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Comment remplir le formulaire du NIE (EX 15)

Si tu es en train de lire cet article, c’est probablement car tu as peur de ne pas t’en sortir dans les démarches administratives espagnoles.

Il est vrai qu’il y a plusieurs démarches à effectuer lorsque l’on veut s’installer en Espagne.

L’une des premières étapes c’est l’obtention du NIE.

Ce n’est pas la démarche la plus compliquée, loin de là.

Mais lorsque l’on est pas habitué, il est facile de se faire une montagne de remplir un formulaire.

Pas de panique, avec cet article tu sauras comment remplir le formulaire du NIE (EX 15).

Il faudra remplir le formulaire EX15 en deux exemplaires, en lettres majuscules et en utilisant de l’encre noire.

C’est parti !

1) Datos del solicitante

Rien de particulier ici, il va falloir donner son état-civil, son adresse en Espagne, le tout en Castellano.

Première section du formulaire EX15 pour obtenir le NIE.

Voyons voir, section par section :

– NIE : On ne rentre rien, c’est le fonctionnaire qui remplira cette case, avec ton futur numéro NIE.

– PASAPORTE : Ici, il faut écrire son numéro de pièce d’identité : Passeport ou carte d’identité (en vigueur)

– 1er APELLIDO : Ton nom de famille.

– 2eme APELLIDO : Ici, on indique généralement le nom de jeune fille.

– NOMBRE : Tu dois écrire tous les prénoms figurants sur ta pièce d’identité.

– SEXO : Il suffit de cocher la bonne case. H (hombre) pour les hommes, M (mujer) pour les femmes

– FECHA DE NACIMIENTO : Ta date de naissance sous cette forme 01/12/1900. Donc, jour, mois et année.

– LUGAR : La ville de naissance.

– PAIS : On indique le pays de naissance en castellano. Ainsi, si c’est la France, tu indiques Francia. Si c’est la Belgique, tu indiques Belgica, si c’est la Suisse, tu indiques Suiza, etc.

– NOMBRE DEL PADRE : Tu dois indiquer le premier prénom de ton père. Pas son nom de famille.

– NOMBRE DE LA MADRE : Même chose, avec le premier prénom de la maman. Pas son nom de famille, ni de jeune fille.

– NACIONALIDAD : Ici, tu indiques ta nationalité en castellano. Donc pour un Français ou une Française cela sera Francesa (nacionalidad francesa). Si tu es Belge, cela sera Belga.

– ESTADO CIVIL : Il faut cocher la case suivant ta situation familiale. « S » si tu es célibataire, « C » si tu es marié·e, « V » si tu es veuf ou veuve, « D » si tu es divorcé·e, et « Sp » si tu es séparé·e.

– DOMICILIO EN ESPAÑA : Tu peux indiquer ici, soit ta future adresse en Espagne, soit l’adresse où tu vis actuellement. Cela peut être une adresse provisoire (airbnb, hôtel, chez un ami). Dans ce champ, on demande d’indiquer uniquement la rue. Pas besoin de fournir un justificatif de domicile.

– Nº : Le numéro de la rue.

– PISO : Le numéro de l’appartement si c’est nécessaire.

– LOCALIDAD : La ville, toujours en Castellano. Tu mettras donc Valencia et pas Valence.

– CP : Le code postal de la commune.

– PROVINCIA : La province à laquelle appartient ta commune. Dans la Communauté Valencienne, on a 3 provinces : Castellón, Valencia et Alicante.

– TELEFONO : Si c’est un numéro étranger, il faut pas oublier l’indicatif. Exemple pour la France : 00 33 ou + 33. Et on enlève le 0 devant le premier numéro.

– E-mail : Rien de sorcier, tu indiques ton e-mail.

– REPRESENTANTE LEGAL : À remplir que si l’on fait la demande de NIE pour quelqu’un dont on est le représentant légal. Ici on a 3 champs à remplir : « D/Da » : Noms et Prénoms, « NIE/PAS/NIF » : Numéro de pièce d’identité, « Titulo » : père, mère, tuteur légal…

2) Datos del presentador de la solicitud

Si tu fais la démarche personnellement, tu n’as pas besoin de remplir cette section. Tu peux passer directement à la section suivante.

Si tu passes par les services d’un gestor, d’un avocat, il devra remplir cette section. Mais, je pense qu’il le sait déjà 🙂

3) Domicilio a efectos de notificaciones

En pratique, il est inutile de remplir cette section, car les infos données dans la première section serviront pour recevoir les notifications éventuelles.

C’est surtout utile pour les personnes juridiques (société…).

– SOLICITO/CONSIENTO… : Tu peux cocher cette case, si tu souhaites que l’on puisse te contacter via ton adresse mail. C’est purement facultatif si tu fais la demande en ton propre nom, et que tu n’es pas une personne juridique.

Seconde partie du formulaire EX-15 NIE

4) Datos relativos a la solicitud

Le formulaire EX 15 sert pour deux démarches. La première est obtenir un numéro d’identité d’étranger (NIE), et la seconde est obtenir un certificat de résident ou de non-résident.

4.1) Tipos de documento

Dans notre cas, il faut donc cocher la case « Numeró de Identidad de Extranjero (NIE) ».

