Si tu lis cet article, c’est que tu sais déjà ce qu’est l’IRNR (Impôts pour les non résidents).
Si ce n’est pas le cas, je te conseille de lire d’abord mon article sur le sujet.
De nombreuses questions reviennent régulièrement sur cet impôt méconnu, et sur la façon de remplir le modelo 210.
Dans l’idéal, le plus simple et efficace est de prendre contact avec son centre des impôts espagnol. Les employés sont là pour t’aider à faire tes démarches sans erreurs.
Deux bémols : il faut être sur place et se débrouiller en espagnol.
Si ce n’est pas ton cas, tu peux aussi faire la démarche depuis l’étranger et remplir toi même le modelo 210. Pour cela, il faut déjà avoir un certificat digital installé sur ton ordinateur.
Dans cet article, je vais essayer de t’aider à remplir ce document, pas à pas. En partant du principe, qu’il s’agisse d’un seul bien en résidence secondaire dont tu es propriétaire, et qui n’est pas loué en ton absence.
Étape 1 : Se connecter au site de l’AEAT
Pour aller sur le site de l’AEAT (agencia tributaria ou hacienda), il suffit d’aller ici : www.agenciatributaria.es.
En tant que particulier, il suffit de cliquer sur ce lien pour aller directement à la page adéquate : Modelo 210. IRNR sin establecimiento permanente.
Il suffit de choisir la première option dans la rubrique « presentaciones » : Modelo 210. Devengos 2018 y siguientes. Presentación
On te demande alors de t’identifier à l’aide de ton certificat digital ( acceda con certificado o DNI electrónico).
Si tu n’as pas de certificat digital, il faut rentrer le numéro NIE et le numéro de support (que l’on trouve paradoxalement sur la carte de résidence). Puisque tu n’es pas résident, tu n’as pas de numéro de support indiqué sur ton NIE (format A4 blanc), il faut donc mettre C00000000.
Ensuite, tu arriveras alors directement sur le formulaire 210 à remplir.
Étape 2 : Remplir le modelo 210
C’est parti 🙂 Bon courage !
Voyons les différents champs à remplir.
- Persona que realiza la autoliquidación (personne qui fait la démarche) :
On te demande ton NIF (c’est en fait ton numéro NIE), puis ton nom (apellidos) et prénoms (nombre).
- En su condición de (En tant que) :
Puisque tu le fais en personne, il faut cocher « contribuyente » (contribuable).
- Devengo (année fiscale) :
Periodo : Comme l’on part du principe que le bien n’est pas loué, tu dois faire une déclaration annuelle, donc il faut choisir « Anual ».
Ejercicio de devengo (année fiscale), si on est en 2023, il faut donc mettre 2022.
Fecha de devengo : 31 de diciembre (de la même année fiscale), ici par exemple 2022.
- Renta obtenida (revenu obtenu) :
[02] Tipo renta (type de revenu) : tu dois choisir 02 « Rentas imputadas de inmuebles urbanos ».
[03] Claves de divisas (devise) : logiquement pour nous, cela sera l’euro.
- Contribuyente (contribuable) :
C’est assez simple ici, on demande de rentrer tes coordonnées complètes.
NIF : tu remets ton NIE
F/J : Il faut choisir F (fisica), car tu es un particulier et pas une personne morale (J persona juridica).
Apellidos y nombre, razón social o denominación : Nom et prénoms.
N.I.F. en el país de residencia : C’est ton numéro fiscal français (tu le trouveras sur ton avis d’imposition français).
Fecha de nacimiento : ta date de naissance.
Lugar de nacimiento (ciudad) : ta ville de naissance.
Pais : ton pays de naissance.
[01] Residencia fiscal : Le pays dont tu es résident fiscalement. Probablement la France (Francia).
- Dirección en el país de residencia (adresse dans le pays de résidence) :
Domicilio : Ton adresse (rue, avenue, lieu dit…)
Datos complementarios del domicilio (infos complémentaires) : Si tu as besoin de rajouter des précisions.
Población/Ciudad (Municipalité/Ville) : le nom de ta commune.
Correo electrónico : ton adresse mail.
Código postal(ZIP) : ton code postal.
Provincia/Región/Estado : tu peux mettre au choix ton département ou ta région.
País : Le pays où tu résides.
Teléfono fijo : ton téléphone fixe (ne pas oublier l’indicatif)
Teléfono móvil : ton numéro de portable (idem avec l’indicatif)
Nº de FAX : qui utilise encore un Fax de nos jours ? Inutile de remplir.
- Representante del contribuyente o, en su caso, domicilio a efectos de notificaciones en territorio español
Cette rubrique ne te concerne pas, puisque tu remplies personnellement le document. Cela serait utile, si ton comptable, avocat ou gestor espagnol faisait la démarche pour toi.
- Pagador/Retenedor/Emisor/Adquirente del inmueble
Pas utile de remplir.
- Situación del inmueble (sólo rentas de los tipos 01, 02, 28, 33, 34 y 35)
Ici tu vas indiquer les coordonnées de ta résidence secondaire.
Tipo de vía : Si il s’agit d’une calle, avenida…
Nombre de la vía pública : Le nom de la rue.
Tipo de numeración (type de numérotation ) : numéro, sans numéro, autre, kilomètre. Dans la majorité des cas, cela sera « NUM ».
Número : Le numero de la rue.
Bloque / Portal / Escalera / Planta / Puerta : À remplir si le bien se trouve dans un immeuble (bloque, bâtiment, escalier, étage, porte).
