L’empadronamiento

D’après la loi espagnole : toute personne résidant en Espagne, quelle que soit sa nationalité, doit être inscrite sur le registre (padron municipal) de la mairie (ayuntamiento) où elle réside.

Cette démarche gratuite, qui consiste à s’inscrire sur le registre, se nomme l’empadronamiento.

L’empadronamiento n’est pas une démarche facultative, elle est obligatoire dès l’instant que l’on veut résider en Espagne.

De l’obtention de l’empadronamiento

Il suffit habituellement de se rendre directement à la mairie de ton lieu de résidence (ayuntamiento), et de demander le service du padrón municipal.

Mais avec le retard accumulé lors du confinement et les mesures anti-Covid, il faut généralement prendre rendez-vous par téléphone ou via le site officiel de votre municipalité.

Ainsi, par exemple à Valencia, il faut appeler ces numéros : 962 08 17 03, 962 08 17 56 et 962 08 10 23 ou bien se connecter au site de prise de rendez-vous.

Dans ce dernier cas, il faut se connecter à 8h30, si on veut obtenir un rendez-vous. Les places sont attribuées dans un créneau minimum de 15 jours.

De même à Valencia, si tu as un certificat digital, tu peux faire la démarche directement via le site web.

C’est la méthode que je recommande pour s’inscrire au padrón dans les grandes villes. Cela évite de se déplacer.

Si vous résidez à Valence, voici les adresses :

• JUNTA MUNICIPAL DE ABASTOS

C/. Alberique, 18

Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.66.91
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• JUNTA MUNICIPAL DE CIUTAT VELLA

C/ Miguelete, 1
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.65.66
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• JUNTA MUNICIPAL DE EXPOSICIÓN

C/. Guardia Civil, 19
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.360.17.36
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• JUNTA MUNICIPAL DE MARÍTIMO

C/ Francisco Cubells, 58
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.367.27.48
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• JUNTA MUNICIPAL DE PATRAIX

C/. Beato Nicolás Factor, 1
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.353.99.07
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• JUNTA MUNICIPAL DE RUZAFA

C/ Matías Perelló, 7
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.65.22
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• JUNTA MUNICIPAL DE TRÁNSITOS

C/ Conde Lumiares, 5
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.353.99.16
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

• OFICINA DEL PADRÓN MUNICIPAL

Plaza del Ayuntamiento (entrada por Periodista Azzati, 2)
Téléphone: 96.352.54.78 – Ext.: 1023, 1024, 1029
Fax: 96.352.34.22
De 8:30 à 14.00 du lundi au vendredi.

• OFICINA DE ATENCIÓN CIUDADANA DE TABACALERA

Amadeo de Saboya, 11. Nave Oeste
Téléphone: 96.352.54.78 Extensiones: 2015, 2016, 2101, 2102
du lundi au vendredi de 8:30 a 14:00 h.

Qui peut demander un empadronamiento?

Toute personne majeure (+ de 18 ans) ou mineur émancipé, résidant en Espagne la majeure partie de l’année, peut demander son empadronamiento et celui de sa famille si elle habite elle aussi dans la même municipalité.

Si tu as plusieurs lieux de résidences en Espagne, il faut t’inscrire dans la municipalité où tu passes le plus de temps.

En cas de personnes mineures ou sous tutelle, ils ont auront la même domiciliation que les parents ou le représentant légal. Une autorisation écrite de ces derniers est nécessaire pour autoriser les personnes mineures ou sous tutelle à résider dans une autre municipalité.

Quels sont les documents nécessaires?

Si tu es majeur(e) et que tu demandes ton propre empadronamiento:

• Si tu es de nationalité espagnole: Original et photocopie du DNI ou du passeport, en vigueur.
• Si tu es membre d’un pays membre de l’UE, de Suisse, de Norvège, l’Islande ou du Liechtenstein: Original et photocopie du NIE ou du passeport, ou de la carte d’identité, en vigueur.
• Si tu viens d’un autre pays: Original et photocopie du NIE ou passeport en vigueur.

Si tu effectues l’empadronamiento pour l’ensemble des membres de ta famille:

• Pour les mineurs de nationalité espagnole : DNI et livret de famille.
• Pour les étrangers : Original et photocopie du NIE ou passeport en vigueur, pour chaque membre de la famille. Livret de famille, si les enfants n’ont pas de pièces d’identité.

Si tu effectues l’empadronamiento d’un mineur qui ne résidera pas avec l’un de ses parents :

• Sentence de séparation ou de divorce dans laquelle figure les conditions de garde ou tutelle de l’enfant
  
• Autorisation du père ou de la mère du mineur qui ne résidera pas avec l’enfant, original et photocopie des documents d’identité du parent.

