IRNR : Comment remplir le modelo 210 ?

Si tu lis cet article, c’est que tu sais déjà ce qu’est l’IRNR (Impôts pour les non résidents).

Si ce n’est pas le cas, je te conseille de lire d’abord mon article sur le sujet.

De nombreuses questions reviennent régulièrement sur cet impôt méconnu, et sur la façon de remplir le modelo 210.

Dans l’idéal, le plus simple et efficace est de prendre contact avec son centre des impôts espagnol. Les employés sont là pour t’aider à faire tes démarches sans erreurs.

Deux bémols : il faut être sur place et se débrouiller en espagnol.

Si ce n’est pas ton cas, tu peux aussi faire la démarche depuis l’étranger et remplir toi même le modelo 210. Pour cela, il faut déjà avoir un certificat digital installé sur ton ordinateur.

Dans cet article, je vais essayer de t’aider à remplir ce document, pas à pas. En partant du principe, qu’il s’agisse d’un seul bien en résidence secondaire dont tu es propriétaire, et qui n’est pas loué en ton absence.

Étape 1 : Se connecter au site de l’AEAT

Pour aller sur le site de l’AEAT (agencia tributaria ou hacienda), il suffit d’aller ici : www.agenciatributaria.es.

En tant que particulier, il suffit de cliquer sur ce lien pour aller directement à la page adéquate : Modelo 210. IRNR sin establecimiento permanente.

Il suffit de choisir la première option dans la rubrique « presentaciones » : Modelo 210. Devengos 2018 y siguientes. Presentación

On te demande alors de t’identifier à l’aide de ton certificat digital ( acceda con certificado o DNI electrónico).

Si tu n’as pas de certificat digital, il faut rentrer le numéro NIE et le numéro de support (que l’on trouve paradoxalement sur la carte de résidence). Puisque tu n’es pas résident, tu n’as pas de numéro de support indiqué sur ton NIE (format A4 blanc), il faut donc mettre C00000000.

Ensuite, tu arriveras alors directement sur le formulaire 210 à remplir.

Étape 2 : Remplir le modelo 210

C’est parti 🙂 Bon courage !

Voyons les différents champs à remplir.

• Persona que realiza la autoliquidación (personne qui fait la démarche) :

On te demande ton NIF (c’est en fait ton numéro NIE), puis ton nom (apellidos) et prénoms (nombre).

• En su condición de (En tant que) :

Puisque tu le fais en personne, il faut cocher « contribuyente » (contribuable).

• Devengo (année fiscale) :

Periodo : Comme l’on part du principe que le bien n’est pas loué, tu dois faire une déclaration annuelle, donc il faut choisir « Anual ».

Ejercicio de devengo (année fiscale), si on est en 2023, il faut donc mettre 2022.

Fecha de devengo : 31 de diciembre (de la même année fiscale), ici par exemple 2022.

• Renta obtenida (revenu obtenu) :

[02] Tipo renta (type de revenu) : tu dois choisir 02 « Rentas imputadas de inmuebles urbanos ».

[03] Claves de divisas (devise) : logiquement pour nous, cela sera l’euro.

• Contribuyente (contribuable) :

C’est assez simple ici, on demande de rentrer tes coordonnées complètes.

NIF : tu remets ton NIE

F/J : Il faut choisir F (fisica), car tu es un particulier et pas une personne morale (J persona juridica).

Apellidos y nombre, razón social o denominación : Nom et prénoms.

N.I.F. en el país de residencia : C’est ton numéro fiscal français (tu le trouveras sur ton avis d’imposition français).

Fecha de nacimiento : ta date de naissance.

Lugar de nacimiento (ciudad) : ta ville de naissance.

Pais : ton pays de naissance.

[01] Residencia fiscal : Le pays dont tu es résident fiscalement. Probablement la France (Francia).

• Dirección en el país de residencia (adresse dans le pays de résidence) :

Domicilio : Ton adresse (rue, avenue, lieu dit…)

Datos complementarios del domicilio (infos complémentaires) : Si tu as besoin de rajouter des précisions.

Población/Ciudad (Municipalité/Ville) : le nom de ta commune.

Correo electrónico : ton adresse mail.

Código postal(ZIP) : ton code postal.

Provincia/Región/Estado : tu peux mettre au choix ton département ou ta région.

País : Le pays où tu résides.

Teléfono fijo : ton téléphone fixe (ne pas oublier l’indicatif)

Teléfono móvil : ton numéro de portable (idem avec l’indicatif)

Nº de FAX : qui utilise encore un Fax de nos jours ? Inutile de remplir.

• Representante del contribuyente o, en su caso, domicilio a efectos de notificaciones en territorio español

Cette rubrique ne te concerne pas, puisque tu remplies personnellement le document. Cela serait utile, si ton comptable, avocat ou gestor espagnol faisait la démarche pour toi.