Datos complementarios del domicilio : Comme pour ton adresse, si tu as des renseignements complémentaires (après le troisième arbre, au dessus du bar X…).
Localidad/Población(si es distinta del municipio) : Municipalité ou localité. À remplir si c’est différent de la ville indiquée dans la rubrique « municipio ».
Provincia : La province espagnole (Castellón, Valencia, Alicante…). À ne pas confondre avec la communauté autonome (Comunidad Valenciana).
Nombre del municipio : Le nom de la ville.
Codigo postal : le code postal.
Referencia catastral : la référence cadastrale, que tu trouveras sur ton relevé de l’IBI ou sur ton acte d’achat.
La référence cadastrale (« Referencia catastral »), se trouve dans la facture de l’IBI, tout comme d’autres informations que l’on verra tout de suite.
- Determinación de la base imponible
On arrive dans la partie « compliquée ».
210 I Renta inmobiliaria imputada (revenu immobilier imposable)
Base imponible (base imposable) : Tu as un bouton pour t’aider à calculer automatique la base imposable. Cela ouvre une fenêtre où il faut renseigner de nouvelles informations.
Porcentaje de propiedad (pourcentage de copropriété) : Si tu es marié, il faut donc indiquer 50%.
Valor catastral (Valeur cadastrale du bien) : Elle se trouve sur ton relevé IBI.
Indique si el valor catastral ha sido revisado (Si/No) : Comme indiqué dans mon article sur l’IRNR, le taux applicable peut varier selon que la valeur cadastrale a changé ou non lors des 10 dernières années. Pour le savoir, le plus simple est de consulter ta mairie espagnole et de demander la date de la dernière révision cadastrale. Si cela a été révisé, il faut choisir SI. Cela va calculer automatiquement la base imposable. Exemple dans le cas d’un bien avec une valeur cadastrale de 100.000€, tu auras soit 550€ soit 1000€.
Periodo computable (número de días) (période de calcul) : Puisque le bien n’est pas loué, le taux s’applique sur l’ensemble de l’année, soit 365 jours.
- Liquidación
Tu peux sauter les cases [19] et [20]. On passe directement à la case 21.
Tipo de gravamen Ley IRNR(%) (taux d’imposition) : En tant que citoyen de l’UE, le taux est fixé à 19% (en 2022).
Le reste est automatiquement renseigné et calculé. Dans l’exemple précèdent (bien à 100.000€, pas de révision et copropriété à 50%), tu aurais donc à payer 190€ d’IRNR.
- Declaración complementaria
Normalement tu ne dois remplir cette rubrique que si tu as envoyée précédemment une déclaration erronée et que tu veux corriger ou modifier.
Étape 3 : Paiement de l’impôt
Il y a plusieurs options possibles, selon que tu payes depuis un compte espagnol ou non.
Il faudra cocher la case « A ingresar », si tu payes depuis un compte espagnol.
Si tu payes depuis un compte étranger, il faut choisir l’option « Ingresar por transferencia desde el extranjero ».
Il faut indiquer l’IBAN (les 8 premiers chiffres, sans les lettres), le code BIC/SWIFT.
Le système indiquera l’IBAN du compte de destination et génèrera un identifiant de paiement (valable pendant 30 jours calendaires).
Dans le champ « Concepto Transferencia·, il faut indiquer l’identifiant de paiement.
Tu peux trouver sur le site de l’AEAT, un document expliquant les différentes possibilités de paiement.
Ne pas oublier de cliquer sur bouton « Validar declaración ». Ceci permet de vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’oublis dans le renseignement du modelo 210.
Si tout est ok, tu peux alors cliquer sur « Firmar y enviar » et cocher la case « conforme ».
Je te recommande de sauvegarder un justificatif au format pdf.
Voila, tu sais maintenant remplir le modelo 210 🙂
Si tu es dans une situation particulière (bien loué une partie de l’année, plusieurs biens en Espagne, personne juridique…), je te recommande de passer par un représentant ou bien de contacter ton centre d’impôts espagnol (au moins pour ta première déclaration).
bonsoir , l année derniére j ai fait ma déclaration pour moi mais je n ai pas fait celle de mon épouse étant marié je ne savais pas quelle devait en faire une . cette année je vais lui en faire une comment puis je faire pour ratrapper mon erreur. merci
Hola.
Il faut refaire une déclaration complémentaire pour les anciennes déclarations.
Bonjour Sylvain
Merci pour cette grande aide.
J’ai une question concernant la date de la révision cadastrale. Sur mon Ibi est indiqué dernière révision cadastrale en 1996. Du coup comme la révision date de plus de 10 ans dois-je répondre par oui ou par non, à la question : la valeur cadastrale a été révisée ? Merci 🙏
Hola.
On ne coche que si la révision a eu lieu dans les 10 dernières années.
Si la valeur cadastrale du bien a changé dans les 10 dernières années, on applique un taux de 1,1% au lieu des 2%.
Bonjour et merci Sylvain pour ta réponse. Je viens de m’apercevoir que j’ai déclaré 365 jours alors que j’ai acheté mon appartement le 12 janvier. Il y a donc une erreur de 12 jours j’aurais dû déclarer 353 jours au lieu de 365. Penses-tu qu’il faut que je modifie ma déclaration sachant que je l’ai déjà signée et si oui comment puis-je faire ?
Merci pour ton aide 😊
Hola. Si l’on a fait une erreur dans une déclaration, il faut faire une déclaration complémentaire.
