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Taxes : Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Si tu as la chance d’avoir une résidence secondaire dans la Communauté Valencienne, sais-tu que tu dois t’acquitter chaque année de l’IRNR (Impôt sur le revenu des non-résidents) ?

Et oui, outre l’IBI (taxe foncière), les taxes sur le traitement des ordures ménagères, il faut aussi rajouter cette taxe que l’on a tendance à oublier. Surtout si il s’agit d’une maison de vacances et que l’on obtient aucun revenu de ce bien.

Si tu es résident fiscal en Espagne, tu es dispensé de la lecture de cet article 🙂

Qu’est- ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents ?

En partant du principe que tu n’es pas résident fiscal en Espagne. L’IRNR ou impôt sur le revenu des non-résidents est un impôt que tu dois payer si :

  • Tu perçois des revenus générés en Espagne (professionnels, locatifs, etc.).
  • Tu vends une propriété en Espagne avec un bénéfice.
  • Tu possèdes une propriété en Espagne.

Pour rappel, tu es considéré comme résident fiscal en Espagne si tu remplies une de ces 3 conditions :

  • Tu y séjournes plus de 183 jours au cours de l’année civile.
  • Tu y as établi, directement ou indirectement, le centre de tes activités économiques.
  • Tu as ton conjoint ou ta famille avec des enfants mineurs qui y résident de manière permanente.

Si ce n’est pas le cas, tu as donc l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Comment est calculé l’IRNR ?

Tu vas voir le calcul est assez simple. Pas besoin d’être expert comptable.

Tout d’abord, il faut savoir si le bien est loué ou non.

Le bien n’est pas loué

Si le bien n’a pas été loué durant toute l’année civile, on prend comme base, la valeur cadastrale du bien. La valeur cadastrale de ton bien apparaît sur le reçu du paiement de l’IBI.

L’Hacienda considère que, potentiellement, tout bien immobilier peut générer une rente. Donc, même si le logement reste vide 365 jours par an, il pourrait en théorie générer une rente, et donc tu dois passer à la caisse.

Quand l’Etat doit chercher de l’argent, il trouve toujours de bons arguments 🙂

Exemple :

Le bien que tu possèdes à Valencia a une valeur cadastrale de 80.000€ en 2020 (et cette valeur n’a pas changé depuis plus de 10 ans).

On va déterminer un loyer “fictif” qui correspondra à 2% de la valeur cadastrale. Soit 2% de 80.000 = 1600€.

Sur ce revenu estimé, on applique le taux d’imposition normal sur le revenu. Il est de 19% (si on est résident d’un pays membre de l’Union Européenne, Norvège ou Islande).

Donc 19% de 1600 = 304€ d’impôt à déclarer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Si la valeur cadastrale du bien a changé dans les 10 dernières années, on applique un taux de 1,1% au lieu des 2%.

Le bien est loué

Second cas, tu as loué ton bien pendant toute l’année. Dans ce cas, on prendra comme base le revenu locatif net (revenus moins les charges déductibles).

Si tu as loué le bien une partie de l’année, on appliquera aussi, au prorata, le mode de calcul du loyer fictif.

Exemple :

Reprenons l’exemple précédent d’un appartement ayant une valeur cadastrale de 80.000€.

Tu as loué ton logement durant 6 mois.

Tu as gagné 5000€ net, on appliquera donc le taux de 19% sur ces revenus. Soit 19% de 5000 = 950€

Pour les 6 mois restant, on applique le calcul avec la valeur cadastral. Donc (304×6)/12 = 152€

Tu devras donc payer en tout 950+152 = 1102€.

Le bien est vendu

Tu es non résident, et pour une quelconque raison, tu vends un bien immobilier en Espagne, dans ce cas tu es tenu de payer un impôt basé sur la plus-value obtenue lors de la vente.

Cet impôt entre dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents.