Si tu es un mineur émancipé :

• Apporter en plus la sentence d’émancipation signée.

Si tu effectues l’empadronamiento pour une personne tiers :

• Autorisation écrite de la personne tiers, pour réaliser la démarche administrative à sa place.
• Original et photocopie du DNI ou NIE ou passeport en vigueur, de la personne tiers.
• Original et photocopie du DNI ou NIE ou passeport en vigueur, du représentant.

Preuve de votre adresse

Il faut également fournir des documents attestant que tu résides bien dans la municipalité (au choix) :

• Original ou photocopie de l’acte de propriété ou note simple du registre de propriété.
• Original et photocopie d’une facture d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe, IBI, où la personne sollicitant l’empadronamiento apparait comme titulaire.
• Originale et photocopie du contrat de location et dernière facture d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe.

S’il existe déjà des personnes majeures inscrites au padron municipal, au même domicile :

• Autorisation signée d’une personne majeure inscrite au registre municipal à cette même adresse accompagnée de l’original et d’une photocopie de sa pièce d’identité (DNI, passeport).

S’il n’existe personne d’ inscrite au padron municipal, au même domicile et que tu ne disposes d’aucun des documents requis :

• Autorisation signée du propriétaire, acte de propriété, et original et photocopie du DNI ou passeport du propriétaire.

Durée de validité de l’empadronamiento

Si tu es ressortissant de l’UE ou assimilé, l’empadronamiento est valable pour une durée minimum de 5 ans.

Cependant, si tu possèdes le certificado de registro de ciudadano de la union, il faudra au bout de 5 ans, confirmer que tu es toujours résident. Sinon, tu risques d’être radié des fichiers de la municipalité (et il faudra refaire la démarche d’inscription).

Si tu n’as pas le certificado de registro (carte de résident), il faudra confirmer ton padrón tous les 2 ans-

Enfin, si tu n’es pas ressortissant(e) de l’UE, tu devras renouveler ton inscription tous les deux ans.

Source :

En virtud de la Resolución de 29 de abril de 2020, de la Subsecretaría, por la que se publica la Resolución de 17 de febrero de 2020, de la Presidencia del Instituto Nacional de Estadística y de la Dirección General de Cooperación Autonómica y Local, por la que se dictan instrucciones técnicas a los Ayuntamientos sobre la gestión del Padrón Municipal, en su apartado 7, establece que en el marco de las operaciones de control y actualización de los padrones municipales previstas en el artículo 78 del Reglamento de Población y Demarcación Territorial de las Entidades Locales, se realizarán comprobaciones periódicas de la residencia en el municipio de los extranjeros que no tienen la obligación de renovar su inscripción padronal cada dos años (ciudadanos de la UE y de los Estados parte en el Acuerdo sobre el EEE, así como de los que, sin pertenecer a estos países, tienen tarjeta de residencia de régimen comunitario por ser familiares de comunitarios y aquellos que tienen residencia de larga duración).

Différence entre Certificado d’empadronamiento et Alta

Lorsque l’on veut obtenir son empadronamiento, l’erreur fréquente est de demander un certificado.

Or, il ne faut pas confondre l’inscription (alta) et le justificatif (certificado).

Si tu veux t’inscrire pour le première fois dans ta nouvelle municipalité, il faudra d’abord demander une « alta » (que cela soit en présentiel ou via le site officiel de la mairie).

Tu seras alors enregistré officiellement dans le registre de la commune.

Certificado d’empadronamiento

En même temps que ton inscription au padrón municipal, on te remettra plusieurs certificats d’empadronamiento. Ces documents te serviront à prouver ta résidence lors de démarches auprès d’autres organismes espagnols. En gros, ce sont juste des justificatifs.

L’on peut obtenir un certificat à distance via ce formulaire si l’on réside à Valence, ou en téléphonant au 96 310 00 10.

Sinon, il faudra te rendre à la mairie de ton lieu de résidence (ou via le site officiel de ta mairie).

De l’utilité de l’empadronamiento

Lors de plusieurs démarches administratives, l’on peut te demander ton certificado d’empadronamiento. Par exemple si tu dois :

• Demander la régularisation d’un permis de résidence ou un permis de travail.

• T’inscrire auprès de la sécurité sociale.

• Régulariser ton permis de conduire français.

• Inscrire tes enfants dans le système scolaire (colegio, instituto, ou lycée français)
• Accéder aux prestations municipales (par exemple les aides)

Si tu tombes sur un agent administratif zélé et tatillon, tu auras peut être besoin d’avoir ce document, même si normalement il n’est pas requis.

Si tu souhaites t’installer à Valencia, pense à te faire accompagner.