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Comment remplir le formulaire EX 18 (Certificado de Registro de Ciudadano de la Union)

Suite de ma série d’articles pour s’en sortir dans les démarches administratives espagnoles.

Il est vrai qu’il y a plusieurs démarches à effectuer lorsque l’on veut s’installer en Espagne.

Si l’on compte résider plus de 3 mois en Espagne, il faut faire la démarche pour obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (formulaire EX18).

Il s’agit d’une petite carte verte cartonnée, que l’on appelle souvent « carte de résident ».

Cette carte est la preuve que vous êtes résident en Espagne.

Obtenir le Certificado de Registro demande un peu plus d’efforts que l’obtention du NIE.

Tout d’abord, il faut fournir plusieurs justificatifs (domicile, revenus, assurance santé…) et surtout cette démarche ne peut s’effectuer qu’en Espagne. Impossible de passer par le consulat d’Espagne ou l’ambassade.

On ne peut donc pas s’y prendre à l’avance.

Avec cet article tu sauras comment remplir le formulaire EX 18 et obtenir ta carte verte.

Il faudra remplir le formulaire EX18 en deux exemplaires, en lettres majuscules et en utilisant de l’encre noire.

C’est parti !

1) DATOS DEL SOLICITANTE

Rien de particulier ici, il va falloir donner son état-civil, son adresse en Espagne, et le tout en Castellano.

Voyons voir, section par section :

– NIE : On ne rentre rien, c’est le fonctionnaire qui remplira cette case, avec ton futur numéro NIE (si tu as déjà le NIE, tu peux remplir toi même ce champ).

– PAS / DNI : Ici, il faut écrire son numéro de pièce d’identité : Passeport ou carte d’identité (en vigueur)

– 1er APELLIDO : Ton nom de famille.

– 2eme APELLIDO : Ici, on indique généralement le nom de jeune fille.

– NOMBRE : Tu dois écrire tous les prénoms figurants sur ta pièce d’identité.

– SEXO : Il suffit de cocher la bonne case. H (hombre) pour les hommes, M (mujer) pour les femmes

– FECHA DE NACIMIENTO : Ta date de naissance sous cette forme 01/12/1900. Donc, jour, mois et année.

– LUGAR : La ville de naissance.

– PAIS : On indique le pays de naissance en castellano. Ainsi, si c’est la France, tu indiques Francia. Si c’est la Belgique, tu indiques Belgica, si c’est la Suisse, tu indiques Suiza, etc.

– NOMBRE DEL PADRE : Tu dois indiquer le premier prénom de ton père. Pas son nom de famille.

– NOMBRE DE LA MADRE : Même chose, avec le premier prénom de la maman. Pas son nom de famille, ni de jeune fille.

– NACIONALIDAD : Ici, tu indiques ta nationalité en castellano. Donc pour un Français ou une Française cela sera Francesa (nacionalidad francesa). Si tu es Belge, cela sera Belga.

– ESTADO CIVIL : Il faut cocher la case suivant ta situation familiale. « S » si tu es célibataire, « C » si tu es marié·e, « V » si tu es veuf ou veuve, « D » si tu es divorcé·e, et « Sp » si tu es séparé·e.

– DOMICILIO EN ESPAÑA : Tu dois indiquer ici, ton adresse en Espagne. La même qui se trouve sur le certificat d’empadronamiento. Pour rappel, le certificat d’empadronamiento doit dater de moins de 3 mois.

– Nº : Le numéro de la rue.

– PISO : Le numéro de l’appartement si c’est nécessaire.

– LOCALIDAD : La ville, toujours en Castellano. Tu mettras donc Valencia et pas Valence.

– CP : Le code postal de la commune.

– PROVINCIA : La province à laquelle appartient ta commune. Dans la Communauté Valencienne, on a 3 provinces : Castellón, Valencia et Alicante.

– TELEFONO : Si c’est un numéro étranger, il faut pas oublier l’indicatif. Exemple pour la France : 00 33 ou + 33. Et on enlève le 0 devant le premier numéro.

– E-mail : Rien de sorcier, tu indiques ton e-mail, avec une écriture lisible si possible.

– REPRESENTANTE LEGAL : À remplir que si l’on fait la demande de NIE pour quelqu’un dont on est le représentant légal. Ici on a 3 champs à remplir : « D/Da » : Noms et Prénoms, « NIE/PAS/NIF » : Numéro de pièce d’identité, « Titulo » : père, mère, tuteur légal…

2) DATOS DEL PRESENTADOR DE LA SOLICITUD

Si tu fais la démarche personnellement, tu n’as pas besoin de remplir cette section. Tu peux passer directement à la section suivante.

