Si tu as la chance d’avoir une résidence secondaire dans la Communauté Valencienne, sais-tu que tu dois t’acquitter chaque année de l’IRNR (Impôt sur le revenu des non-résidents) ?
Et oui, outre l’IBI (taxe foncière), les taxes sur le traitement des ordures ménagères, il faut aussi rajouter cette taxe que l’on a tendance à oublier. Surtout si il s’agit d’une maison de vacances et que l’on obtient aucun revenu de ce bien.
Si tu es résident fiscal en Espagne, tu es dispensé de la lecture de cet article 🙂
Qu’est- ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents ?
En partant du principe que tu n’es pas résident fiscal en Espagne. L’IRNR ou impôt sur le revenu des non-résidents est un impôt que tu dois payer si :
- Tu perçois des revenus générés en Espagne (professionnels, locatifs, etc.).
- Tu vends une propriété en Espagne avec un bénéfice.
- Tu possèdes une propriété en Espagne.
Pour rappel, tu es considéré comme résident fiscal en Espagne si tu remplies une de ces 3 conditions :
- Tu y séjournes plus de 183 jours au cours de l’année civile.
- Tu y as établi, directement ou indirectement, le centre de tes activités économiques.
- Tu as ton conjoint ou ta famille avec des enfants mineurs qui y résident de manière permanente.
Si ce n’est pas le cas, tu as donc l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.
De plus, si le bien est loué ou vendu, il faudra aussi déclarer ses revenus dans le pays où tu es résident fiscalement.
Comment est calculé l’IRNR ?
Tu vas voir le calcul est assez simple. Pas besoin d’être expert comptable.
Tout d’abord, il faut savoir si le bien est loué ou non.
Le bien n’est pas loué
Si le bien n’a pas été loué durant toute l’année civile, on prend comme base, la valeur cadastrale du bien. La valeur cadastrale de ton bien apparaît sur le reçu du paiement de l’IBI.
L’Hacienda considère que, potentiellement, tout bien immobilier peut générer une rente. Donc, même si le logement reste vide 365 jours par an, il pourrait en théorie générer une rente, et donc tu dois passer à la caisse.
Quand l’Etat doit chercher de l’argent, il trouve toujours de bons arguments 🙂
Exemple :
Le bien que tu possèdes à Valencia a une valeur cadastrale de 80.000€ en 2022 (et cette valeur n’a pas changé depuis plus de 10 ans).
On va déterminer un loyer « fictif » qui correspondra à 2% de la valeur cadastrale. Soit 2% de 80.000 = 1600€.
Sur ce revenu estimé, on applique le taux d’imposition normal sur le revenu. Il est de 19% (si on est résident d’un pays membre de l’Union Européenne, Norvège ou Islande).
Donc 19% de 1600 = 304€ d’impôt à déclarer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Si la valeur cadastrale du bien a changé dans les 10 dernières années, on applique un taux de 1,1% au lieu des 2%.
Le bien est loué
Second cas, tu as loué ton bien pendant toute l’année. Dans ce cas, on prendra comme base le revenu locatif net (revenus moins les charges déductibles).
Si tu as loué le bien une partie de l’année, on appliquera aussi, au prorata, le mode de calcul du loyer fictif.
Exemple :
Reprenons l’exemple précédent d’un appartement ayant une valeur cadastrale de 80.000€.
Tu as loué ton logement durant 6 mois.
Tu as gagné 5000€ net, on appliquera donc le taux de 19% sur ces revenus. Soit 19% de 5000 = 950€
Pour les 6 mois restant, on applique le calcul avec la valeur cadastral. Donc (304×6)/12 = 152€
Tu devras donc payer en tout 950+152 = 1102€.
Le bien est vendu
Tu es non résident, et pour une quelconque raison, tu vends un bien immobilier en Espagne, dans ce cas tu es tenu de payer un impôt basé sur la plus-value obtenue lors de la vente.
Cet impôt entre dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
En tant que non-résident, tu dois alors payer un taux forfaitaire de 19 % sur le gain obtenu s’il tu résides dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, ou de 24 % dans les autres cas.
Par principe l’administration est méfiante. Un non résident qui vend un bien c’est risqué. Il peut partir avec la plus-value sans rien dire à personne.
Donc, l’administration a trouvé une parade : Obliger l’acheteur à retenir 3% sur la plus-value et verser cette somme directement à l’Hacienda.
Cas concret : Lors de la vente de ton bien, tu fais une plus-value de 100.000€. En théorie, tu devrais payer 19.000€ d’impôts comme plus-value. Mais comme tu es non résident, le vendeur va te retenir 9000€ (3% de 19000€), et les verser à l’Hacienda dans un délai d’un mois après la vente. Dans ce cas précis, tu auras devras donc encore 10.000€ aux impôts, mais l’administration aura au moins récupérée une partie 🙂
Pour cela, tu as un délai de 3 mois après le versement du vendeur pour régulariser ta situation. Il faut fournir le formulaire 210 et le formulaire 211 de l’acheteur.
Autre cas, plus ou moins réjouissant : tu as fait un tout petit bénéfice, voir tu as fais une moins-value.
Dans le détail, si tu dois doit payer moins que les 3 % qui ont été versés en acompte, tu dois toujours faire une déclaration. C’est également le cas si vous ne devez rien payer parce que vous n’avez réalisé aucun bénéfice.
En d’autres termes, si tu dois payer, par exemple, 2 000 euros (19 % de ton bénéfice) et que 3 000 euros ont été retenus, tu as payé 1 000 euros de trop et tu peux demander un remboursement dans un délai de trois mois à compter de la fin du mois où l’acheteur doit payer les 2 000 euros. Pour ce faire, tu dois également remplir le formulaire 211 et tu devras accompagner le formulaire 211 que l’acheteur a rempli. S’il n’y a pas de gain et que 3 000 euros ont été retenus, tu peux demander le remboursement de la totalité du montant retenu.
Dans ce dernier cas, tu donnes un compte sur lequel tu souhaites recevoir le remboursement. Toutefois, tu dois garder à l’esprit qu’un non-résident possédant des actifs en Espagne doit payer chaque année l’impôt sur le revenu des non-résidents (sur le formulaire 210).