En tant que non non-résident tu dois alors payer un taux forfaitaire de 19 % sur le gain obtenu s’il tu résides dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, ou de 24 % dans les autres cas.

Par principe l’administration est méfiante. Un non résident qui vend un bien c’est risqué. Il peut partir avec la plus-value sans rien dire à personne.

Donc, l’administration a trouvé une parade : Obliger l’acheteur à retenir 3% sur la plus-value et verser cette somme directement à l’Hacienda.

Cas concret : Lors de la vente de ton bien, tu fais une plus-value de 100.000€. En théorie, tu devrais payer 19.000€ d’impôts comme plus-value. Mais comme tu es non résident, le vendeur va te retenir 9000€ (3% de 19000€), et les verser à l’Hacienda dans un délai d’un mois après la vente. Dans ce cas précis, tu auras devras donc encore 10.000€ aux impôts, mais l’administration aura au moins récupérée une partie 🙂

Pour cela, tu as un délai de 3 mois après le versement du vendeur pour régulariser ta situation. Il faut fournir le formulaire 210 et le formulaire 211 de l’acheteur.

Autre cas, plus ou moins réjouissant : tu as fait un tout petit bénéfice, voir tu as fais une moins-value.

Dans le détail, si tu dois doit payer moins que les 3 % qui ont été versés en acompte, tu dois toujours faire une déclaration. C’est également le cas si vous ne devez rien payer parce que vous n’avez réalisé aucun bénéfice.

En d’autres termes, si tu dois payer, par exemple, 2 000 euros (19 % de ton bénéfice) et que 3 000 euros ont été retenus, tu as payé 1 000 euros de trop et tu peux demander un remboursement dans un délai de trois mois à compter de la fin du mois où l’acheteur doit payer les 2 000 euros. Pour ce faire, tu dois également remplir le formulaire 211 et tu devras accompagner le formulaire 211 que l’acheteur a rempli. S’il n’y a pas de gain et que 3 000 euros ont été retenus, tu peux demander le remboursement de la totalité du montant retenu.

Dans ce dernier cas, tu donnes un compte sur lequel tu souhaites recevoir le remboursement. Toutefois, tu dois garder à l’esprit qu’un non-résident possédant des actifs en Espagne doit payer chaque année l’impôt sur le revenu des non-résidents (sur le formulaire 210).

Pour obtenir le remboursement des 3 % retenus, l’Hacienda exige que le vendeur ait payé l’impôt sur le revenu des non-résidents, qu’il doit payer chaque année en tant que non-résident possédant des actifs en Espagne. S’il ne l’a pas fait, pour demander le remboursement, il doit d’abord régler l’impôt pour toutes les années précédentes, à condition que l’obligation de payer ne soit pas expirée (et les obligations fiscales expirent après 4 ans).

Modelo 210

Comment déclarer l’IRNR ?

La déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents doit obligatoirement être présentée à l’Hacienda, de façon annuelle ou trimestrielle suivant si tu loues ou pas ta propriété en Espagne.

La déclaration peut se faire en ligne, si tu possèdes un certificat digital.

Pour cela il faut remplir le modèle 210 (Modelo 210).

  • Si tu n’a pas loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 02). La déclaration devra se faire avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale. Par exemple pour l’impôt de 2022, tu as jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire ta déclaration.
  • Si tu as loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 01 ou 35). Le modèle 210 devra être présenté au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre (Avril, Juillet, Octobre et Janvier). Évidemment, tu devras aussi fournir le modèle 210 (Tipo de renta 02), si le bien n’a pas été loué pendant certaines périodes de l’année.

Tu devrais maintenant en savoir davantage sur ce fameux impôt sur les revenus de non-résident.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’en Espagne on ne reçoit pas de déclaration d’impôts.

Que cela soit pour l’IRPF ou l’IRNR, il faut se faire un pense-bête pour ne pas oublier de faire sa déclaration.