Si tu passes par les services d’un gestor, d’un avocat, il devra remplir cette section. Mais, je pense qu’il le sait déjà 🙂

3) DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES

En pratique, il est inutile de remplir cette section, car les infos données dans la première section serviront pour recevoir les notifications éventuelles.

C’est surtout utile pour les personnes juridiques (société…).

– SOLICITO/CONSIENTO… : Tu peux cocher cette case, si tu souhaites que l’on puisse te contacter via ton adresse mail. C’est purement facultatif si tu fais la demande en ton propre nom, et que tu n’es pas une personne juridique.

4) SITUACIÓN EN ESPAÑA

Le formulaire EX 18 sert pour quatre démarches.

  • Obtenir la résidence temporaire
  • Obtenir la résidence permanente
  • Modifier les infos données lors d’un changement de situation
  • Annuler sa résidence.

Periodo previsto de residencia en España

Pas facile de savoir de quoi l’avenir sera fait et de répondre à cette question, sauf cas particulier.

Si tu viens pour des études ou une mission professionnelle, tu dois savoir combien de temps va durer ton séjour en Espagne.

Si c’est pour t’installer sur du long terme (expatriation, retraite), il faut donner une durée approximative.

Fecha de inicio de la residencia

Si tu te sers du document pour demander la résidence permanente, i faut mettre la date de l’obtention de ton Certificado de Registro de Ciudadano.

Si c’est ta première demande, pour obtenir la résidence temporaire, il n’est pas utile de remplir ce champ. Sinon, il faut mettre la date du rendez-vous à la extranjería.

Si tu as bien préparé ton dossier et qu’il ne te manque pas un justificatif ou un document, tu dois avoir le certificado le jour même.

Nombre de membres de la famille qui accompagnent le demandeur ou se regroupent avec lui en Espagne

Si tu viens seul en Espagne, évidemment tu indiques : zéro.

Residencia Temporal

Plusieurs possibilités sont disponibles, selon ta situation personnelle. Ici l’administration veut savoir comment tu subviens à tes besoins.

  • Travailleur salarié
  • Travailleur indépendant
  • Sans activité, avec des revenus suffisants et une assurance santé (par exemple les retraités, pensionnés…)
  • Étudiant, avec des revenus suffisants et une assurance santé.
  • Ressortissant de l’UE/EEE/Suisse, membre de la famille d’un autre ressortissant de ces pays concerné par les points précédents. Dans ce cas, il faut également fournir :

– DNI/NIE/PAS du ressortissant de l’UE/EEE/Suisse donnant droit.

– Relation avec le ressortissant de l’UE/EEE/Suisse donnant droit.

Residencia permanente

L’on est pas obligé de demander la résidence permanente. Mais si l’on veut s’éviter de justifier régulièrement que l’on est toujours résident, c’est mieux d’en faire la demande.

Suivant sa situation, l’on peut la demander à partir d’un certain délai. En général, au bout de 5 ans de résidence continue en Espagne.

Ici aussi, il y a plusieurs possibilités dépendant de la situation de chacun. Tu as juste à cocher la case qui te correspond.

  • Séjour continu en Espagne pendant 5 ans
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et résidé en Espagne pendant 3 ans
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole
  • Travailleur à l’âge de la retraite bénéficiant d’une pension et ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par déclaration
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et résidé en Espagne pendant 3 ans
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole
  • Travailleur en retraite anticipée ayant exercé une activité en Espagne pendant 12 mois et dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par déclaration
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente ayant résidé en Espagne pendant plus de 2 ans consécutifs
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente et dont le conjoint ou assimilé est de nationalité espagnole
  • Travailleur atteint d’une incapacité permanente et dont le conjoint ou assimilé a perdu la nationalité espagnole par le mariage/par déclaration
  • Travailleur qui, après 3 années consécutives d’activité et de résidence en Espagne, exerce son activité dans un autre état membre en conservant sa résidence en Espagne
  • Autre (préciser)

Modificación

Tu es tenu de prévenir l’administration, dès que ta situation personnelle change. Ceci afin de mettre à jour les infos liées à ta carte de résident.

4 choix sont possibles.

  • Changement d’informations personnelles : On s’est marié, on a divorcé…
  • Suite à un changement de domicile : Si on veut éviter de la paperasse, il vaut mieux éviter de déménager tous les 6 mois 🙂
  • Suite à un changement de document d’identité/passeport : Principalement pour le changement de la photo, surtout en ce qui concerne les enfants.
  • Autre : Tu étais salarié, et tu deviens indépendant, ou retraité. Tu étais étudiant et tu décides de rester vivre en Espagne.