Pour obtenir le remboursement des 3 % retenus, l’Hacienda exige que le vendeur ait payé l’impôt sur le revenu des non-résidents, qu’il doit payer chaque année en tant que non-résident possédant des actifs en Espagne. S’il ne l’a pas fait, pour demander le remboursement, il doit d’abord régler l’impôt pour toutes les années précédentes, à condition que l’obligation de payer ne soit pas expirée (et les obligations fiscales expirent après 4 ans).
Comment déclarer l’IRNR ?
La déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents doit obligatoirement être présentée à l’Hacienda, de façon annuelle ou trimestrielle suivant si tu loues ou pas ta propriété en Espagne.
La déclaration peut se faire en ligne, si tu possèdes un certificat digital. Pour cela il faut remplir le modèle 210 (Modelo 210).
- Si tu n’as pas loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 02). La déclaration devra se faire avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale. Par exemple pour l’impôt de 2022, tu as jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire ta déclaration.
- Si tu as loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 01 ou 35). Le modèle 210 devra être présenté au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre (Avril, Juillet, Octobre et Janvier). Évidemment, tu devras aussi fournir le modèle 210 (Tipo de renta 02), si le bien n’a pas été loué pendant certaines périodes de l’année.
Si tu comptes faire ta déclaration dans un centre des impôts (agencia tributaria), à Valencia par exemple, il faut aller ici : C. de Jesús, 19, 46007 València, Valencia
Tu devrais maintenant en savoir davantage sur ce fameux impôt sur les revenus de non-résident.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’en Espagne on ne reçoit pas de déclaration d’impôts.
Que cela soit pour l’IRPF ou l’IRNR, il faut se faire un pense-bête pour ne pas oublier de faire sa déclaration.
Si tu oublies de déclarer un impôt, cela sera de ta faute, pas un oubli de l’Hacienda, malheureusement.
Bonjour,
Je suis proprietaire à Torreblanca d’un appartement de valeur cadastrale de 63.000 euros. L’année dernière la valeur cadastrale était la même et j’ai payé 141 euros d’inr. Cette année, toujours la même valeur cadastrale et on veut me faire payer 257 euros. C’est presque le double. Pourquoi ?
Merci beaucoup
Hola.
Le calcul se fait automatiquement, selon les infos que vous rentrez dans la déclaration. Peut être que vous avez loué le logement…
Bonjour Sylvain,
Merci pour l’aide precieuse!
Je suis arrive au bout du modelo 210!!! enfin presque….
Au moment d’ autoriser le virement je tombe sur le message suivant de l’AEAT:
Ha ocurrido un error. Origen: EF
56 – El NIF del ordenante del pago no figura como titular de la cuenta.
Je precise Banque SABADELL compte joint avec ma femme. Le compte fait reference pour le NIF au numero de passeport pour chacun de nous deux, et le site des impots utilise le NIE. est ce la cause de l’erreur??
J’ ai contacte par telephone AEAT; ils me disent de completer le modelo030… ( je comprends un peu l’espagnol )
Je l’ ai fait et ajoute le no de passeport aux infos d’identification. ca m’a repondu que il faut un certain temps de validation… Le lendemain je retente , et ca ne marche toujours pas…
Une idee???
merci d’avance.
Hola Gilles.
Peut être que c’est une question de week-end, ou il faut plusieurs jours.
Le plus simple étant de les contacter si cela ne fonctionne toujours pas.
Holà, Sylvain,
Finalement je suis allé a la banque expliquer le pb, et ils ont ajouté le NIE comme deuxième identifiant, et là : Miracle ça passe!!!!!
Peut être utile si d’autre personnes tombent sur le même souci…
Merci encore, j’ai économisé 290euros ( prix de 4 déclarations IVA incluse, appartement+garage à nos deux noms), ce qui fait environ 70% de l’impôt lui même!!!!!!
Bonjour,
Quand un couple non résident en Espagne possède un bien immobilier commun en Espagne, pour le calcul des impôts du modèle 210, chacun paie le montant total ou doit-on le diviser en deux comme on est deux sur la même maison.
exemple : valeur cadastrale x 2 % = résultat divisé par 2 = ….x 19 % = tel résultat pour chacun
ou VC x 2 % = résultat x 19 % = résultat final que chacun va payer.
Merci par avance de répondre à ma question
Hola.
Il faut diviser par deux.
Permettez-moi de tomber des nues car le cabinet comptable m’a affirmé que chacun (mari et femme) doit payer la part entière et c’est lui qui l’année dernière m’a fait la déclaration.
Il m’a bien affirmé qu’il ne faut pas diviser par deux.
Un cabinet professionnel !
Ma foi, il se trompe 🙂 Je viens d’avoir confirmation par mon avocat et son cabinet fiscal.
Il est indiqué sur le site de l’agencia tributaria « En los supuestos en que la titularidad corresponda a varias personas, la renta correspondiente al bien inmueble o derecho real de disfrute de que se trate, se considerará obtenida por cada una de ellas en proporción a su participación en dicha titularidad. »
Donc, si on est un couple, on est considéré copropriétaire à part égale, et donc on doit appliquer la partie proportionnelle de chacun (50%) au calcul de la base imposable.
Bonjour
Je possède un titre de séjour de résident non lucratif.
Je réside 7 mois dans l année en Espagne.
Suis je concerné par l IRNR.
Merci de me renseigner.
Bonjour Sylvain. En cas d’appartement loué en touristique, il faut faire une déclaration trimestrielle dans les 20 jours qui suivent le trimestre. Mais de quelle année? L’année en cours ou l’année suivante? Exemple : je loue de avril à juin 2023. Je dois rentrer le 210 pour le 20/07/2023 ou le 20/07/2024?
Merci d’avance
Hola.
Concernant les déclarations trimestrielles, c’est pour l’année en cours.
Bonjour Sylvain. Pour le 01 trimestre 2023, j’ai rentré mon modèle 210 en location touristique sans aucun souci.
Je tente à présent de rentrer le 02 trimestre 2023 et là, le programme bloque. Il m’indique une erreur sur l’année de l’agrupacion (2023) et me dit que la période de présentation n’a pas encore débuté et qu’elle débutera le 01 janvier 2024 (comme pour un 210 traditionnel, sans location touristique).
Le numéro du formulaire aurait il changé pour les déclarations de revenus de biens loués?
Bien à toi
Marie
Hola.
À ma connaissance, non rien n’a changé.
Bonjour,
Je me permets de demander à nouveau de l aide concernant les frais à déduire sur une location.