Si tu oublies de déclarer un impôt, cela sera de ta faute, pas un oubli de l’Hacienda.

Chasseur immobilier Expat Valencia

Article rédigé par

Sylvain Domper

Dénicheur de bons plans à Valencia

«On se donne rendez-vous au Mercado Colón pour boire un verre ensemble».Phrase favorite

59 Commentaires

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  • Bonjour,

    Nous avons acheté une maison à Oliva le 1er décembre 2020. Nous sommes non-résidents, nous ne louons pas la maison et avons payé l’IBI au mois d’août 2021. À partir de quand doit-on payer l’IRNR ?
    Merci,
    Cordialement

  • Bonjour,
    Très intéressant cet article. Mais comment peut-on savoir si la valeur cadastrale a changé depuis les 10 dernières années ou pas ?
    Merci
    Philippe

  • Félicitations. Très clair.
    Une petite précision quand-même: Pour le calcul de l’IRNR d’une propriété non louée on doit appliquer à la valeur cadastrale le coefficient de 1,1% (non pas 2% comme indiqué dans l’article) et, après, 19%
    Le reste est parfait.

    Merci bien

  • Bonjour, doit on imprimer le 210 en noir et blanc ou couleur d’origine, peut le payer par virement a Agencia Tributaria par virement, si oui ou trouve t on leur n de compte.
    Merci pour vos précieux conseils.

  • Bonjour

    Merci pour vos conseils et explications très claires et très riches, je profite de votre expérience pour une question sur la taxe de non résident.

    Propriétaire d’un appartement en Espagne depuis plusieurs années nous payons la taxe de non résident (appartement non loué).
    J’édite le document 210 en indiquant chaque année le numéro généré automatiquement l’année précédente et je paye en espèces dans une dans une banque Espagnole. (Je réalise cette opération sans certificat numérique)

    Questions : Cette année pour la première fois lorsque je veux créer l’autoévaluation modèle 210 il m’indique une erreur en me disant que le numéro de la déclaration précédente n’est pas bon alors que cela a toujours fonctionné les années précédentes.

    La banque a-t-elle oublié de transférer un document au Trésor public ?
    De mon coté dois-je remettre un document à l’Agencia Tributéria ?

    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Pascal

      • Hola Sylvain,

        Merci pour ce retour, je vais prendre contact avec l’agence tributeria de Figueras.

        Dans le document 210 il y a 3 feuilles
        1 contribuable
        1 représentant du contribuable
        1 administration

        Faut-il transmettre ce document à l’agence tributéria ou cela se fait automatiquement lorsque la banque paye et scanne le code barre du document.

        Merci par avance,
        Pascal

  • Bonjour

    Merci pour ces informations très claires mais qui pourtant me laissent une petit question sans réponse. Je suis propriétaire d’une maison en Espagne que je loue les 3 mois d’été.
    Étant non résident je dois donc déclaré mes gains 20 jours après la fin du trimestre concerné, donc avant le 20 octobre de l’année en cours.
    Mais vous nous expliquez que le reste de l’année non louée est imposable avec une année de décalage et payable avant le 31 décembre.
    Cela veut dire, en prenant l’exemple de locations durant l’été 2021, qu’en octobre 2021 j’ai payé des impôts sur mes gains des 3 mois de location, mais qu’avant fin 2022 je dois aussi payer 9/12 des impôts basés sur la valeur adastrale de ma maison, soit 2 déclarations distinctes chaque année, une pour l’année en cours et une pour année-1, avec pourtant le même formulaire 210?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour j,ai acheté un appartement en septembre 2021, je n’ ai pas loué ce bien ,je vais donc faire la déclaration cette année. Pour la valeur cadastrale, je ne possède pas de relevé IBI . Ou puis je me le procurer et à qui dois je faire le règlement. J’ai un compte à la caixabank.
    Merci

    • Hola Giovanni. Il faut demander votre relevé d’IBI auprès de la mairie, puisqu’il s’agit d’un impôt municipal. Pour le règlement, vous pouvez aller à la mairie et demander un prélèvement automatique. Mais normalement, vous auriez du obtenir ce relevé d’IBI lors de l’achat du bien en septembre, pour justifier que le paiement était à jour par les anciens propriétaires.

