole par le mariage/par déclaration.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente ayant résidé en Espagne pendant plus de 2 ans consécutifs.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente et dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole.
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente et dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par
    déclaration.
  • Travailleur qui, après 3 années consécutives d’activité et de résidence en Espagne, exerce son activité dans un autre état membre en conservant sa résidence en Espagne.

Si c’est votre cas, vous devez remplir le formulaire EX18 et cocher la case : Résidence permanente.

Il faudra ensuite, fournir comme d’habitude les documents habituels :

Sur certains forums ou sur internet, vous verrez la mention de carte de résidence. Ces sites ne sont plus à jour et vous induisent en erreur. La seule carte de résidence qui subsiste est la Tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión. Elle peut être permanente ou non. Elle ne concerne absolument pas les citoyens de l’UE.

Tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión

Si vous accompagnez, en tant que membre de la famille, un citoyen européen en Espagne dans le cadre de son travail, de ses études ou autres,  et que vous-même n’êtes pas citoyen européen, alors vous devez demander cette carte, à l’aide du formulaire EX19.

Il faut alors fournir les documents exigés:

  • Passeport ou carte d’identité valide et en vigueur.
  • Preuves que vous êtes un membre de la famille du citoyen européen.
  • Le Certificado de Registro de ce même citoyen européen, ou le DNI si il est espagnol.
  • Les documents attestant selon la situation : qu’il travaille, étudie ou qu’il possède les ressources nécessaires. Donc les mêmes documents fournis pour obtenir le Certificado de Registro.
  • 3 photos d’identité, en couleur, sur fond blanc, bref aux normes.

Cette carte est valable 5 ans.

Au bout de 5 ans et sous certaines conditions, l’on peut demander la Tarjeta de residencia permanente de familiar. Celle-ci est valable 10 ans.


Concernant le certificat d’empadronamiento, ce document s’obtient à la mairie (ayuntamiento) et il atteste de votre domicile. Il est toujours bon de l’avoir avec vous. Il vous servira notamment dans le cas de l’inscription d’un enfant au Lycée Français de Valence (ou si vous tombez sur un agent administratif tatillon et zélé).

Selon que vous êtes citoyen européen ou non, vous ne devez pas vous rendre au même endroit à Valence pour obtenir ces documents :

  • Si vous êtes membre d’un pays de l’EU : Calle Bailen, 9 , Valence.
  • Si vous n’êtes pas membre d’un pays de l’EU : Motilla del Palancar 23 Bj / Carrer de la Diputada Campoamor 12.

Normalement la lecture de cet article vous permettra de vous mettre en règle facilement. Cependant si vous souhaitez vous expatrier en toute sérénité, je peux vous accompagner dans vos démarches.

23 comments

  1. Nous souhaitons acquérir un appartement en septembre qu’elles sont les démarches à effectuer
    Eau impôt électricité traducteur pour le notaire etc.etc.
    Merci
    JP

    1. Bonjour,

      Si vous passez par une agence immobilière, vous n’aurez pas de souci pour la plupart des démarches administratives liées à l’achat ou la location. Encore faut il choisir une agence sérieuse.

      Cependant, si vous ne parlez pas du tout espagnol, je vous conseille effectivement d’être accompagné. Je peux vous aider si vous chercher sur Valence et ses environs.

  2. Bonjour Sylvain,
    Je dois partir de France pour vivre près de Palma aux Iles Baléares (Espagne).
    J’aimerais pouvoir communiquer avec vous, afin que vous puissiez me donner la démarche exacte à suivre, dans quel ordre faire toutes ces démarches, ainsi que d’autres choses que j’aimerais connaitre, du genre quel est l’avantage de devenir ou non résident Espagnol, quelles sont les délais pour passer de non résident à résident … etc.
    Merci bien à vous par avance
    Joël

  3. Bonjour.
    Je suis français resident en france et j’aimerais passer mon permis de conduire en Espagne.
    Pourriez vous m’indiquer les démarches administratives?
    merci par avance de vos informations.
    Bonne soirée.
    Ross.