J ai dû faire un prêt pour acheter mon appartement en Espagne que j ai mis à louer quelques mois.
Par contre je ne comprends pas ce que je peux déduire de mon remboursement prêt (ex,sur mon montant mensuel de prêt j ai 100€ d intérêts bancaires mais combien je dois déduire?) j ai bien été sur les explications sur le site mais je n ai rien compris ????.
Merci pour vos reponses !
Bonne journée
Bonjour,
Je viens de faire ma déclaration modulo 210 pour la première fois avec un appartement qui est loué.
J ai bien effectué le virement à la tributaria.
Par contre, je sais que je peux déduire des frais comme l assurance, la copropriété ainsi que les intérêts de mon prêt mais concernant les intérêts si j ai 150€ par mois d intérêts quelle somme dois je déduire? Je suppose que c est un pourcentage de 150€ mais je ne trouve pas plus d explications, si une personne pouvait me renseigner ça serait sympa.
Merci
Hola. En effet, on se base sur la période de location.
C’est indiqué ici : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/manuales-videos-folletos/manuales-practicos/irpf-2021/capitulo-4-rendimientos-capital-inmobiliario/gastos-deducibles/gastos-necesarios-obtencion-rendimientos.html
Merci pour votre réponse !
Bonjour, pouvez vous me donner un exemple, car je ne comprends pas trop l espagnol????.
Exemple , remboursement mensuel 500€ dont 250€ de capital et 250€ intérêts. Que dois-je déduire?
Merci pour vos réponses.
Pour la place de parking, il faut aussi la déclarer sur sa valeur cadastrale mais je ne la trouve pas sur l acte du notaire, je suppose qu’elle se trouve sur l’IBI que je ne possède pas encore.
Merci
Bonjour, pouvez vous me donner un exemple, car je ne comprends pas trop l espagnol????.
Exemple , remboursement mensuel 500€ dont 250€ de capital et 250€ intérêts. Que dois-je déduire?
Merci pour vos réponses.
Pour la place de parking, il faut aussi la déclarer sur sa valeur cadastrale mais je ne la trouve pas sur l acte du notaire, je suppose qu’elle se trouve sur l’IBI que je ne possède pas encore.
Merci
Il faudrait voir directement avec un comptable ou avec le centre des impôts.
Ils sont là pour aider à remplir les formulaires fiscaux.
Concernant l’IBI, lors de l’achat, l’ancien propriétaire a du vous finir le dernier justificatif-
Bonjour,
J ai rempli mon modulo 210 (bien loué ), j ai validé mais je ne l ai pas imprimé ! Comment faire pour le retrouver?
De plus, j ai rentré mon Rib mais je ne sais pas si ce sera prélevé car je n ai aucun retour par mail?
Merci pour vos reponses.
Florence
Hola.
Il y a une rubrique pour voir les déclarations déjà faites : consultas
https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/consultas-informaticas/otros-servicios-ayuda-tecnica/consulta-declaraciones-presentadas.html
Bonjour, j ai eu le même problème et j ai dû refaire un modèle 210 , une fois que votre modulo est terminée cliquer sur valider, sélectionner ingreso /devolucion, cocher case ingresar mediante…..extranjero, rentrer Iban juste les 8 premiers chiffres (pas. Fr) et numéro bic, ensuite cliquer sur générer predeclaration et là il me semble si je me souviens bien !!! Vous allez pouvoir imprimer et enregistrer votre pré déclaration. Et vous allez avoir un document avec l iban de l agencia tributaria et c est à vous de faire le virement avec l application de votre banque. Voilà j espère que j ai été claire. Bonne journée
Bonjour, Je suis non résident et je viens d’acquérir deux biens pour des locations annuelles.
Dois-je déclarer mes revenus locatifs trimestriellement et sur le modelo 210 ? Quelles sont les cases à incrémentées et de pour quelle montant (charges déduites) ? Je remplies déjà mon modèle 210 depuis plusieurs années mais je n’avais de revenus locatifs. Merci pour aide
Hola Patricia.
Comme indiqué dans l’article, on doit déclarer les revenus locatifs trimestriellement. Idem pour les charges à deduirem il est indiqué que l’on doit déclarer les revenus nets.
impuesto sobre la renta de no residentes
Bonjour,
3ème rejet de mon transfert bancaire pour le règlement de l’impôt .Il semble que le blocage se situe au niveau de l’IBAN. J’ai tout essayé = IBAN avec les 8 caractères : FR58 + 4 chiffres = la fenêtre code BIC ne s’ouvre pas.
Si je supprime les 2 lettres ça ne fonctionne pas non plus . Les 8 caractères de mon IBAN sont FR58 3000 .
Je ne peux valider la pré-déclaration. Pourriez-vous SVP me renseigner sur ce point. Merci par avance.
Hola Tony.
Tout d’abord, il faut aller sur : Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero
Ensuite, il faut rentrer les 8 premiers chiffres de votre IBAN. Puis ensuite le code BIC de votre banque.
Comme Identificador de Pago, il faut mettre votre NIE.
Il faut aussi que votre banque valide le compte de l’AEAT comme bénéficiaire.
Bonsoir Sylvain,
Merci pour la réponse rapide. J’ai bien respecté cette procédure et malgré cela le virement est rejeté.
Je me rends en Espagne la semaine prochaine. Je contacterai une banque accréditée pour une explication. Si j’ai une réponse intéressante je la communiquerais à la communauté.
Merci encore et bonne soirée.
Bonjour,
Merci pour votre article je le trouve très complet, moi non résidente en Espagne mais je suis propriétaire d’un bien depuis février 2018 et au moment de l’achat j’ai poseé la question à l’agent immobilier il m’a dit pas d’impôts à payer.Là je me retrouve à payer des pénalités pouvez vous me dire comment se calculent les pénalités?
Sur le formulaire 210 on demande NIF est ce que c’est la même chose que le NIE?
Je vous remercie et bonne continuation à vous
Hola.
Pour les pénalités, cela dépendra des années de retard.
Oui le NIE ou NIF c’est pareil.
Bonjour,
Merci pour ces explications complètes.
Nous avons déclaré et payé par virement le 1er trimestre 2023 (n’ayant pas de compte bancaire espagnol).
Or l’agencia tribulataria nous a envoyé une notification expliquant avoir reçu la déclaration mais pas le paiement et nous demande de régler l’impot avec pénalité pour non paiement.