Baja por cese

Bon là, c’est parce que tu souhaites malheureusement quitter l’Espagne.

Tu as fini tes études, tu en as marre des Fallas…bref tu ne souhaites plus être résident en Espagne, et tes valises sont prêtes.

À noter qu’il faut donner une raison. Majoritairement, il suffira d’indiquer que l’on part vivre ailleurs.

  • Las personas abajo […] seguro de enfermedad : Les soussignés certifient posséder une assurance maladie leur garantissant, pendant leur séjour, une couverture en Espagne équivalente à la couverture fournie par le système national de santé.

Si c’est le cas, tu coches cette case. C’est le moment d’avoir ta carte européenne de santé.

  • Las personas abajo […] veracidad de los datos : Les soussignés certifient l’exactitude des renseignements fournis et des pièces jointes au dossier. J’autorise l’administration à vérifier les renseignements fournis et à cet effet, à demander des informations aux services compétents.

Case à remplir, puisque de toute façon l’on doit venir avec les différents justificatifs.

On arrive au bout !

Enfin l’on termine le formulaire par 4 champs à remplir. L’on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l’année (en Castellano).

Par exemple : Valencia, a 15 de septiembre de 2020.

Il ne reste plus qu’à signer dans la case « Firma del Ciudadano de la Union o del solicitante/representante legal ».

Donc pour les mineurs, c’est le représentant légal qui doit signer.

C’est terminé pour le formulaire du Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (EX18).

Comme pour le NIE (EX-15), il reste à remplir et imprimer le formulaire 790-12 ( Il faut cocher : Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de un ciudadano de la Unión )

Chasseur immobilier Expat Valencia

Si tu souhaites t’installer à Valencia, pense à te faire accompagner.

Article rédigé par

Sylvain Domper

Dénicheur de bons plans et logements à Valencia

«On se donne rendez-vous au Mercado Colón pour boire un verre ensemble». Phrase favorite

41 Commentaires

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  • Bonjour Sylvain merci pour ton article

    Très utile pour moi surtout le formulaire EX18 je souhaite m’installer définitivement en Espagne en tant que retraité.
    J ai déjà le NIE.

    Un saludo Didier

  • Bonjour Sylvain et surtout merci pour ton article.

    Je suis un peu perdue, en effet, je pars vivre en Espagne avec mon conjoint espagnol (nous ne sommes pas mariés) et mon objectif est de trouver du travail sur place, j’ai déjà eût un interview sauf qu’il m’est demandé le NIE (obligatoire) avant de possiblement pouvoir travailler avec eux.
    Le problème est que je n’arrive pas à m’identifier sur aucune des cases de Residencia et je ne sais pas comment justifier de mes revenus en sachant que je vais travailler directement en Espagne.

    Saurez-tu m’éclairer ?

    Merci d’avance ????

  • Obtention de la carte verte de résidence

    Bonjour,

    En voulant m’inscrire auprès de la mutuelle ( système soins santé espagnol à Gérone), j’ai été remballé car il me fallait une carte verte pour obtenir cette assurance alors que j’avais le document S1 dûment rempli de la Belgique.
    À plusieurs reprises je me suis rendu au bureau de police principale à Gérone pour obtenir la carte verte qui à chaque fois m’a remballé car il fallait prendre un rendez-vous ( citia previa) ce que je n’arrivais pas à faire.
    J’ai donc abandonné cette démarche et je viens de recevoir un mail de ma mutuelle belge qui me signale que le temps est limité concernant l’accord de couverture soins santé entre les deux pays.
    Je suis retraité, j’ai acheté une maison à Lloret et je vis depuis plus de 2 ans à Lloret et j’aimerais être en ordre avec tous les documents nécessaires.
    j’ai cru comprendre qu’il fallait d’abord obtenir l’assurance soins santé pour obtenir la carte verte ?
    Pourriez-vous me conseiller concernant l’assurance soins santé espagnol et la carte verte ?
    Merci

    André SCOTTE

    • Hola André.

      Le plus simple serait de prendre les services d’un gestor sur Gérone ou Barcelone, afin qu’il puisse faire les démarches à votre place.

      Il faudra avoir la carte verte pour obtenir la mutuelle.

  • Coucou Sylvain,
    Tout d’abord un grand merci à toi pour le travail généreux que tu fais!
    Petite question, il me semble avoir vu qu’il faut remplir une déclaration sur l’honneur attestant avoir assez de ressources financières pour financer mon séjour en Espagne. « DECLARACION RESPONSABLE DE SUFIENCIA DE RECURSOS INVESTIGADORES Y ESTUDIANTES (DIRECTIVA UE 2016/801) » . Dans le cas où je suis étudiante sans emploi, comment remplir ce document?