• Pagador/Retenedor/Emisor/Adquirente del inmueble

Pas utile de remplir.

• Situación del inmueble (sólo rentas de los tipos 01, 02, 28, 33, 34 y 35)

Ici tu vas indiquer les coordonnées de ta résidence secondaire.

Tipo de vía : Si il s’agit d’une calle, avenida…

Nombre de la vía pública : Le nom de la rue.

Tipo de numeración (type de numérotation ) : numéro, sans numéro, autre, kilomètre. Dans la majorité des cas, cela sera « NUM ».

Número : Le numero de la rue.

Bloque / Portal / Escalera / Planta / Puerta : À remplir si le bien se trouve dans un immeuble (bloque, bâtiment, escalier, étage, porte).

Datos complementarios del domicilio : Comme pour ton adresse, si tu as des renseignements complémentaires (après le troisième arbre, au dessus du bar X…).

Localidad/Población(si es distinta del municipio) : Municipalité ou localité. À remplir si c’est différent de la ville indiquée dans la rubrique « municipio ».

Provincia : La province espagnole (Castellón, Valencia, Alicante…). À ne pas confondre avec la communauté autonome (Comunidad Valenciana).

Nombre del municipio : Le nom de la ville.

Codigo postal : le code postal.

Referencia catastral : la référence cadastrale, que tu trouveras sur ton relevé de l’IBI ou sur ton acte d’achat.

La référence cadastrale (« Referencia catastral »), se trouve dans la facture de l’IBI, tout comme d’autres informations que l’on verra tout de suite.

• Determinación de la base imponible

On arrive dans la partie « compliquée ».

210 I Renta inmobiliaria imputada (revenu immobilier imposable)

Base imponible (base imposable) : Tu as un bouton pour t’aider à calculer automatique la base imposable. Cela ouvre une fenêtre où il faut renseigner de nouvelles informations.

Porcentaje de propiedad (pourcentage de copropriété) : Si tu es marié, il faut donc indiquer 50%.

Valor catastral (Valeur cadastrale du bien) : Elle se trouve sur ton relevé IBI.

Indique si el valor catastral ha sido revisado (Si/No) : Comme indiqué dans mon article sur l’IRNR, le taux applicable peut varier selon que la valeur cadastrale a changé ou non lors des 10 dernières années. Pour le savoir, le plus simple est de consulter ta mairie espagnole et de demander la date de la dernière révision cadastrale. Si cela a été révisé, il faut choisir SI. Cela va calculer automatiquement la base imposable. Exemple dans le cas d’un bien avec une valeur cadastrale de 100.000€, tu auras soit 550€ soit 1000€.

Periodo computable (número de días) (période de calcul) : Puisque le bien n’est pas loué, le taux s’applique sur l’ensemble de l’année, soit 365 jours.

• Liquidación

Tu peux sauter les cases [19] et [20]. On passe directement à la case 21.

Tipo de gravamen Ley IRNR(%) (taux d’imposition) : En tant que citoyen de l’UE, le taux est fixé à 19% (en 2022).

Le reste est automatiquement renseigné et calculé. Dans l’exemple précèdent (bien à 100.000€, pas de révision et copropriété à 50%), tu aurais donc à payer 190€ d’IRNR.

• Declaración complementaria

Normalement tu ne dois remplir cette rubrique que si tu as envoyée précédemment une déclaration erronée et que tu veux corriger ou modifier.

Étape 3 : Paiement de l’impôt

Il y a plusieurs options possibles, selon que tu payes depuis un compte espagnol ou non.

Il faudra cocher la case « A ingresar », si tu payes depuis un compte espagnol.

Si tu payes depuis un compte étranger, il faut choisir l’option « Ingresar por transferencia desde el extranjero ».

Il faut indiquer l’IBAN (les 8 premiers chiffres, sans les lettres), le code BIC/SWIFT.

Le système indiquera l’IBAN du compte de destination et génèrera un identifiant de paiement (valable pendant 30 jours calendaires).
Dans le champ « Concepto Transferencia·, il faut indiquer l’identifiant de paiement.

Tu peux trouver sur le site de l’AEAT, un document pdf expliquant les différentes possibilités de paiement.

Ne pas oublier de cliquer sur bouton « Validar declaración ». Ceci permet de vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’oublis dans le renseignement du modelo 210.

Si tout est ok, tu peux alors cliquer sur « Firmar y enviar » et cocher la case « conforme ».

Je te recommande de sauvegarder un justificatif au format pdf.

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Voila, tu sais maintenant remplir le modelo 210 🙂

Si tu es dans une situation particulière (bien loué une partie de l’année, plusieurs biens en Espagne, personne juridique…), je te recommande de passer par un représentant ou bien de contacter ton centre d’impôts espagnol (au moins pour ta première déclaration).