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Taxes : Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Si tu as la chance d’avoir une résidence secondaire dans la Communauté Valencienne, sais-tu que tu dois t’acquitter chaque année de l’IRNR (Impôt sur le revenu des non-résidents) ?

Et oui, outre l’IBI (taxe foncière), les taxes sur le traitement des ordures ménagères, il faut aussi rajouter cette taxe que l’on a tendance à oublier. Surtout si il s’agit d’une maison de vacances et que l’on obtient aucun revenu de ce bien.

Si tu es résident fiscal en Espagne, tu es dispensé de la lecture de cet article 🙂

Qu’est- ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents ?

En partant du principe que tu n’est pas résident fiscal en Espagne. L’IRNR ou impôt sur le revenu des non-résidents est un impôt que tu dois payer si :

  • Tu perçois des revenus générés en Espagne (professionnels, locatifs, etc.).
  • Tu vends une propriété en Espagne avec un bénéfice.
  • Tu possèdes une propriété en Espagne.

Pour rappel, tu est considéré comme résident fiscal en Espagne si tu remplies une de ces 3 conditions :

  • Tu y séjournes plus de 183 jours au cours de l’année civile.
  • Tu y a établi, directement ou indirectement, le centre de tes activités économiques.
  • Tu y a ton conjoint ou ta famille avec des enfants mineurs qui y résident de manière permanente.

Si ce n’est pas le cas, tu as donc l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Comment est calculé l’IRNR ?

Tu vas voir le calcul est assez simple. Pas besoin d’être expert comptable.

Tout d’abord, il faut savoir si le bien est loué ou non.

Le bien n’est pas loué

Si le bien n’a pas été loué durant toute l’année civile, on prend comme base, la valeur cadastrale du bien. La valeur cadastrale de ton bien apparaît sur le reçu du paiement de l’IBI.

L’Hacienda considère que, potentiellement, tout bien immobilier peut générer une rente. Donc, même si le logement reste vide 365 jours par an, il pourrait en théorie générer une rente, et donc tu dois passer à la caisse.

Quand l’Etat doit chercher de l’argent, il trouve toujours de bons arguments 🙂

Exemple :

Le bien que tu possèdes à Valencia a une valeur cadastrale de 80.000€ en 2020 (et cette valeur n’a pas changé depuis plus de 10 ans).

On va déterminer un loyer “fictif” qui correspondra à 2% de la valeur cadastrale. Soit 2% de 80.000 = 1600€.

Sur ce revenu estimé, on applique le taux d’imposition normal sur le revenu. Il est de 19% (si on est résident d’un pays membre de l’Union Européenne, Norvège ou Islande).

Donc 19% de 1600 = 304€ d’impôt à déclarer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Si la valeur cadastrale du bien a changé dans les 10 dernières années, on applique un taux de 1,1% au lieu des 2%.

Le bien est loué

Second cas, tu as loué ton bien pendant toute l’année. Dans ce cas, on prendra comme base le revenu locatif net (revenus moins les charges déductibles).

Si tu as loué le bien une partie de l’année, on appliquera aussi, au prorata, le mode de calcul du loyer fictif.

Exemple :

Tu as loué ton logement durant 6 mois.

Tu as gagné 5000€ net, on appliquera donc le taux de 19% sur ces revenus. Soit 19% de 5000 = 950€

Pour les 6 mois restant, on applique le calcul avec la valeur cadastral. Donc (304×6)/12 = 152€

Tu devras donc payer en tout 950+152 = 1102€.

Modelo 210

Comment déclarer l’IRNR ?

La déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents doit obligatoirement être présentée à l’Hacienda, de façon annuelle ou trimestrielle suivant si tu loues ou pas ta propriété en Espagne.

La déclaration peut se faire en ligne, si tu possèdes un certificat digital.

Pour cela il faut remplir le modèle 210 (Modelo 210).

  • Si tu n’a pas loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 02). La déclaration devra se faire avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale.
  • Si tu as loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 01 ou 35). Le modèle 210 devra être présenté au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre (Avril, Juillet, Octobre et Janvier).

Tu devrais maintenant en savoir davantage sur ce fameux impôt sur les revenus de non-résident.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’en Espagne on ne reçoit pas de déclaration d’impôts.

Que cela soit pour l’IRPF ou l’IRNR, il faut se faire un pense-bête pour ne pas oublier de faire sa déclaration.

Si tu oublies de déclarer un impôt, cela sera de ta faute, pas un oubli de l’Hacienda.

Article rédigé par

Sylvain Domper

Dénicheur de bons plans à Valencia

«On se donne rendez-vous au Mercado Colón pour boire un verre ensemble».Phrase favorite

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