Or j’ai bien la preuve du virement effectué le 11 avril (dans les délais).
Savez-vous comment je peux les joindre pour leur envoyer ma preuve de virement et demander l’annulation de la pénalité pour qu’ils mettent à jour mon dossier ?
Merci pour votre aide.
Jérôme Le Mercier
Hola Jerome.
Le plus simple est de contacter directement ton centre des impôts en Espagne.
Sinon, il doit être possible, en te connectant sur le site de l’AEAT de répondre à la notification et de fournir les documents nécessaires.
Bonjour,
Notre agent immobilier nous dites que nous n’avons pas a payé l’impôts pour non résidents à partir du moment que nous n’avons pas de revenus en Espagne.
Je lui est dit que je ne comprenais pas ça avez vous les références de se texte.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Mme Mercier
Hola.
Il ferait bien de changer de métier dans ce cas, ou plus simplement je vous conseille de changer d’agence immobilière.
À ce niveau d’incompétence, je doute que lui montrer un texte juridique l’aide beaucoup.
Il peut aller sur le site de l’AEAT et chercher IRNR pour voir que cet impôt n’a rien à voir avec le fait d’avoir des revenus en Espagne. Mais plutôt si vous êtes propriétaire résident ou non.
En effet, si vous ne résidez pas en Espagne et que le bien n’est pas loué, les impôts applique un taux forfaitaire, quand bien même le bien ne rapporte aucun revenu.
Bonsoir Sylvain
Puis le permettre de solliciter votre réponse sur le commentaire fait ce jour sur les années qu’il faut renseigner dans le formulaire 210.
J’ai peur de faire une « bêtise »
Merci d’avance pour votre réponse
Bien cordialement
Je souhaiterai remplir le modèle 210 pour déclarer mon appartement que j’ai occupé en tant que propriétaire non résident sur toute l’année 2022. Pourriez/vous me confirmer quelles sont les dates qu’il faut renseigner sur le formulaire 210
Rubrique Devengo:
Périodo : Anual
Ejercicio de devengo : 2022 (je pense)
Ficha de devengo: ??
Faut-il mettre 31/12/2022 ou 31/12/2023?
Merci d’avance pour votre réponse
Hola Jean Philippe.
Il faut mettre la même année que celle de l’exercice fiscal précédent (ici 2022).
Devengo = année fiscale
Fecha de devengo = en général le 31 décembre.
Bjr , ou puis je trouver le formulaire 210 en PDF pour le remplir moi même ? Merci
Bonjour,
Un grand merci à vous pour cet article, qui m’a permis de remplir le Modelo 210 sans problèmes. C’est du très bon boulot, méritant d’être salué.
Je suis non-résident, bien entendu, et je me pose la question de l’adresse fiscale à déclarer sur ma « page perso » du site de l’Hacienda ? Je n’ai pas l’opportunité de renseigner une adresse française, je comprends que je dois mettre l’adresse du bien en Espagne, même si je ne suis pas « résident fiscal ». Est-ce exact ??
Pour l’heure, l’adresse qui apparait est celle du cabinet de l’avocat en Espagne, qui a effectué les formalités liées à l’achat.
L’adresse de notification est celle de l’office notarié qui a rédigé l’acte, je pense la laisser ainsi encore quelques temps, l’acquisition du bien ayant eu lieu il y a un an.
Merci pour vos éventuels retour sur ce point de détail.
Bien à vous,
Bonjour!
Pouvez-vous me confirmer que pour la déclaration trimestrielle de 2023, cela doit se faire au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre en 2024? Merci
Hola.
Oui c’est exactement cela.
bonjour je vis en France et je possède un appartement en Espagne que je loue en licence touristique donc pas toute l ‘année, j’ai compris que je devais déclarer chaque année pour les jours non loués mais
dois je faire une déclaration typo renta 01 pour les trimestres non loués?
merci pour votre réponse
Juste pour vous féliciter de votre travail et votre réactivité à répondre aux questions. Bravo
Bonjour je voulais savoir comment se calculais le bénéfice entre l achat et la vente.
Si un pret hypotecaire est remboursé avec la vente cela fait parti du calcul????
Bonjour, est ce qu’il faut aussi déclarer en France les revenus locatifs déclarés avec l’IRNR ?
oui c’est obligatoire mais il n’y aura pas de double imposition d’après ce que j’en ai compris
Bonjour et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Je suis dans le cas de Frédéric QUINET. ( appt non loué).
J’ai bien fait ma déclaration modèle 210 avant la fin de l’année 2022 pour l’année 2021, mais je n’ai pas payé l’impôt avant le 31/12/2022 car virement rejeté 3 fois pour les mêmes raisons.
Je dois retourner en Espagne en février; pensez-vous que je peux me présenter dans une banque Espagnole accréditée et payer en espèces même en retard ? (pas de cpte en Espagne). Je ne vois pas comment je peux payer par virement hors délais?
2ème question : taux d’imposition 19 ou 24% ? Je paie 24% depuis le début bien que Français pays de l’UE.
1ère déclaration faite avec l’agence fiscale de FIGUERAS avec tx de 24% – J’ai demandé a un ami
Français qui a un gestor , il paie au taux de 24%. Qu’en est-il exactement ?. Est-ce spécifique à la
Catalogne?. Merci par avance de votre réponse.
Bonne journée. Bien cordialement,
Meilleurs voeux également.
Depuis 2016, le taux est de 19% pour les résidents UE, Norvège et Islande. 24% pour les autres. La dernière fois qu’un résident UE devait appliquer un taux de 24%, c’était en 2011.
Les gestorias catalanes devraient se mettre à jour 🙂
https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/tipos-gravamen-irnr-sin-establecimiento-permanente.html
Bonjour, j’avais l’habitude de payer par IBAN, l’impot annuel, n’ayant pas de compte en Espagne. Il se trouve qu’aujourd’hui mes paiements sont rejetés car ma banque n’est soit disant pas une entité collaboratrice… Est-ce que cela veut dire que je suis obligé d’ouvrir un compte en Espagne pour payer cet impot ? Merci pour votre retour
Hola Frédéric.
Vous avez la possibilité de faire un virement :
Dans « Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero », il faut entrer les références du compte à débiter. Puis indiquer les 8 premiers chiffres de l’IBAN, et enfin indiquer le code BIC / SWIFT du compte bancaire.