Bonsoir Sylvain,
Merci pour votre tuto, qui m’a permis de remplir ma déclaration,assez vite car vos explications sont très claires’ encore mille mercis….
Merci Dominique.
Bonjour Sylvain,
Mon mari et moi sommes propriétaires d’une maison à Estepona.
Depuis 6 ans nous remplissons le modèle 210 en prenant en compte notre revenu cadastral divisé par 2 auquel nous ajoutons le 1,1%.
Cette année l’administration de Madrid a révisé notre INRI.
Selon leur calcul le revenu cadastral n’est pas divisé en deux.
Nous avons donc dû payer un supplément.
Finalement, nous ne savons pas ce qu’il faut faire.
Quelqu’un est-il dans la même situation que nous?
Merci de nous éclairer.
Maddy
Bonjour,
Déjà merci pour tous ces renseignement et ce tuto bine utile !
Je me suis trompé en remplissant le modèle 210 et le calcul de l’impôt est donc faux. J’ai voulu refaire un modèle en remplissant la partie « Declaración complementaria » mais ya un message d’erreur qui m’indique que : « *OVPT-PROV:Error en el alta de la domiciliacion. cod: [10131] – (El modelo no admite domiciliación complementaria o rectificativa con mayor ingreso.). »
J’ai cherché pour voir comment corriger ou supprimer la précédente déclaration mais je n’ai pas trouvé.
Auriez-vous une idée ?
Merci d’avance
Hola Daniel.
Il faudrait voir directement avec les services techniques de l’AEAT. Me concernant, je n’ai pas d’infos.
Bonjour Sylvain
Enfin j’ai pu :
Installer les certificats
Et faire les déclarations mais je voudrai modifier l’une des deux déclarations 210 car j’ai fait une erreur pour le mode de paiement comment puis -je faire
Merci
Hola.
Quel est le problème exactement ?
Bonjour Sylvain
En lisant toutes les explications, j ‘ai un doute, nius avons ete prélevé de l Irnr sur notre compte bancaire sans avoir rempli de déclaration. L avocat nous avait proposé de le faire nous avions refusé, honoraires 200€ pour un montant Irnr de 360€.
Comment est ce possible d avoir ete prélevé le mois dernier.
Encore merci pour l article.
Céline
Bonjour Sylvain,
Pour la première fois, j’ai complété le « Modelo 210 » en suivant tes instructions (très claires et précises !). Cependant, au moment de compléter pour payer, j’ai indiqué « DOMICILIATION » au lieu de « INGRESAR ». Je reprends ci-dessous un extrait de la copie du « Modelo 210 » que j’ai reçue après avoir signé et envoyé :
(J’ai dû faire une composition personnelle du texte de cette copie car je n’ai pas pu insérer une copie d’écran dans mon commentaire !).
__________________________________________________________________________________
Ingreso
Ingreso efectuado a favor del Tesoro Público: Cuenta restringida de colaboración en la recaudación de la Agencia Estatal de Administración Tributaria dedeclaraciones-liquidaciones o autoliquidaciones.
Forma de pago : DOMICILIACIÓN
Código IBAN :
Importe del ingreso (casilla [31]) : 280,86 ES 59………….(mon numéro de compte en Espagne)
__________________________________________________________________________________________________________________________
Ma question est :
Est-ce que cette façon de faire est valable pour que l’AEAT puisse prélever l’argent de l’impôt IRNR sur mon compte en Espagne ?
Ce compte est bien sûr provisionné.
D’avance, merci mille fois pour ta réponse.
André VALENTIN.
Hola André.
On peut payer l’IRNR de plusieurs manières : prélèvement (domiciliación) ou virement (ingreso).
Ce n’est donc pas un problème d’avoir mis un prélèvement sur votre compte espagnol.
Merci beaucoup pour la réponse.
(Re)bonjour Sylvain,
J’ai encore un petit souci avec mon mode de paiement.
Bien que j’aie consulté un site de l’AEAT (repris ci-après) et que ma connaissance de la langue espagnole soit basique, je me pose encore une question.
Selon les termes « prélèvement (domiciliación) », dois-je ou pas intervenir auprès de ma banque en Espagne pour les prévenir de ce futur prélevement par l’AEAT ? En bref, ce prélèvement est-il automatique sans plus aucune intervention de ma part ? En Belgique le terme « domiciliation » correspond très, souvent, à une « action » du titulaire du compte.
Merci beaucoup pour ta réponse.
Le site que j’ai consulté est :
(https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/todas-gestiones/impuestos-tasas/impuesto-sobre-renta-no-residentes/modelo-210-irnr______a-no-residentes-permanente_/formas-presentacion-pago-modelo-210.html)
À partir du moment où après avoir validé et signé tu as reçu ce message :Su presentación ha sido realizada con éxito » avec un PDF qui contient les informations de ta déclaration (número de entrada de registro, Código Seguro de Verificación, número de justificante, día y hora de presentación y datos del presentador), tu n’as besoin de rien faire de plus. Le prélèvement sera automatique.
Bonjour Sylvain,
un grand merci pour toutes ces infos claires, nettes et précises.
Moi je suis arrivé à l’étape où j’ai reçu mon code de la part de la FNMT et j’attends maintenant mes prochaines vacances pour aller me présenter avec ce code, mon NIE et ma pièce d’identité dans une entité pour une vérification d’identité, ma question est la suivante : est-ce que je peux faire mon identification dans une hacienda car il y a en une près de chez moi ou bien je dois la faire obligatoirement en mairie voire à la diputacion ( AEAT ) qui est assez loin.