  4. Bonjour, je suis pensionné belge j ai acheté un appartement a Algorfa, ma compagne travaille encore en Belgique dans 4 ans elle sera pensionnés
    Déjà maintenant j’aimerais me domicilié en Espagne a algorfa (avantage fiscal ) mais je ne serai pas en permanence la vu que ma compagne vit encore en belgique
    Pensez vous que cela puisse se faire et y a t il des contrôles?
    Dans l attente de votre réponse je vous remercie d avance

  5. Bonjour,
    je ne comprends pas pour quelle raison nous sommes considérés
    « résident fiscal » au bout de 183 de présence en Espagne,et pourquoi il faut « le Certificado de registro de ciudadano de la Union »,obligatoire après 3 mois de présence (soit 90 js ??
    C’est un peu contradictoire,non ??
    Merci d’avance de votre réponse.

    1. Bonjour,

      En fait il ne faut pas confondre « Résidence Fiscale » et « Résidence ».

      On peut très bien avoir un logement à Valence et n’y passer que 4 mois par an. Dans ce cas, l’on doit faire la demande de Certificado de Registro. Mais l’on est pas résident fiscal. Vous payerez toujours vos impôts en France. On est juste un résident temporaire (plus vraiment un touriste, mais pas totalement un expatrié).

      Par contre, si vous avez un logement à Valence et que vous y passez plus de 6 mois par an. Vous devrez à la fois avoir le Certificado de Registro, mais en plus vous serez considéré comme Résident Fiscal. Donc paiement de vos impôts en Espagne.

  6. Bonsoir,
    et merci de la réponse…Cependant, »Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique »…Est-ce que la CEAM est suffisante,pour prouver
    cette demande ? Ou faut-il obligatoirement le S1?
    D’avance merci.
    Al

    1. Les titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays sans accord de réciprocité avec l’Espagne, devront passer un test théorique écrit en espagnol et / ou un examen pratique. L’épreuve écrite est dans la plupart des temps en espagnol, sauf quelques endroits qui offrent la possibilité de passer le test en anglais.

      Tous les détenteurs d’un permis non-Européen et n’étant pas résidents doivent absolument obtenir un permis de conduire espagnol et ne seront autorisés à conduire en Espagne seulement pour un maximum de six mois chaque année.

      Afin d’obtenir votre permis de conduire espagnol, il faudra vous procurer les documents suivants:

      Un permis de conduire international (IDP), ainsi que votre permis d’origine.
      Une traduction officielle de votre permis de conduire, qui peut être obtenu au Consulat espagnol.
      Un certificat d’équivalence (certificado de equivalencia) délivré par le RAC espagnol.

      Si vous êtes résident, il faudra fournir la preuve, le NIE n’est pas suffisant car, cela n’est pas une preuve de résidence.

    1. Je vous ai donné la réponse.

      Cependant, si vous vivez à l’année chez votre frère à Valencia la question du NIE temporaire ne se pose pas.

      Vous devez obligatoirement demander un Certificado de Registro de Ciudadano.

      Ensuite vous pourrez faire les autres démarches.

  7. Bonjour Sylvain, votre article est très intéressant, mais il me manque un petit bout de réponse à la question que nous nous posons mes frère et soeur et moi. Nous avons hérité de nos parents d’un appartement en Andalousie, et le syndic de l’immeuble nous fait parvenir une demande de la mairie pour nos numéros de NIE. Mais nous ne vivons pas en Espagne, nous y allons quelques semaines par an seulement. En avons-nous besoin? dans l’affirmative, comment les obtenir? merci par avance pour votre réponse.

    1. En héritant, vous devenez propriétaire en Espagne, il faut donc en effet obtenir un NIE. Il est très facile d’obtenir un NIE. Étant en France, il vous suffit d’en faire la demande au consulat d’Espagne le plus proche.

      1. Merci beaucoup !!
        C’est une mesure récente??? Il est attribué automatiquement? mes nièces avaient un n° NIE sur leurs formulaires du bac.
        Merci, bonne journée

  8. Bonjour,
    A partir de quand le délais de 3 mois, court il sur le Nie Provisoire ?
    Est ce à partir de la date d’attribution ?
    J’ai un Nie provisoire mais je ne sais pas si il est toujours valable ( juste une date d’attribution sous le tampon, mais pas de date d’expiration), comment le savoir ?

    Merci beaucoup,

    1. Il n’y a plus de date d’expiration sur le NIE, le numéro est valable à vie. A partir du moment où vous résidez plus de 3 mois en Espagne, il faut faire la demande d’un Certificado de Registro de Ciudadano de l’Union.

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