Pour finaliser le virement sur le compte indiqué sur le modelo 210 généré, il faut mettre comme « concepto » IDENTIFICADOR DE PAGO et votre numéro NIE.
Merci pour votre retour rapide et bon réveillon à vous et aux vôtres.
Bonjour Sylvain,
Les revenus locatifs sont ils également à déclarer en France ?
Merci d avance
Amandine V.
Hola Amandine.
Il faudrait demander aux impôts français, personnellement je n’ai pas la réponse.
Bonjour,
Je pensais que je pouvais declarer jusqu’au 31 decembre pour l’impot annuel de 2021.
Je me retrouve sans possiblité de declarer. que me conseiller vous de faire ?
Hola Mehdi.
Le mieux est de contacter votre centre des impôts.
Bonjour Sylvain
Je suis propriétaire d’un appartement en Espagne depuis octobre 2021.
Si j’ai bien compris je dois faire ma déclaration et payer l’impôt non résident avant le 31/12/2022.
Une question dans le champ tipo renta que dois je mettre? 02 rentas imputadas de inmuebles urbanos.
Merci pour votre aide
Hola Sébastien. Comme indiqué à la fin de l’article, cela dépend si l’appartement a été mis en location ou non.
Si tu n’as pas loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 02). La déclaration devra se faire avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale.
Bonjour, est ce qu on doit faire une déclaration pour une place de garage et un trastero, ou le trastero n’est pas considéré comme un bien? Merci
Hola Karina.
En effet, une place de parking et un trastero sont des biens immeubles (tu payes un IBI pour ces biens), donc il faut faire une déclaration.
Hola tenia otra prégunta, para los impustos de la basura, quien los paga? me entiendo nosotros conpremos la casa en abril 2022; el el antiguo proprietario que pago el IBI, es que tambien tiene que pagar los impustos de la basura? como se pasa?
Gracias por su amable respuesta
Hola Angela. Comme il s’agit d’un impôt municipal, je te recommande de prendre contact avec ta mairie. Ils pourront de dire si tu es à jour en ce qui concerne le paiement. Et à partir de quand tu devras t’acquitter de cet impôt.
Merci beaucoup 🙂
Merci beaucoup pour tous vos conseils. Malgré cela le site de déclaration n’est pas clair quand on ne parle pas espagnol. J’ai voulu faire une sélection et j’ai omis de sélectionner mon certificat et depuis il ne veut plus rien entendre . Mis à part le code erreur 403 il ne me propose plus rien. Savez vous que faire dans ce cas. J’ai bien sur renvoyé le code erreur 403 par un formulaire. Mais je suis bloquée.
D’avance merci.
Karine
Hola Karine. Normalement il faut fermer la session du navigateur et recommencer depuis le début.
oui j’ai fait mais il garde cette erreur et ne me repropose plus de sélectionner mon certificat
Dans ce cas, il faut essayer de vider le cache du navigateur, se déconnecter du site de l’AEAT. Et si cela ne marche toujours pas, effectivement le mieux est de contacter les services techniques.
Bonjour et merci pour cet article.
Quelles sont les démarches à réaliser pour ne plus payer cet impôt quand on revient séjourner de manière permanente en Espagne (et donc pour re-devenir résident) ?
Merci.
Hola. Rien de spécial, à partir du moment où l’on devient résident. Il suffit de faire sa déclaration IRPF à la place.
Merci pour votre réponse et bonne continuation.
Bonjour,
J’ai acheté un bien en juillet 2021.
J’ai donc jusqu’au 31 décembre pour déclarer et payer la taxe sur les non-résidents.
Ma question est la suivante : l’impôt à payer est-il proportionnel au nombre de jour de possession ?
En d’autres termes, devrais-je payer pour toute l’année ou 6 mois et, le cas échéant, que déclarer sur le modèle 210 ?
Hola Joel
C’est un impôt annuel donc en fait peu importe le délai.
Que l’on achète en janvier 2021 ou décembre 2021, c’est pareil, il faut payer pour l’année complète.
Merci pour votre réponse très rapide. C’est un vrai plaisir.
Bonjour,
Nous avons acheter un bien en avril 2022, pour l’IBI de 2022 il a été convenu que c’est l’ancien propriétaire qui la payait.
De ce fait, est-ce que nous devons payer la taxe de non résidents pour 2022, car nous n’avons pas le document de l’IBI 2022 ou se trouve la VALEUR CADASTRALE nécessaire au calcul de la taxe de non résident, comment faire?
Merci beaucoup pour votre réponse
Hola.
Oui, à partir du moment où vous êtes propriétaires vous devez payer les taxes et impôts.
Pour l’IBI il suffit de demander au propriétaire qu’il vous passe une copie du document.
Cependant en ayant acheté en avril 2022, si le bien n’est pas loué, il faudra faire la déclaration avant décembre 2023. Vous aurez donc surement l’IBI à votre nom d’ici-là.
ok merci beaucoup pour les infos, bonne journée
bonjour,
1) comment savoir si l’a valeur cadastrale a changé en 10 ans pour appliqué 1,1 ou 2%
2) lorsqu’il fait faire deux déclarations (couple ) où indique-t-on sur le formulaire 50% pour que ce soit la moitié de l’impôt qui apparaisse?
Merci pour votre aide
Hola. L’IBI est impôt municipal, il faut donc contacter votre mairie pour avoir les renseignements nécessaires. Si vous êtes un couple, vous devez juste diviser la somme totale par deux.
bonjour,
je ne loue mon bien que juillet et aout et rien le reste de l’année. je dois faire une déclaration 210 avant le 20/10 pour le trimestre 3. Dois je aussi faire une déclaration pour les trimestres 1,2,4 qui ne sont pas loués ?
Et je dois aussi faire une déclaration 210 en décembre pour l’année précédente…si j’ai bien compris.
Merci pour votre reponse
Hola. Il faudra deux déclarations : une pour le trimestre de location et une pour le reste de l’année sans location.
bonjour,
puis je payer l’impôt non résident à partir de mon compte bancaire Français ? Faire un virement? si oui comment faut il faire? Merci
Hola Isabelle.
C’est possible et expliqué ici (en castellano) : Presentación telemática por internet/Autoliquidación con resultado a ingresar/3.Transferencia bancaria desde el extranjero.
https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/declaracion-irnr-sin-establecimiento-permanente/formas-presentacion-modelo-210.html
Bonjour
Très important à savoir car je suis sur le point d’acheter un petit logement vers Alicante pour nos vacances.