Je vous remercie pour votre intérêt.
Hola.
Il faudrait les contacter directement pour savoir si c’est possible. Je ne suis pas certain que cela soit possible dans une hacienda.
Bonjour Sylvain.
Merci pour ce document très complet.
J’ai une question particulière: je m’aperçois, en faisant ma déclaration 2023, que j’ai fait une erreur sur ma déclaration 2022 sur le montant de la valeur cadastrale de mon appartement.
Comment puis-je corriger cette erreur ? Avez-vous un document qui répertorie toutes les étapes comme celui que vous avez fait pour déclarer le modelo 210 ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Véronique
Hola.
Il faut suivre les mêmes étapes, sauf qu’il faut remplir la partie : Declaración complementaria
Bonjour Sylvain,
merci mille fois pur cet article hyper precis et le temps passé a nous aider de la sorte, mes declarations et reglements INRN sont effectués et tout cela sans l’aide d’un fiscaliste.
Bonne continuation encore merci !!!
BONJOUR SYLVAIN
je viens de suivre pas a pas tes conseils pour remplir la déclaration 210 … nous avons acheté un appartement aux baléares en juillet 2023
Tout s’est bien passé .. j’ai obtenu 6 pages dont en page 4 l’imprimé 210 correctement rempli avec toutes mes indications
mais aussi 2 pages identiques (5 et 6) avec la partie INGRESO bien complétée mais pas la partie DEVOLUCION
Est ce que ma déclaration a été prise en compte et si oui comment est ce que je peux le savoir ?
Encore merci pour ton aide
cordialement
Bernard
Hola.
Il est possible de voir sa déclaration en se connectant sur le site de l’AEAT.
À partir du moment où l’on a signé et envoyé, c’est bon. On doit arriver sur une page, avec le résumé de la déclaration téléchargeable en pdf.
Bonjour.
Merci pour les tuto pour compléter le formulaire 210. Mais après, comment faire pour payer ? Je suppose que cela n’est automatique. J’ai utilisé un certificat électronique et indiqué Domiciliacio del importe. Y a t il une autre étape ? Mer i
Hola.
Normalement, c’est automatique dès que l’on validé le mode de paiement.
le 31/10
bonsoir sylvain et merci de ton suivi
par contre j’ai bien l imprimé modélo 210 en pdf que j’ai imprimé sur lequel j’ai un numéro de justificante ainsi que le montant à payer … mais si je vais sur le site de l’ AEAT et que je renseigne ce N° il ne le trouve pas (??)
je ne sais donc pas si ma déclaration est bien enregistrée et si c’est le cas à quel moment ils vont prélever le montant sur mon compte bancaire
Peux tu (encore une fois) m’aider
Merci d’avance … et bon Halloween
Tu dois aller ici pour voir les déclarations passées : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/consultas-informaticas/otros-servicios-ayuda-tecnica/consulta-declaraciones-presentadas.html
le 4/11
Bonsoir Sylvain
Je suis allé sur le lien indiqué mais rien à faire ..
je renseigne mon NIE ou le N° de justificante et il ne me trouve pas ?? dois je penser que ma déclaration n’a pas abouti ??
et si c’est le cas est ce que je peux tenter d’en faire une nouvelle sans crainte d’être déclaré 2 fois ??
merci et bonne soirée
Chapelet
C’est possible que cela soit le cas.
Je ne pense pas qu’ils déclarent deux fois, ils verront que les déclarations concernent le même logement pour la même période.
Bonjour Sylvain,
Je viens de suivre, pas à pas, ta démarche pour obtenir le molelo 210 et ce d’après ton descriptif (très clair que tu as rédigé) mais je bloque déjà lors de l’envoi (enviar peticion) …. rien arrive sur ma boite mail …. je suis donc coincé ! comment pourrai je m’en sortir ? j’ai fait bien attention à toutes tes remarques et j’ai bien surveiller (lu et relu) les informations que j’avais inscrit sur le document « solicitar el certificado »
si tu as le moyen de m’aider ?
Hola Patrick.
Difficile de répondre. De nombreux internautes ont suivi mon tutoriel, sans avoir de problème.
Cela peut venir de plusieurs raisons : navigateur, problème chez le fournisseur du code numérique.
Dans ce cas, il faut les contacter directement, ils sont les mieux placés pour répondre à des problèmes techniques.
Bonsoir! cela fait des années que je remplis le formulaire 210 mais cette année j’ai quelques problèmes
1) le formulaire est blanc alors qu’avant il était orange
2) je bute sur la case 30 que je n’ai jamais remplie jusqu’à présent .Je ne sais pas ce que je dois inscrire dedans
j’ai rempli la case 4: 892.74
la case 21: 19
la case 22: 169.62 ainsi que les cases 24,28,31
avant cela se mettait automatiquement ,cette fois ci j’ai dû les remplir
merci de me renseigner
Hola.
La case 30, c’est pour compléter une déclaration précédente. Il y a rien à inscrire dedans, si l’on n’a pas besoin de modifier une déclaration déjà effectuée.
Bonjour Sylvain
Merci pour toutes ces infos qui sont d’une aide précieuse
Une question cependant
si nous prenons une « sita » à l’hacienda pouvons nous faire la déclaration sur place avec eux ou bien ils nous donnent juste des infos pour faire la déclaration nous meme ?
Papivole
Hola.
Si vous êtes dans les délais, vous pouvez faire la déclaration sur place.