    • Hola Chloe.

      Merci pour les compliments.

      Pour la déclaration sur l’honneur, c’est juste à faire sur papier libre, en espagnol, et en disant que tu certifies sur l’honneur que tu as les ressources necessaires pour subvenir à tes besoins le temps de tes études.

  • Bonjour. Bravo et merci pour vos fiches explicatives ! Toutefois, j’ai une question concernant le Certificado de ciudadano. Je suis retraitée et j’ai présenté mon relevé de pension et mon dernier relevé bancaire français sur lequel ma pension est versée. L’employée a refusé ces documents car ne sont pas en espagnol. Sauriez vous quelles sont les preuves de ressources que je pourrais présenter ?
    Merci beaucoup ????

  • Hola Sylvain ,

    Merci pour ce blog très utile !
    Concernant l’obtention de ce certificat , il faut bien penser à ramener « vida laboral » à récupérer sur le site de la sécurité sociale ES.
    Ainsi que le contrat de travail en Espagnole .
    Est il possible de faire toute cette démarche en ligne avec le certificat numérique ?
    Merci

    • Hola.

      Merci pour les compliments. Pour le justificatif de Vida Laboral, il doit pouvoir se récupérer avec le certificat numérique.
      Pour le contrat de travail, je ne pense pas. Il faut voir directement avec son employeur.
      Pour le Certificado de Registro, il faut se déplacer à l’Oficina d’Extranjeria, cela ne peut pas se faire à distance.

  • Bonjour Sylvain. J’ai obtenu un certificat electronique en début d’année 2022. Aujourd’hui, j’ai besoin de récupérer des documents auprès de la mairie d’Orhiuela et l’avis d’impot. J’ai voulu m’inscrire sur Clave mais il me demande un numéro « support » comme la carte verte etc…. pour que je puisse utiliser mon certificat electronique. Je ne suis pas résident permanent en Esapgne (uniquement pour les vacances). Pouvez vous me conseiller s’il vous plait pour que je puisse utiliser mon certificat électronique ? Dois je demander une carte verte ou un autre document ? Puis je effectuer des démarches à distance ? Merci pour votre réponse

    • Hola Nicolas.

      Dans le cas où l’on a que le NIE et que l’on n’est pas résident (carte verte Certificado de Registro), le numéro de support est : C00000000.

      Si cela ne fonctionne toujours pas, il faut prendre contact avec l’Hacienda.

      • Bonjour ! Merci pour toutes vos explications !
        Je suis Canadienne et mon mari est Français. Je ferai donc la demande de résidence comme épouse d’un citoyen européen… Est-ce que je dois aller chercher un certificat d’empadronamiento avant mon rdv à la police ?

  • Bonjour ! Pour la taxe 790, ils demandent une adresse, on peut mettre notre adresse en France ? (J’ai rendez vous avec le Consulat).

    Merci beaucoup !

    • Hola. Si c’est pour obtenir le certificado registro,non.

      Premièrement cela se fait en Espagne et pas via le consulat. Et deuxièmement comme c’est pour obtenir la résidence, il faut forcément avoir une adresse en Espagne.

      Par contre, si c’est pour obtenir le NIE (formulaire ex15) via le consulat, dans ce cas il est possible de mettre une adresse française.

  • Hola a todos ! petite question ^^ : moi j’ai déjà le fait le NIE de 3 mois a l’ambassade de Paris pour pouvoir travailler directement a mon arrivé en Espagne et je compte rester plus longtemps … , du coup pour pouvoir remplir le EX 18 je met mon Nie ex15 dans les  » datos del solicitante  » ou pas ? Sa dit que non mais je prefere demander pour etre sur ^^ buen dia !

  • Holà par contre j aimerai habiter en Espagne définitivement donc je doit remplir un papier qui s appel le ex 18 mais le seul soucis c est qu in me demande de mettre une adresse en espagne mais c est que je n ai pas d adresse là bas mais est ce que je peux mettre celui d un Airbnb ?

    • Hola Andrew, tout dépend où l’on fait la démarche. Si c’est via un consulat espagnol, une adresse à l’étranger est possible. Si c’est sur place en Espagne, l’adresse d’un airbnb est possible également.