  • Question : bonsoir. J’ai acheté un appartement en mai 2021, quand dois je faire la déclaration irnr s’il vous plaît ? Je n’ai pas loué dois je cliquer « annuel » ? Comment connaître la valeur cadastrale pour faire la déclaration et donc le calcul s’il vous plait ? Merci. Cordialement

    • Hola. La déclaration se fait l’année suivante. Donc tu as jusqu’au 31 décembre 2022. Si le bien n’est pas loué, il faut faire une déclaration annuelle. Enfin pour la valeur cadastrale, elle est indiqué sur ton relevé d’IBI. Comme indiqué dans l’article 🙂

      • Bonsoir. Merci beaucoup pour cette réponse très rapide et très claire. J’avoue que je suis perdu car c’est nouveau. Respectueusement. Nicolas

  • Une question: je vis à Dénia plus de la moitié de l’année de juin à février J’ai le NIE mais pas de certificat de résidence. Je viens de me domicilier en Belgique car les rdv pour la résidence en Espagne sont bloqués depuis avril 2020. Je loue quelques chambres en juillet et août et j’habite dans ma maison le reste du temps. Dois je aussi faire le IRNR ?
    Résidente en pratique mais sans certificat de résidence ?
    Merci

    • Si vous habitez principalement en Belgique, vous résidez fiscalement là bas. Donc il faut payer la taxe de non résident en Espagne. Le NIE n’est pas une preuve de résidence. Le padrón sert aussi pour justifier de votre lieu de résidence.

  • Bonjour,
    Merci pour ce site. pour la déclaration sur https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul,
    – la dénomination des revenus si le bâtiment n’a pas été loué c’est “OTRAS Rentas” ?
    – on met la valeur cadastrale dans “rendimientos intégros” ?
    – pour déduire la partie de l’année où on est pas propriétaire c’est dans quelle ligne svp ?
    – ligne 21 on met 19% et dans la ligne 25, 2% ?
    merci pour l’année prochaine ça ira mieux si vous me donnez l’info,
    A bientôt
    R

    • Hola Richard,

      N’étant ni comptable, ni fiscaliste, je ne peux pas répondre précisément à votre question.

      Il faut que vous contactiez directement l’agencia tributaria. Ils sont les plus compétents pour vous renseigner sur ce sujet.

  • Bonjour
    Merci pour vos explications. Une petite question : quand la première déclaration doit-elle être faite pour un bien acheté en juin 2021 : avant décembre 2021 ou avant décembre 2022? Autrement dit, doit-on faire une déclaration uniquement pour une année fiscale complète ou aussi au prorata d’une année incomplète ?

  • Bonjour,
    Comment puis-je me procurer ou, où puis-je télécharger le modèle 210. Je n’ai pas de certificat digital pour remplir ce document en ligne. Une amie espagnole a appelé l’agence tributaria pour que je puisse payer l’impôt non-résident. Apparemment, je dois télécharger le modèle 210 sur leur site et me présenter à ma banque pour régler cet impôt. Je ne trouve pas ce document à télécharger sur Internet. C’est très compliqué pour régler cet impôt.
    Bien cordialement

  • Bonjour,

    Merci pour ces informations précieuses. J.ai toutefois une question: J’ai normalement bien rempli ma déclaration en électronique en choisissant: « Presentaciones: Modelo 210. Devengos 2018 y siguientes. Presentación » et à la fin en choisissant comme mode de paiement « reconocimiento de deuda y pago por transferenc… » mais je ne sais pas au final où faire le paiement, je n’ai même pas reçu de confirmation par mail. Où dois je faire ce paiement ?