Bonjour Sylvain
Nous sommes allés à l’hacienda de la ville la plus proche de notre village et non ils ne le font pas
Alors une autre question
Pour faire la déclaration sur internet il faut absolument un certificat digital ?
Merci pour votre retour
Papivole
Hola.
En fait, il y a deux méthodes pour faire la déclaration :
La presentación puede hacerse:
de forma telemática por internet, con certificado de firma electrónica admitido por la Agencia Tributaria y, en el caso de personas físicas, también se podrá realizar la presentación mediante el sistema Cl@ve, o
en soporte papel generado al imprimir el formulario previamente cumplimentado en la Sede electrónica de la Agencia Tributaria.
Donc soit via un certificat digital/système Clave, ou soit en format papier en imprimant le formulaire rempli sur le site de l’AEAT.
J’ai fait un article complet, pour installer « facilement » le certificat digital.
Bonjour sylvian,
Je suis non resident espagnol, Jusqu’a l’année dernière, j’arrivai à déclarer mes impôts trimestriels sans problème. Cette année j’y arrive pas, j’ai quelques erreurs sur le site. normalement en Avril 2024 je devrai être capable de declarer les impots entre janvier et mars 2024.
Je me demande si c’est uniquement lié a moi ou si vous avez le meme soucis.
voici les erreurs que j’ai :
4002
Marque la casilla Agrupación o marque las partidas de Período y autoliquidación, algunos datos son incorrectos.
Ir al error
–
4071
No se ha iniciado el plazo de presentación e ingreso. El plazo se inicia el 1 de enero del año siguiente al del ejercicio de devengo
Hola.
La loi a changé.
Dans le cadre d’une location en 2024, on doit faire une déclaration annuelle en janvier 2025.
On ne peut plus faire de déclarations trimestrielles.
Sylvain,
Pourriez-vous me dire si ça sera toujours :
1/ Cocher agrupación + TRIMESTRE X + 2024
2/ TIPO DE RENTA N° 35
Histoire de garder sous le coude.
Merci d’avance
Bonjour Sylvain
Merci pour cette nouvelle concernant les déclarations trimestrielles en Espagne.
Depuis 2015 jusqu’à fin 2023 je les faisais tous les 3 mois et voilà qu’aujourd’hui je m’apprête à faire celle du trim1 et pas moyen.
Du coup maintenant que je viens de découvrir ce site intéressant, j’apprends qu’il faudrait en faire qu’une annuelle pour les jours de location et une autre pour le reste.
Hola.
En effet, dorénavant c’est une déclaration par an si on loue le logement. Plus besoin de faire de déclarations trimestrielles.
Le reste n’a pas changé.
Bonjour
Merci pour votre article, c’est précis 🙂
Je n’arrive pas à me connecter à ma déclaration 210 avec les erreurs techniques (clave ou DNI)
Connaissez vous un moyen pour faire une demande de certificat à distance ? (appel vidéo ne fonctionne pas)
Cédric
Hola Cédric.
Peut être en demandant un certificat digital auprès du consulat d’Espagne. Mais, il faudra surement se déplacer.
Merci beaucoup Sylvain.
J’ai pu les contacter. Nous pouvons éviter de nous connecter et passer par le lien de la pré-déclaration.
Merci encore pour votre article qui évite des frais d’avocats 🙂
Bonjour Sylvain,
pouvez vous me donner les coordonnées de l’AEAT car je ne vois pas dans mon compte les déclarations modulo 210 que je viens de faire. je suis allée au impot de figures mais ils m’ont dit c’est Madrid ( un peu loin pour moi). je ne trouve pas un numéro de téléphone ou mail pour faire une demande. merci beaucoup pour votre aide si cela est possible. bonne soirée
Corinne
Hola Corinne.
Tu dois aller ici, pour voir les déclarations réalisées : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/consultas-informaticas/otros-servicios-ayuda-tecnica/consulta-declaraciones-presentadas.html
Bonjour Sylvain
Un tout grand merci pour les explications simples pour remplir ce fameux Modelo 210.
Chaque année, c’était mon avocat qui remplissait ce document..
Pour diverses raisons, il ne travaille plus du tout correctement…je ne veux plus avoir à faire avec lui
Mais je suis en retard de l’envoi et donc paiement de l’année 2022..
Évidemment, je note qu il s’agit de l’année 2022…donc suis en retard.
Lorsque je valide..un code d’erreur m’indique qu il y a un problème à ce poste…parce que l’Ejercicio de devengo ne correspond pas avec la fecha de devengo !!…que faire ?
Merci pour votre réponse.
Martine
Hola.
Si on est en 2023, il faut mettre 2022 et la fecha de devengo doit être : 31/12/2022, dans le cas où le bien n’est pas loué.
Si il était loué en 2022, 2023, il faut faire des déclarations trimestrielles.
Bonjour Sylvain,
Pourriez-vous nous aider : notre cas est une personne morale (SCI) , j’ai choisi » J », Tipo renta « 02 » mais une erreur survenue : « Icono – Error 4006
Si el tipo de renta es 02, 17 o 18 en F/J del Contribuyente debe constar siempre F »
Merci pour votre aide.
Hola Jean Pierre.
Tout d’abord, il faut voir si vous devez payer l’IRNR ou non :
Les personnes juridiques non-résidentes (en l’occurence une SCI) qui investissent en Espagne dans le cadre de l’acquisition de biens immobiliers n’ont pas à payer l’impôt des non-résidents (IRNR) si elles n’obtiennent pas de rendement économique à partir des propriétés acquises.