      • Bonsoir Sylvain, merci beaucoup pour ta réponse à mon commentaire précédent, il y a quelque chose de pas très clair pour moi, si j’ai un contrat de travail espagnol je prévois donc de rester plus de 3 mois et il me faut le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union et remplir le UX-18 mais si je veux attendre de valider ma période d’essai avant de m’engager dans une vraie location longue durée, je peux mettre l’adresse d’un airbnb ou coviling ? ou bien je suis obligée d’être inscrite à la mairie (empadronamiento) avec un vrai hébergement avec contrat de location/ factures d’électricité etc. pour le certificado ?
        Parce que le empadronamiento ne fait pas partie des documents à fournir lors de la demande du certificado et je suis un peu perdue…. Merci beaucoup ton blog est d’une aide précieuse 🙂

        • Hola Fanny.

          Effectivement tu es un peu perdue dans les méandres de l’administration espagnole 🙂

          Pour faire le certificado de registro, il faut avoir une adresse de résidence principale en Espagne. Cela implique d’être inscrite au pradron, et donc de fournir le certificat d’empadronamiento en même temps que le formulaire EX18 et d’autres documents.

          Je te recommandé donc de faire d’abord le NIE (ex15), puis ensuite faire le certificado de registro lorsque tu auras ton contrat de travail et logement. C’est plus simple dans cet ordre.

          • Bonsoir Sylvain, je n’avais pas vu ta réponse, merci beaucoup pour ton aide, si je vais juste faire une demande de NIE (ex15) ils vont me demander pourquoi je le souhaite il faudra donc que je mente en disant que je veux par exemple seulement ouvrir un compte bancaire ? Parce que la vraie raison est le travail au final haha et j’aurai déjà mon contrat de travail mais effectivement pas de logement définitif… merci 🙂

          • Mais qui a dit que c’était un mensonge ? 🙂 De toute façon, en travaillant sur place, tu auras forcément besoin d’un compte bancaire pour payer la location et tes différents frais.

          • Hola Sylvain,
            Merci infiniment pour ton aide, j’ai réussi à avoir un rendez-vous pour le NIE provisoire pour la semaine prochaine au consulat à côté de chez moi (aléluia), si je viens en disant que je veux ouvrir un compte bancaire espagnol pour faire un prêt dans l’optique dans plusieurs mois voir 2023 faire un investissement locatif, tu penses que ça peut passer ? Dans la liste des documents demandés pour le RDV ils ne demandent pas de papier justificatif de la demande et j’en aurai pas, je me demande si je peux me faire refouler parce que je ne peux pas prouver la nécessité d’avoir un compte bancaire sans NIE ? Merci beaucoup c’est ultra stressant tous ces trucs merci pour ton blog

          • Hola Fanny.

            Pour le NIE (Ex15), il suffit de dire que tu veux investir ou acheter une résidence secondaire. La grande majorité des consulats ne demandent pas de justificatifs.

  • Hola, un petit doute lorsque l’on est marié chacun doit faire une demande dinstincte ? Est il grave de faire la demande de la « tarjeta de residencia » plus de 3 mois aprés notre arrivée 😉
    A bientôt
    Caroline

  • La méthode fournie par Sylvain m’a vraiment aidé et je n’ai eu aucun mal à obtenir ma « tarjeta verde de residente  » . Ne pas oublier de faire des photocopies de tout pour les laisser à l’agent de police. Au préalable j’avais payé la tasa +/- 10 euros en scannant le code barre à un distributeur d’argent de La Caixa où j’ai, pour l’instant, mon compte bancaire (150 euros de frais par an alors que ma femme est chez ING et ne paie aucun frais … »à bon entendeur …)

  • Bonjour,

    … et BRAVO pour ce site franchement bien fait. Que de travail pour rédiger tous ces articles ! .. c’est simple, c’est clair … mais, on a toujours des questions .. ou, on aimerait qu’on nous le confirme, histoire de se rassurer et être bien certain qu’on a bien pigé … 🙂

    Alors … pour s’y installer, il faut y aller « en touriste » (à l’hôtel) et demander directement le fameux « Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (EX18) » … son obtention inclut aussi le NIE … est-ce bien ça ? .. quel délai faut-il y aller ? .. 1, 2, 3 semaines ?

    Merci

    • Hola, merci pour les compliments 🙂 Pour obtenir le Certificado de Ciudadano de la Union, il faut avoir un vrai logement (location ou achat), et être inscrit à la mairie (empadronamiento). Être à Valencia en touriste ne suffit pas 🙂 Pour le délai d’obtention d’un rendez-vous pour le CRCU, cela dépend. Cela peut être une semaine, comme un mois. Tout dépend de la demande. Mais on l’obtient le jour même si l’on a le dossier complet et tous les documents nécessaires.