Taxes : Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Si tu as la chance d’avoir une résidence secondaire dans la Communauté Valencienne, sais-tu que tu dois t’acquitter chaque année de l’IRNR (Impôt sur le revenu des non-résidents) ?

Et oui, outre l’IBI (taxe foncière), les taxes sur le traitement des ordures ménagères, il faut aussi rajouter cette taxe que l’on a tendance à oublier. Surtout si il s’agit d’une maison de vacances et que l’on obtient aucun revenu de ce bien.

Si tu es résident fiscal en Espagne, tu es dispensé de la lecture de cet article 🙂

Qu’est- ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents ?

En partant du principe que tu n’es pas résident fiscal en Espagne. L’IRNR ou impôt sur le revenu des non-résidents est un impôt que tu dois payer si :

• Tu perçois des revenus générés en Espagne (professionnels, locatifs, etc.).
• Tu vends une propriété en Espagne avec un bénéfice.
• Tu possèdes une propriété en Espagne.

Pour rappel, tu es considéré comme résident fiscal en Espagne si tu remplies une de ces 3 conditions :

• Tu y séjournes plus de 183 jours au cours de l’année civile.
• Tu y as établi, directement ou indirectement, le centre de tes activités économiques.
• Tu as ton conjoint ou ta famille avec des enfants mineurs qui y résident de manière permanente.

Si ce n’est pas le cas, tu as donc l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.

De plus, si le bien est loué ou vendu, il faudra aussi déclarer ses revenus dans le pays où tu es résident fiscalement.

À noter, que dans le cadre d’un couple marié, chacun doit faire une déclaration IRNR. En effet, on considère le mari et la femme comme copropriétaires.

Comment est calculé l’IRNR ?

Tu vas voir le calcul est assez simple. Pas besoin d’être expert comptable.

Tout d’abord, il faut savoir si le bien est loué ou non.

Le bien n’est pas loué

Si le bien n’a pas été loué durant toute l’année civile, on prend comme base, la valeur cadastrale du bien. La valeur cadastrale de ton bien apparaît sur le reçu du paiement de l’IBI.

L’Hacienda considère que, potentiellement, tout bien immobilier peut générer une rente. Donc, même si le logement reste vide 365 jours par an, il pourrait en théorie générer une rente, et donc tu dois passer à la caisse.

Quand l’Etat doit chercher de l’argent, il trouve toujours de bons arguments 🙂

Attention : Pour savoir si l’on doit appliquer le taux de 1,1% ou 2%, on ne regarde pas si la valeur cadastrale du bien a augmenté. On doit aller sur le portail du cadastre, à la rubrique “Ponencias de valores” et voir de quand date la dernière modification à caractère général.

En effet, pour que le taux de 1.1% soit applicable, il faut que la valeur cadastrale ait été révisée, modifiée ou déterminée au moyen d’un processus d’estimation collective à caractère général (valores catastrales hayan sido revisados, modificados o determinados mediante un procedimiento de valoración colectiva de carácter general) lors des 10 derniers exercices fiscaux.

Exemple :

Le bien que tu possèdes à Valencia a une valeur cadastrale de 80.000€ en 2022 (et cette valeur n’a pas changé lors des 10 dernières années).

On va déterminer un loyer “fictif” qui correspondra à 2% de la valeur cadastrale. Soit 2% de 80.000 = 1600€.

Sur ce revenu estimé, on applique le taux d’imposition normal sur le revenu. Il est de 19% (si on est résident d’un pays membre de l’Union Européenne, Norvège ou Islande).

Donc 19% de 1600 = 304€ d’impôt à déclarer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Si la valeur cadastrale du bien a changé dans les 10 dernières année suite à une estimation collective municipale, on applique un taux de 1,1% au lieu des 2%.

Le bien est loué

Second cas, tu as loué ton bien pendant toute l’année. Dans ce cas, on prendra comme base le revenu locatif net (revenus moins les charges déductibles).

Si tu as loué le bien une partie de l’année, on appliquera aussi, au prorata, le mode de calcul du loyer fictif.

Exemple :

Reprenons l’exemple précédent d’un appartement ayant une valeur cadastrale de 80.000€.

Tu as loué ton logement durant 6 mois.

Tu as gagné 5000€ net, on appliquera donc le taux de 19% sur ces revenus. Soit 19% de 5000 = 950€

Pour les 6 mois restant, on applique le calcul avec la valeur cadastral. Donc (304×6)/12 = 152€

Tu devras donc payer en tout 950+152 = 1102€.