Bonsoir Sylvain,
Merci de votre réponse très rapide qui nous apparait probante. Toute fois, lors de notre prochaine venue à Alicante, nous irons par sécurité aux centre des impôts. Nous vous dirons.
Meilleur Voeux pour cette nouvelle année !
Bonjour, j’ai un appartement loué mais j’ai quand même payé l’hypothèque pour remplir le formulaire 210. Je ne sais pas où je mets les intérêts, merci.
merci beaucoup pour vos explications. cordialement corinne
Bonjour
J’ai suivie méthodiquement vos précieux conseil,
En fin de déclaration pas de proposition de paiement pour indiquer les coordonnées bancaires et un code erreur 00000 no hi ha errors?
Merci pour votre aide
Carole ????
Hola.
Si il y un code erreur, il faut contacter directement les services de l’AEAT.
Ils sont mieux placés que moi pour résoudre les erreurs sur leur site.
bonsoir Sylvain , un grand merci pour votre aide précieuse !!!!
Petite question : notre date d’achat est le 28/11/2022 il faut payer pour 1 seul mois d’occupation de l’appartement ?
Hola Caro.
Oui il faut payer même pour un seul mois. On paye au prorata selon le nombre de jours entre l’achat et la fin d’année.
Bonsoir
j ai l’impression d’avoir tout bien rempli mais je n ai rien reçu en retour pdf et info de paiement
que dois je faire ?
refaire une déclaration ?
merci
Hola Marco.
Tu dois aller ici, pour voir les déclarations réalisées : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/consultas-informaticas/otros-servicios-ayuda-tecnica/consulta-declaraciones-presentadas.html
Bonjour à toutes et à tous,
Merci Sylvain DOMPER, Merci, Merci,Merci Merci Merci Merci Merci Merci Merci
Une fois n’est pas coutume, je remercie, Google, de m’avoir proposé la page de http://www.expat-valencia.com
Propriétaire en Andalousie, je n’en pouvais plus de me faire » plumer » par mon cabinet d’avocat pour quelques cliques pour payer l’IRNR.
Je devais payer chaque année un abonnement pour services et payer pour chaque déclaration…une petite ruine tout de même.
Sylvain, J’ai suivi à la lettre vos explications , et lundi j’irai valider mon certificat au consulat général d’Espagne à Toulouse.
Et en finir d’être plumé 🙂 🙂 🙂
Cordialement.
Hola.
Certains gestors abusent un peu sur les tarifs, que cela soit pour obtenir le NIE ou faire la déclaration IRNR.
Alors que ce sont des démarches faciles à faire, lorsque l’on connait le processus.
Merci pour les compliments.
Bonjour Sylvain
merci pour ta réponse. Une petite question stp, j’ai reçu le formulaire 210 complété en pdf mais ils ont fait une erreur :-/ quand j’ai indiqué FR pour France ( mon adresse ) ils ont mis FP French polynésie…
est ce que cela ne va pas poser de problème? Du moment que j’ai bien fait le paiement avec l’adresse espagnol.. Mais ils ne m’ont toujours pas prélevé.. merci encore !!
Sabrina
Bonjour Sylvain,
J ai acheté en février 2023.
Je dois donc payer l impôt pour 2023 avant fin 2024?
Merci de ta réponse.
Eric
Hola Eric.
Oui c’est l’année suivante.
Bonjour Sylvain,
Merci pour l’aide aux expatriés !
J’ai une question un peu particulaire.
Je réside en Belgique mais étant de nationalité espagnole, j’en possède un NIF et un passeport octroyé par le Consulat d’Espagne à Bruxelles et un bien en Catalogne.
Mon épouse est de nationalité Belge avec un NIE et une carte d’identité belge.
Étant espagnol, je n’arrive pas a ouvrir un compte dans une banque en Catalogne!!!
On me demande un DNI.
Pour avoir una CLAVE ou une signature digitale pour accéder a mes documents, le NIF n’est repris nulle part.
Tu sais me donner un conseil « por favor »
Muchas gracias.
Salvador.
Hola Salvador.
À part faire un DNI au consulat, je ne vois pas d’autres possibilités.
Est ce que tu as essayé la Sabadell en Catalogne ?
Bonjour Sylvain
Nous sommes un couple propriétaire d’un appartement non loué nous devons remplir chacun un 210 ou 1 seul
Cordialement
Dominique Tabernilla
Hola.
C’est une déclaration par personne.
Merci beaucoup,
donc 2 déclarations donc payer 2 fois???
Oui chacun paye sa part 🙂
Re hola Sylvain ????
Le C00000000 ne fonctionne pas du coup ils m’ont bloqué je dois recommencer demain mais je pense que ce sera tjrs le même problème ????
Le plus simple est d’obtenir un certificat digital auprès du consulat.
Bonjour en ce qui concerne ma déclaration tout se passe bien jusqu’au paiement ou le « Seleccione el tipo de Declaración: » ne m’offre pas la possibilité de payer depuis un compte étranger (« Ingresar por transferencia desde el extranjero » ne s’affiche pas. Je dois dire que si près du but c’est très frustrant. Merci de votre aide
Bonjour Sylvain
Merci beaucoup, grâce à ton site j’ai pu remplir mon formulaire 210 !
J’ai fait valider un certificat électronique au consulat d’Espagne près de chez moi en France car je n’arrivais pas à me connecter avec mon NIE..