J’avoue avoir un peu de difficultés à chiffrer ce que je devrai payer après achat, étant non résidente en Espagne.
La valeur de mon bien est de 60 000 euros et je n’ai pas, pour l’instant, le souhait de le louer en notre absence sur place.
Afin de ne pas faire de bêtise irrémédiable, est il possible de savoir à quel montant de taxes / impôts je dois m’attendre sachant que nous ne sommes pas imposables en France.
Merci infiniment pour votre aide précieuse
Marie
Hola.
Le bien n’ayant probablement pas une grande valeur cadastrale, le montant de l’IRNR sera peu élevé.
On devrait pas atteindre plus de 500€/an entre l’IRNR et L’IBI.
Bonjour,
je vais bientôt remplir ma deuxième année de déclaration IRNR : sur le formulaire, il y a une case où on demande le « numero de justificante anterior », donc si je comprends bien, chaque année il faudra compléter avec ce même numéro???
Au départ, je pensais qu’il s’agissait d’un lien au cas où il faudrait rectifier une déclaration erronée.
Merci pour votre aide
Hola.
Il n’est pas utile de mettre le numéro de justificante, sauf si c’est pour compléter une déclaration précédente.
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec un emplacement de garage et un trastero. Je paye la Suma pour chaque bien séparément. Dois je faire une déclaration INRN pour chaque bien séparément. Une déclaration pour l’appartement une déclaration pour le garage, une déclaration pour le trastero ?
Merci pour votre aide.
Hola Christian.
Si l’on possède plusieurs biens, c’est une déclaration par bien.
En effet, puisque l’on utilise la valeur cadastrale pour calculer le montant de l’impôt, il est logique que la valeur ne sera pas la même pour chaque bien.
Bonjour je dois faire ma première déclaration modèle 210 pour un appartement que je loue en Espagne
Je vis en France et suis résidence fiscale en France
Dans la case nif est ce le nie que l’on doit mettre ou faut il obtenir un nif auprès de autorités espagnoles ?
Merci pour votre réponse
Hola Celine. Oui c’est exactement cela, si tu as le NIE, tu peux le mettre à la place du NIF. De toute façon, NIF ou NIE, cela serait le même numéro.
Bonjour
Mes parents non resident ont une maison secondaire en Espagne
Ils sont décédés
C’est à moi de payer l’impôt de non residentalors que je vis en France?
Merci
Hola Marc. Si vous êtes propriétaire du bien et que vous ne résidez pas en Espagne, il faudra effectivement payer l’IRNR.
Bonjour,
Quelles sont les charges déductibles à l’heure de payer l’IRNR pour un appartement loué ? Basura + IBI? Les mensualités du pret contracté peuvent s’inclure?
Merci beaucoup et belle journée
Hola Cédric.
Le plus simple est de contacter directement votre centre des impôts en Espagne. Selon votre situation ils pourront vous indiquer comment remplir votre IRNR, et ce qui est possible de déduire précisément ou non.
Normalement, on applique les déductions accordées par le décret : Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Mais globalement, on peut déduire l’IBI, la taxe pour les ordures, l’amortissement du bien à hauteur de 3% de la valeur cadastrale, les charges de copropriété, les intérêts sur un prêt…Par contre, attention c’est au prorata de la période de location du bien (donc si il est loué 365 jours, vous pourrez déduire 100% de ces dépenses).
Bonsoir. J’ai acheté un appartement en Andalousie en 2019, je n’ai pas de reçu pour L’IBI bien que je sois prélevée régulièrement, nous n’avions pas de boîte aux lettres, où puis-je le récupérer ?
Milles mercis pour votre réponse.
Cordialement
Carole Carlier
Hola. Comme il s’agit d’une taxe municipale, il suffit simplement d’aller à l’ayuntamiento.
Bonjour,
Nous avons acheté une maison à Oliva le 1er décembre 2020. Nous sommes non-résidents, nous ne louons pas la maison et avons payé l’IBI au mois d’août 2021. À partir de quand doit-on payer l’IRNR ?
Merci,
Cordialement
Hola Michelle.
Il fallait payer avant le 31 décembre 2021. Pour 2021, il faudra payer avant le 31 décembre 2022, si le bien n’est pas loué.
Cordialement
Bonjour,ou doit on payer les impôts de non resident en espagne,il paraîtrait que l’on peut les régler dans les banques ?
Hola,
On peut régler par virement ou bien effectivement dans une banque.
Bonjour,
Très intéressant cet article. Mais comment peut-on savoir si la valeur cadastrale a changé depuis les 10 dernières années ou pas ?
Merci
Philippe
Hola. Tout simplement en contactant le bureau du cadastre de la commune.
Merci
Félicitations. Très clair.
Une petite précision quand-même: Pour le calcul de l’IRNR d’une propriété non louée on doit appliquer à la valeur cadastrale le coefficient de 1,1% (non pas 2% comme indiqué dans l’article) et, après, 19%
Le reste est parfait.
Merci bien
Merci 🙂 Il est précisé dans l’article : « Si la valeur cadastrale du bien a changé dans les 10 dernières années, on applique un taux de 1,1% au lieu des 2%. »
Bonjour, doit on imprimer le 210 en noir et blanc ou couleur d’origine, peut le payer par virement a Agencia Tributaria par virement, si oui ou trouve t on leur n de compte.
Merci pour vos précieux conseils.
Hola,
Toutes les démarches peuvent se faire en ligne, et dans ce cas, vous obtenez le numéro de compte en rentrant vos informations dans le système.
Si vous voulez faire une déclaration papier et payer depuis l’étranger, la marche a suivre est expliquée ici : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/declaracion-irnr-sin-establecimiento-permanente/formas-presentacion-modelo-210.html (Presentación em forma papel, desde el extranjero)
Bonjour Sylvain,
Je ne peux pas faire de déclaration électronique car erreur 403, j ai fait une déclaration papier mais peut on payer depuis une compte à l étranger en version papier ou papel ?
Cordialement
Hola.
Oui c’est expliqué dans cet article : https://www.expat-valencia.com/irnr-comment-remplir-le-modelo-210/ À la fin, il y a le pdf expliquant les différents moyens de paiement possible.
Bonjour
Merci pour vos conseils et explications très claires et très riches, je profite de votre expérience pour une question sur la taxe de non résident.