Le certificat de résident ou de non-résident, est parfois demandé par certaines administrations. Ici, il s’agira juste d’une feuille A4 qui certifie que vous êtes ou non résident en Espagne.

Attention, il ne faut pas confondre ce certificat de résident avec le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (formulaire EX18).

4.2) Motivos

Ici il faut indiquer la raison pour laquelle tu as besoin d’un NIE, en cochant la case adéquate.

Il y a 3 catégories : Par intérêts économiques, par intérêts professionnels, par intérêts sociaux.

Exemple, si tu as besoin du NIE pour ouvrir un compte bancaire, acheter une résidence secondaire, une voiture, tu coches « Por intereses economicós ». Si c’est pour travailler ou faire un stage (práctica) en Espagne, tu coches « Por intereses profesionales ».

Il faut indiquer le motif (en castellano), dans le champ « especificar » : Abrir una cuenta bancaria, comprar un coche, hacer una inversíon, comprar una residencia secundaria…

De plus l’administration ne vérifie pas que le motif soit véridique ou non. On peut donc venir étudier en Espagne et mettre comme motif « comprar una residencia secundaria » ou « hacer una prática profesional ».

Si tu veux obtenir le NIE depuis un consulat espagnol, il est fortement déconseillé de dire que l’on a besoin d’un NIE car : l’on vient étudier en Espagne, vivre en Espagne, passer sa retraite en Espagne, acheter une résidence principale…

Bref n’importe quel motif qui indique que l’on va passer plus de 3 mois en Espagne.

Dans ce cas, il y a de fortes chances que l’on te dise qu’il faille faire directement le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union. Démarche qui ne peut se faire qu’en Espagne et qui est beaucoup plus longue que l’obtention du NIE.

4.3) Lugar de presentación

3 choix possibles.

Oficina de Extranjeria. À Valencia par exemple, il s’agit du bureau se trouvant Calle Bailen. Mais actuellement, ils ne délivrent plus le NIE.

Comisaría de Policía. Autour de Valencia, cela concerne les commissariats de Police, comme Paterna, Mislata, Quart de Poblet, Xirivella, etc.

Évidemment pour ces deux choix, il faut être sur place pour faire la démarche. En ce qui concerne les commisariats, il faut habituer sur la commune pour pouvoir obtenir le NIE. Certains demandent même un justificatif de logement pour vérifier.

En effet, avant il s’agissait d’une ruse de sioux d’aller dans un commisariat quelconque pour obtenir le NIE et avoir ainsi le document plus rapidement.

Cette période idyllique est terminée à Valencia, pour l’instant.

Enfin, le dernier choix est « Oficina Consular », la case à cocher si tu fais la démarche auprès d’un consulat espagnol.

C’est d’ailleurs ce que je recommande actuellement, au vu de la lenteur de l’administration locale à Valencia.

Il vaut mieux se tourner vers le consulat espagnol et ne pas hésiter à si prendre en avance.

En effet, si l’on souhaite louer un logement à Valencia, le NIE sera indispensable. Notamment pour que le propriétaire puisse déposer la caution auprés du PROP (l’organisme officiel).

Sans NIE, il s’expose à des pénalités de retard, qu’il n’hésitera pas à répercuter au locataire.

3ème partie du formulaire EX15 NIE

4.4 Situación en España

Il ne faut remplir cette section que si tu fais la démarche depuis l’Espagne. Si c’est via le consulat, tu peux sauter cette section.

Si tu es en Espagne et que tu fais la démarche du NIE, il faut préciser si tu résides en Espagne (résidencia) ou si c’est provisoire (en estancía).

Ici aussi comme pour le motif, personne ne vérifie. Il est préférable de cocher « En estancía », car l’on est résident que lorsque l’on obtient le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union.

– Consiento la comprobación… : En cochant la case, tu acceptes que l’administration puisse vérifier les informations d’état-civil données aux sections 1, 2 et 3 via les systèmes informatiques de vérification d’identité. Si tu ne coches pas cette case, tu dois fournir les justificatifs d’identité.

En pratique, que tu coches ou non la case, il faudra fournir l’original et la photocopie de ta pièce d’identité.

Une case inutile donc.

On arrive au bout !

Enfin on termine le formulaire par 4 champs à remplir.

L’on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l’année (en Castellano).

Par exemple : Valencia, a 9 de septiembre de 2020.

Il ne reste plus qu’à signer dans la case « Firma del Solicitante o representante legal ».

Donc pour les mineurs, c’est le représentant légal qui doit signer.

Et voila ! C’est fini. Rien de bien méchant non ? Tu sais comment remplir le formulaire du NIE (EX 15).

Pour rappel, pour obtenir un NIE, l’on a juste besoin de remplir le formulaire EX 15, le formulaire 790-12 (pour s’acquitter de la taxe de 9€64, il faut cocher Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE)), de l’original de sa pièce d’identité et d’une photocopie de cette dernière.

L’on a pas besoin d’autres documents (photos, justificatif de domicile, assurance santé…)

Article rédigé par

Sylvain Domper

Dénicheur de bons plans à Valencia

«On se donne rendez-vous au Mercado Colón pour boire un verre ensemble».Phrase favorite

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