En tout cas, j’ai reçu le certificat dans la journée et j’ai pu faire la démarche seule sur internet,
Sans que mon avocat ne prenne de commission pour le faire à ma place !
Merci encore mille fois 🙂
Sabrina
Merci Sabrina. C’est le but de l’article 🙂
Si on suit bien chaque étape, on doit pouvoir s’en sortir seul.
Et avec l’habitude, cela se fait rapidement.
Bonjour Sylvain
merci pour ta réponse. Une petite question stp, j’ai reçu le formulaire complété en pdf mais ils ont fait une erreur :-/ quand j’ai indiqué FR pour France ( mon adresse ) ils ont mis FP French polynésie…
Est ce que tu sais s’il y a une adresse mail où je peux soumettre l’erreur? Ou est ce que cela ne va pas poser de problème? Du moment que j’ai bien fait le paiement avec l’adresse espagnol.. Mais ils ne m’ont toujours pas prélevé.. merci encore !!
Sabrina
Bonjour Sylvain;
Votre explication pas à pas est bien détaillée et très utile merci !
J’ai également un bien loué en Espagne. Avez vous les même explications pour la déclaration trimestrielle à réalisé pour les biens loués ?
Par avance merci
Hola Alexandre.
Non je n’ai pas la démarche pour les biens loués.
Mais c’est similaire, il faut juste calculer la part de revenus locatifs sur la durée de l’année.
Bonjour Sylvain et merci pour tes infos précieuses.
Pour remplir la déclaration pour un bien loué, tu dis qu’il faut calculer la part de revenus, mais dans quel case mettre ce montant ? Doit on également fournir les justificatifs de factures eau, élec … ??
Merci
Hola, c’est au même endroit que si le bien n’est pas loué : rendimientos.
TU as un exemple détaillé sur le site de l’AEAT : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/todas-gestiones/impuestos-tasas/impuesto-sobre-renta-no-residentes/modelo-210-irnr______a-no-residentes-permanente_/ejemplos-cumplimentacion/rendimientos-derivados-arrendamiento-inmuebles-urbanos.html
Bonjour, je viens de remplir le model 210 mais impossible d’accéder au paiement ?
Pouvez vous m’aider ?
Merci par avance,
je n’arrive pas à valider la pré-déclaration, de l’impuesto sobre la renta de no résidentes, pas de cases sur le côté en bas de l’imprimé, pouvez-vous m’aider, SVP ?
Bonjour Sylvain
Nous avons réussis a remplir le formulaire 210
nous les avons télécharger sur le bureau de l’ordi.
A partir de maintenant que devons nous faire sur la page 6 qui est l’exemplaire pour l’administration.
L’ agence tributaria a bien laisser son numero d’IBAN.
A partir de là, avons nous quelque choses a remplir dans les paragraphes ( ingreso et devolucion)
avant de leur envoyer.
merci par avance pour votre aide.
Gilles et Valerie
Hola.
Pourquoi? Vous n’avez pas rempli le document en ligne ?
Si c’est le cas, il suffit juste de suivre la marche à suivre dans l’article.
Si vous devez payer quelque chose, c’est à ingresar. Si l’Hacienda vous doit de l’argent, c’est devolución.
Bonjour,
J’ai réussi à remplir le formulaire 210 mais après avoir indiqué IBAN j’ai obtenu le forma PDF et comment peut on vérifier que celui ci a bien été pris en compte. ou le retrouver ? et il a refuse mon mobil peut être je l’ai mal indiqué pouvez vous m’aider Merci.
Bonjour Sylvain,
Merci pour ces précieuses informations concernant l’impôt IRNR. J’ai cependant une petite question.
Selon le paragraphe que tu écris » Le système indiquera l’IBAN du compte de destination et génèrera un identifiant de paiement (valable pendant 30 jours calendaires) »; à quel moment de l’année faut-il compléter (et envoyer !) le Modulo 210. Par exemple si on le complète en juillet et que le paiement se fait « automatiquement à partir d’un compte espagnol » en octobre, les 30 jours calendaires, ça devient « embêtant » ! En vérité, j’ignore quel sera le délai de paiement de l’impôt fixé par la banque et/ou l’Administration des finances espagnole sachant que ça doit être payé avant le 31 décembre de chaque année.
Très grand merci pour ta réponse.
NB : pour les années 2022 et 2023 j’ai pris un cabinet d’avocats pour remplir mes déclarations. Pour les années suivantes, je souhaiterais le faire moi-même.
RÉPONDRE
Habituellement on paye en même temps que lorsque l’on fait la déclaration. Et en général en fin d’ année si le bien n’est pas loué.
PMC
Bonjour Silvain,
pourriez-vous me dire si je prend L’ IBI payé en 2022 ou celui payé cette année? et étant propriétaire depuis le 14 février 2022 dois-je payer pour l’année entière?
Un grand merci pour votre site et votre aide.
Pierre-Marie.
Pour une déclaration en 2023, on prend l’IBI de 2022.
Pour le calcul du montant, on applique la partie proportionnelle, comme pour une location, Donc, il déduire le nombre de jours où tu n’étais pas propriétaire du bien. :
« El importe resultante se entiende referido a todo el año natural. Se reducirá proporcionalmente al número de días, cuando no haya tenido la titularidad durante
todo el año, o cuando durante parte del mismo haya estado arrendado »
Bonjour Silvain,
Pouvez-vous me dire au niveau de la valeur cadastrale, ce qui doit être encodé : c’est la « suelo » ou « construccion ».