Propriétaire d’un appartement en Espagne depuis plusieurs années nous payons la taxe de non résident (appartement non loué).
J’édite le document 210 en indiquant chaque année le numéro généré automatiquement l’année précédente et je paye en espèces dans une dans une banque Espagnole. (Je réalise cette opération sans certificat numérique)
Questions : Cette année pour la première fois lorsque je veux créer l’autoévaluation modèle 210 il m’indique une erreur en me disant que le numéro de la déclaration précédente n’est pas bon alors que cela a toujours fonctionné les années précédentes.
La banque a-t-elle oublié de transférer un document au Trésor public ?
De mon coté dois-je remettre un document à l’Agencia Tributéria ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Pascal
Hola Pascal. C’est étonnant en effet que cela ne fonctionne pas. Il faudrait prendre contact directement auprès de l’Agencia Tributaria.
Hola Sylvain,
Merci pour ce retour, je vais prendre contact avec l’agence tributeria de Figueras.
Dans le document 210 il y a 3 feuilles
1 contribuable
1 représentant du contribuable
1 administration
Faut-il transmettre ce document à l’agence tributéria ou cela se fait automatiquement lorsque la banque paye et scanne le code barre du document.
Merci par avance,
Pascal
Bonjour
Merci pour ces informations très claires mais qui pourtant me laissent une petit question sans réponse. Je suis propriétaire d’une maison en Espagne que je loue les 3 mois d’été.
Étant non résident je dois donc déclaré mes gains 20 jours après la fin du trimestre concerné, donc avant le 20 octobre de l’année en cours.
Mais vous nous expliquez que le reste de l’année non louée est imposable avec une année de décalage et payable avant le 31 décembre.
Cela veut dire, en prenant l’exemple de locations durant l’été 2021, qu’en octobre 2021 j’ai payé des impôts sur mes gains des 3 mois de location, mais qu’avant fin 2022 je dois aussi payer 9/12 des impôts basés sur la valeur adastrale de ma maison, soit 2 déclarations distinctes chaque année, une pour l’année en cours et une pour année-1, avec pourtant le même formulaire 210?
Merci d’avance pour votre réponse
Hola, oui c’est exactement cela, il faut faire deux déclarations.
Bonjour j,ai acheté un appartement en septembre 2021, je n’ ai pas loué ce bien ,je vais donc faire la déclaration cette année. Pour la valeur cadastrale, je ne possède pas de relevé IBI . Ou puis je me le procurer et à qui dois je faire le règlement. J’ai un compte à la caixabank.
Merci
Hola Giovanni. Il faut demander votre relevé d’IBI auprès de la mairie, puisqu’il s’agit d’un impôt municipal. Pour le règlement, vous pouvez aller à la mairie et demander un prélèvement automatique. Mais normalement, vous auriez du obtenir ce relevé d’IBI lors de l’achat du bien en septembre, pour justifier que le paiement était à jour par les anciens propriétaires.
Question : bonsoir. J’ai acheté un appartement en mai 2021, quand dois je faire la déclaration irnr s’il vous plaît ? Je n’ai pas loué dois je cliquer « annuel » ? Comment connaître la valeur cadastrale pour faire la déclaration et donc le calcul s’il vous plait ? Merci. Cordialement
Hola. La déclaration se fait l’année suivante. Donc tu as jusqu’au 31 décembre 2022. Si le bien n’est pas loué, il faut faire une déclaration annuelle. Enfin pour la valeur cadastrale, elle est indiqué sur ton relevé d’IBI. Comme indiqué dans l’article 🙂
Bonsoir. Merci beaucoup pour cette réponse très rapide et très claire. J’avoue que je suis perdu car c’est nouveau. Respectueusement. Nicolas
Bonsoir Sylvain
Je suis propriétaire non résident en espagne.
Il me demande la declaration pour 2017 2018 et 2019.
Que faire dans ce cas la.
Je n a jamais éte au courant de cet impot.
Hola. Il faudra probablement s’acquitter des impôts en retard, avec eventuellement des pénalités. Le mieux est de prendre contact directement avec l’Hacienda, pour connaitre la marche à suivre.
Une question: je vis à Dénia plus de la moitié de l’année de juin à février J’ai le NIE mais pas de certificat de résidence. Je viens de me domicilier en Belgique car les rdv pour la résidence en Espagne sont bloqués depuis avril 2020. Je loue quelques chambres en juillet et août et j’habite dans ma maison le reste du temps. Dois je aussi faire le IRNR ?
Résidente en pratique mais sans certificat de résidence ?
Merci
Si vous habitez principalement en Belgique, vous résidez fiscalement là bas. Donc il faut payer la taxe de non résident en Espagne. Le NIE n’est pas une preuve de résidence. Le padrón sert aussi pour justifier de votre lieu de résidence.
Allo Sylvain,
Magnifique et si utile ce nid d’infos !
Et chapeau pour ta patience de répondre à chacun !
Merci Bernadette 🙂
Bonjour,
Merci pour ce site. pour la déclaration sur https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul,
– la dénomination des revenus si le bâtiment n’a pas été loué c’est « OTRAS Rentas » ?
– on met la valeur cadastrale dans « rendimientos intégros » ?
– pour déduire la partie de l’année où on est pas propriétaire c’est dans quelle ligne svp ?
– ligne 21 on met 19% et dans la ligne 25, 2% ?
merci pour l’année prochaine ça ira mieux si vous me donnez l’info,
A bientôt
R
Hola Richard,
N’étant ni comptable, ni fiscaliste, je ne peux pas répondre précisément à votre question.
Il faut que vous contactiez directement l’agencia tributaria. Ils sont les plus compétents pour vous renseigner sur ce sujet.
Bonjour
Merci pour vos explications. Une petite question : quand la première déclaration doit-elle être faite pour un bien acheté en juin 2021 : avant décembre 2021 ou avant décembre 2022? Autrement dit, doit-on faire une déclaration uniquement pour une année fiscale complète ou aussi au prorata d’une année incomplète ?
Hola, c’est avant décembre 2022. Donc encore un peu de temps.
Bonjour,
Comment puis-je me procurer ou, où puis-je télécharger le modèle 210. Je n’ai pas de certificat digital pour remplir ce document en ligne. Une amie espagnole a appelé l’agence tributaria pour que je puisse payer l’impôt non-résident. Apparemment, je dois télécharger le modèle 210 sur leur site et me présenter à ma banque pour régler cet impôt. Je ne trouve pas ce document à télécharger sur Internet. C’est très compliqué pour régler cet impôt.