    Merci de cette aide.

  • BOnjour,

    Est il possible de régler cet impot (210 sans location) sans avoir de banque en Espagne ? Peut on régler par virement, ou autre ? Merci infiniment de votre réponse

    • Hola,

      Oui vous pouvez régler par virement, une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne. Si vous voulez remettre le modelo 210 en main propre, il est aussi possible de payer en liquide dans un établissement bancaire.

  • Bonjour,

    Si nous sommes deux à posséder le logement, l’impôt des non résidents doit être payé pour chacun (dans ce cas, la valeur cadastrale du bien est-elle divisée en deux ou pas?).

    Merci pour votre réponse
    Pascale

    • Hola Pascale.

      Si il y a plusieurs propriétaires, chacun paye selon sa part, comme indiqué sur le site de l’AEAT :

      “En los supuestos en que la titularidad corresponda a varias personas, la renta correspondiente al bien inmueble o derecho real de disfrute de que se trate, se considerará obtenida por cada una de ellas en proporción a su participación en dicha titularidad.

      Por consiguiente, cada uno de los cotitulares deberá declarar como renta imputable la cantidad que resulte de aplicar a la renta total imputada al inmueble o derecho, el porcentaje que represente su participación en la titularidad del mismo.”

  • Bonjour , j’ai bien rempli le formulaire et payer payé par IBAN la tax de mon appartement en Espagne. Le formulaire rempli dois être également envoyé ? ou seul le payement compte ? Merci

  • Bonjour Sylvain ,
    je suis retraité et je veux m’installer définitivement en Espagne en location longue durée , est-ce-que je paye des impôts en Espagne avec 2000€ de revenu ou je garde mon compte en France ?

    • Hola, avec 2000€/mois, il est fort probable que vous deviez payer des impôts en Espagne.

      Selon votre situation personnelle, je vous recommande de consulter un fiscaliste. Il pourra vous faire une simulation précise.

  • Bonjour, Sylvain
    Merci pour ces explications mais j’ai 2 questions:
    On doit déclarer trimestriellement,ok ,le paiement se fait il aussi tout les trimestres ou annuellement ?

    Comment se procurer la liste des charges déductibles ? Sont elles indiquées sur le formulaire ?
    Merci d’avance

    • Hola Patricia,

      Le paiement doit se faire lors de chaque déclaration, donc trimestriellement dans ton cas. Pour la liste des charges déductibles, je te conseille d’aller directement au bureau de l’Hacienda ou de les contacter.

  • Bonsoir Sylvain,
    J’ai rempli le 212 et j’ai choisi l’option compte en banque avec un IBAN de mon compte Espagnol,
    J’ai rempli le modèle 210 et j’ai reçu un N° de référence sur le document.
    Est-ce que c’est ce numéro que je dois mettre en communication sur mon versement vers le trésor ?
    Merci d’avance de tes renseignements
    A bientôt
    Charles.

  • bonjour,
    Si je loue au maximum juillet et aout chaque année, dois-je faire une déclaration annuelle ou trimestrielle ?
    Et ou puis-je télécharger la déclaration 210.
    Merci.

  • Bonjour,
    Quand la résidence secondaire n’est pas louée… on déclare 365 jours de non occupation?
    On ne peut pas déduire les journées de vacances?

    • Hola, si le bien n’est pas loué, on doit appliquer le taux forfaitaire de 2%. Y venir en vacances, ce n’est pas une location. Vous ne payez pas une location pour occuper votre propre logement.

      • Merci Sylvain pour la rapidité de ta réponse,

        Je m’en doutais un peu!
        Je continue de compléter les déclarations sans réduction alors…

  • Bonsoir Sylvain
    merci enfin des informations claires, juste question, les impots 2020 sont à payer avant quand s’il te plait ?

    A te lire
    Bien à toi