Un tout grand merci à vous.
Marie-Josée
Hola.
C’est la valeur cadastrale du bien, donc construccion/inmueble
Bonjour
je souhaite vous dire un grand merci pour votre blog d’aide a la fois pour réaliser le certificat digital et pour remplir le modèle 210 ensuite …..si j’y suis arrivé c est vraiment grâce à vous . vos explications sont précieuses .
il faut vraiment les suivre a la la lettre ;
comme vous dites pour le certificat , il est nécessaire de faire valider l’identité à la sécurité sociale et la prise de rendez vous n’est pas non plus facile !
encore merci !
pierre
Merci Pierre. C’est jamais évident de s’en sortir avec ce modèle 210 🙂
Bonjour Silvain,
J’essaie désespérément de remplir le modèle 210.
L’annee passée je l’ai fait sans problème,
Après avoir noté le code NIF je mets le C00000000,
Je ne tombe pas sur le modèle 210.
Que puis -je faire pour y accéder .
Merci à vous.
Marie Josée
Hola Marie Josée.
L’idéal est d’obtenir un certificat digital auprès du consulat d’Espagne.
Bonjour, et merci de tous ces precieux conseils. J’ai réussi à sortir le 210 pour mon mari et moi et avoir le calcul de l’impot à regler par virement. Si j’ai bien compris nous devons amener le document au centre des impots ? il ne suffit pas de le remplir en ligne ? Par contre je ne me souviens pas avoir « Valider » le formulaire. Y a til un moyen de le retrouver sachant que j’ai obtenu un numéro de justificante ? Merci à vous
Hola.
Pas besoin de se déplacer, tout peut se faire en ligne.
Bonjour Sylvain,
Je voulais savoir si une fois téléchargé le certificat numérique il y a que moi qui peut accéder au si mon époux peut aussi remplir le sien avec mon ordinateur.
Merci pour ton aide
Hola.
C’est un certificat numérique par personne.
Il est personnel, on ne peut pas l’utiliser pour quelqu’un d’autre.
Il faut donc que vous installiez deux certificats numériques sur votre ordinateur.
Bonjour
J’ai signé l’acte en février 2022 pour l’achat de mon appartement dois-je déclarer pour l’année entière?
Merci
Bonjour Sylvain, Merci pour votre tuto qui nous est d’une aide précieuse. Il nous aide vraiment pour essayer de nous en sortir et d’arriver à nous débrouiller seuls. Néanmoins, nous rencontrons un problème.
Nous avons fait la demande de deux certificats. Pour mon mari , tout est ok le 16 aout et nous avons pu voir le certificat sur le site de l’AEAT à « solicitar verification »
Pour moi, nous avons procédé de la même façon, sur le même PC, ( mais 5 jours plus tard) jusqu’à l’étape de copie sécurisée. Nous avons eu le message « copie sécurisée importation ok » dans C:\user…….
Mais , sur le site de l’AEAT, nous n’avons jamais vu mon certificat en cliqua,t sur « solicitar verification » .
Sommes retournés à l’AEAT de Benidorm.L’employé nous dit qu’il ne peut pas nous aider.
Peut être avons nous oublié quelque chose , ou ………………. merci pour votre aide
Hola Sylvie.
Il faudrait voir dans les paramètres du navigateur, si la clé est bien enregistrée. Et voir ici, si elle est bien installée : https://www.sede.fnmt.gob.es/certificados/persona-fisica/verificar-estado
Bonjour, pouvez vous m’indiquer quel modèle remplir pour déclarer les revenus locatifs saisonniers, merci
Hola.
Le modelo 210
Bonjour, j’ai lu attentivement toutes les informations que vous renseignez dans cet article. Merci beaucoup.
Hélas, je coince d’emblée avant d’avoir accès au Modelo 210.
J’introduis mon NIE, comme vous le dite n’étant pas résidente, je ne possède pas de numéro soporte et introduit le code C00000000. C’est là que je n’accède pas au Modelo 210 mais à une nouvelle page me drmandant d’introduire ma date de naissance … une fois introduite, je reçois une demande d’inscription au système Cl@ve … uniquement accessible pour les résidents en ordre de numéro soporte. Bref, je tourne en rond. Avez-vous une technique pour accéder à ce Modelo 210 sans numéro soporte ? Un tout, tout grand merci
Hola Catherine.
Le plus simple est de faire un certificat digital, cela permet d’être reconnu officiellement pour toute démarche administrative espagnole, sans avoir besoin de se déplacer.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre article… mais je suis un peu comle la personne qui vous a posée la question . On me demande créer certificat et la je n y arrive vraiment pas . Faut in le faire avec le centre des impôts.
Avez vous un tuto ?
Merci !
Hola Pierre.
J’ai fait un article complet sur le certificat numérique : https://www.expat-valencia.com/demarches-administratives-certificat-numerique/
Bonjour Sylvain,
la demande de certificat digital me ressemble impossible car je ne suis pas en espagne et loin de Bordeaux etc. En debut du mois j’étais à la Tributaria de Vinaros qui me offre aucun assistence , que un papier avec 3 instructions a quel façon de remplir le model 210. Accompagnier un nummero de telephone pour de reseignements en espagnol ! Je me debrouille mais par telephone est different. Sans certificat digital je ne pas faire quelque chose. Il te reste une bonne sollution ? Merci Ron
Hola.
Il y a deux solutions : suivre les indications de mon article (de nombreux lecteurs ont réussi à remplir leur 210 sans problème), soit passer par un gestor.