Bien cordialement
Hola Lydie, on peut l’imprimer après l’avoir rempli en ligne, et ensuite aller payer : https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul
Bonjour,
Merci pour ces informations précieuses. J.ai toutefois une question: J’ai normalement bien rempli ma déclaration en électronique en choisissant: « Presentaciones: Modelo 210. Devengos 2018 y siguientes. Presentación » et à la fin en choisissant comme mode de paiement « reconocimiento de deuda y pago por transferenc… » mais je ne sais pas au final où faire le paiement, je n’ai même pas reçu de confirmation par mail. Où dois je faire ce paiement ?
Merci de cette aide.
Hola,
La démarche de paiement est expliquée ici : https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/Ayuda/_comp_Consultas_informaticas/Categorias/Presentacion_de_declaraciones/Impuesto_sobre_la_Renta_de_no_Residentes/Modelo_210/Presentacion_electronica_del_modelo_210/Presentacion_electronica_del_modelo_210.shtml
Merci pour toutes ces explications très claires très utile dans ce dédale fiscal très particulier.
Après on se plaint en France 😉
BOnjour,
Est il possible de régler cet impot (210 sans location) sans avoir de banque en Espagne ? Peut on régler par virement, ou autre ? Merci infiniment de votre réponse
Hola,
Oui vous pouvez régler par virement, une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne. Si vous voulez remettre le modelo 210 en main propre, il est aussi possible de payer en liquide dans un établissement bancaire.
Bonjour merci pour vos réponses intéressantes,si je paye l’impôt en espèce d’une banque es-que il ya des frais de plus ? Merci
Je ne pense pas.
Bonjour,
Si nous sommes deux à posséder le logement, l’impôt des non résidents doit être payé pour chacun (dans ce cas, la valeur cadastrale du bien est-elle divisée en deux ou pas?).
Merci pour votre réponse
Pascale
Hola Pascale.
Si il y a plusieurs propriétaires, chacun paye selon sa part, comme indiqué sur le site de l’AEAT :
« En los supuestos en que la titularidad corresponda a varias personas, la renta correspondiente al bien inmueble o derecho real de disfrute de que se trate, se considerará obtenida por cada una de ellas en proporción a su participación en dicha titularidad.
Por consiguiente, cada uno de los cotitulares deberá declarar como renta imputable la cantidad que resulte de aplicar a la renta total imputada al inmueble o derecho, el porcentaje que represente su participación en la titularidad del mismo. »
Bonjour , j’ai bien rempli le formulaire et payer payé par IBAN la tax de mon appartement en Espagne. Le formulaire rempli dois être également envoyé ? ou seul le payement compte ? Merci
Hola, oui il faut envoyer également le formulaire et ensuite payer.
Bonjour Sylvain ,
je suis retraité et je veux m’installer définitivement en Espagne en location longue durée , est-ce-que je paye des impôts en Espagne avec 2000€ de revenu ou je garde mon compte en France ?
Hola, avec 2000€/mois, il est fort probable que vous deviez payer des impôts en Espagne.
Selon votre situation personnelle, je vous recommande de consulter un fiscaliste. Il pourra vous faire une simulation précise.
Bonjour, Sylvain
Merci pour ces explications mais j’ai 2 questions:
On doit déclarer trimestriellement,ok ,le paiement se fait il aussi tout les trimestres ou annuellement ?
Comment se procurer la liste des charges déductibles ? Sont elles indiquées sur le formulaire ?
Merci d’avance
Hola Patricia,
Le paiement doit se faire lors de chaque déclaration, donc trimestriellement dans ton cas. Pour la liste des charges déductibles, je te conseille d’aller directement au bureau de l’Hacienda ou de les contacter.
Bonsoir Sylvain,
J’ai rempli le 212 et j’ai choisi l’option compte en banque avec un IBAN de mon compte Espagnol,
J’ai rempli le modèle 210 et j’ai reçu un N° de référence sur le document.
Est-ce que c’est ce numéro que je dois mettre en communication sur mon versement vers le trésor ?
Merci d’avance de tes renseignements
A bientôt
Charles.
Hola Charles, tu as l’explication détaillée ici, je suppose que tu parles du numéro NRC : https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/Ayuda/_comp_Consultas_informaticas/Categorias/Presentacion_de_declaraciones/Impuesto_sobre_la_Renta_de_no_Residentes/Modelo_210/Presentacion_electronica_del_modelo_210/Presentacion_electronica_del_modelo_210.shtml
Comment payer l’IRNR ? Virement, prélèvement ?
Est-on obligé d’avoir une banque en Espagne ?
Merci pour vos éclaircissements .
Hola. Normalement lors de la déclaration en ligne, il est possible de choisir un paiement par transfert bancaire. Il faut fournir un IBAN français ou espagnol peu importe.
J’ai acheté en septembre 2020, comment faire pour payer l’IBI par prélèvement automatique ?
Merci.
Hola Jose, il faut aller à la mairie et juste donner votre iban. Ils mettront en place le prélèvement.
bonjour,
Si je loue au maximum juillet et aout chaque année, dois-je faire une déclaration annuelle ou trimestrielle ?
Et ou puis-je télécharger la déclaration 210.
Merci.
Hola ! À partir du moment où le bien est loué c’est déclaration trimestrielle. Pour le formulaire 210, il faut regarder sur le site de l’hacienda.
Bonjour,
Quand la résidence secondaire n’est pas louée… on déclare 365 jours de non occupation?
On ne peut pas déduire les journées de vacances?
Hola, si le bien n’est pas loué, on doit appliquer le taux forfaitaire de 2%. Y venir en vacances, ce n’est pas une location. Vous ne payez pas une location pour occuper votre propre logement.
Merci Sylvain pour la rapidité de ta réponse,
Je m’en doutais un peu!
Je continue de compléter les déclarations sans réduction alors…
Bonjour,
Où puis trouver l’imprimé MODELO 210,
Merci pour votre réponse
Hola,
Vous pouvez le trouver sur ce site
Bonsoir Sylvain
merci enfin des informations claires, juste question, les impots 2020 sont à payer avant quand s’il te plait ?
A te lire
Bien à toi
L’impôt de non résident de 2020 ? Jusqu’au 31 décembre 2021.