Le bien est vendu

Tu es non résident, et pour une quelconque raison, tu vends un bien immobilier en Espagne, dans ce cas tu es tenu de payer un impôt basé sur la plus-value obtenue lors de la vente.

Cet impôt entre dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents.

En tant que non-résident, tu dois alors payer un taux forfaitaire de 19 % sur le gain obtenu si tu résides dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, ou de 24 % dans les autres cas.

Par principe l’administration est méfiante. Un non résident qui vend un bien c’est risqué. Il peut partir avec la plus-value sans rien dire à personne.

Donc, l’administration a trouvé une parade : Obliger l’acheteur à retenir 3% sur le prix de vente et verser cette somme directement à l’Hacienda.

Cas concret : Lors de la vente de ton bien, tu fais une plus-value de 100.000€. En théorie, tu devrais payer 19.000€ d’impôts comme plus-value. Mais comme tu es non résident, l’acheteur va te retenir par exemple 6000€ (3% du prix d’achat), et les verser à l’Hacienda dans un délai d’un mois après la vente. Dans ce cas précis, tu devras donc encore 13.000€ aux impôts, mais l’administration aura au moins récupérée une partie 🙂

Pour cela, tu as un délai de 3 mois après le versement pour régulariser ta situation. Il faut fournir le formulaire 210 et le formulaire 211 de l’acheteur.

Autre cas, plus ou moins réjouissant : tu as fait un tout petit bénéfice, voir tu as fait une moins-value.

Dans le détail, si tu dois payer moins que les 3 % qui ont été versés en acompte, tu dois toujours faire une déclaration. C’est également le cas si tu ne dois rien payer parce que tu n’as réalisé aucun bénéfice.

En d’autres termes, si tu dois payer, par exemple, 2 000 euros (19 % de ton bénéfice) et que 3 000 euros ont été retenus, tu as payé 1 000 euros de trop et tu peux demander un remboursement dans un délai de trois mois à compter de la fin du mois où l’acheteur doit payer les 2 000 euros. Pour ce faire, tu dois également remplir le formulaire 210 et tu devras accompagner le formulaire 211 que l’acheteur a rempli. S’il n’y a pas de gain et que 3 000 euros ont été retenus, tu peux demander le remboursement de la totalité du montant retenu.

Dans ce dernier cas, tu donnes un compte sur lequel tu souhaites recevoir le remboursement. Toutefois, tu dois garder à l’esprit qu’un non-résident possédant des actifs en Espagne doit payer chaque année l’impôt sur le revenu des non-résidents (sur le formulaire 210).

Pour obtenir le remboursement des 3 % retenus, l’Hacienda exige que le vendeur ait payé l’impôt sur le revenu des non-résidents, qu’il doit payer chaque année en tant que non-résident possédant des actifs en Espagne. S’il ne l’a pas fait, pour demander le remboursement, il doit d’abord régler l’impôt pour toutes les années précédentes, à condition que l’obligation de payer ne soit pas expirée (et les obligations fiscales expirent après 4 ans).

Comment déclarer l’IRNR ?

La déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents doit obligatoirement être présentée à l’Hacienda, de façon annuelle ou trimestrielle suivant si tu loues ou pas ta propriété en Espagne.

La déclaration peut se faire en ligne, si tu possèdes un certificat digital. Sinon, cela sera une version papier à envoyer par courrier.

Il faut remplir le modèle 210 (Modelo 210).

• Si tu n’as pas loué ton bien, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 02). La déclaration devra se faire avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale. Par exemple pour l’impôt de 2023, tu as jusqu’au 31 décembre 2024 pour faire ta déclaration.
• Si tu as loué ton bien en 2025, il faut remplir le modèle 210 (Tipo de renta 01 ou 35). Mais tu devras faire ta déclaration entre le 1er et le 20 janvier 2026. Tu dois toujours fournir le modèle 210 (Tipo de renta 02), si le bien n’a pas été loué pendant certaines périodes de l’année.

Si tu comptes faire ta déclaration dans un centre des impôts (agencia tributaria), à Valencia par exemple, il faut aller ici : C. de Jesús, 19, 46007 València, Valencia

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Tu devrais maintenant en savoir davantage sur ce fameux impôt sur les revenus de non-résident.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’en Espagne on ne reçoit pas de déclaration d’impôts.

Que cela soit pour l’IRPF ou l’IRNR, il faut se faire un pense-bête pour ne pas oublier de faire sa déclaration.

Si tu oublies de déclarer un impôt, cela sera de ta faute, pas un oubli de l’Hacienda, malheureusement.