D’après la loi espagnole : toute personne résidant en Espagne, quelle que soit sa nationalité, doit être inscrite sur le registre (padron municipal) de la mairie (ayuntamiento) où elle réside.
Cette démarche gratuite, qui consiste à s’inscrire sur le registre, se nomme l’empadronamiento.
L’empadronamiento n’est pas une démarche facultative, elle est obligatoire dès l’instant que l’on veut résider en Espagne.
De l’obtention de l’empadronamiento
Il suffit habituellement de se rendre directement à la mairie de ton lieu de résidence (ayuntamiento), et de demander le service du padrón municipal.
Mais avec le retard accumulé lors du confinement et les mesures anti-Covid, il faut généralement prendre rendez-vous par téléphone ou via le site officiel de votre municipalité.
Ainsi, par exemple à Valencia, il faut appeler ces numéros : 962 08 17 03, 962 08 17 56 et 962 08 10 23 ou bien se connecter au site de prise de rendez-vous.
Dans ce dernier cas, il faut se connecter à 8h30, si on veut obtenir un rendez-vous. Les places sont attribuées dans un créneau minimum de 15 jours.
De même à Valencia, si tu as un certificat digital, tu peux faire la démarche directement via le site web.
C’est la méthode que je recommande pour s’inscrire au padrón dans les grandes villes. Cela évite de se déplacer.
Si vous résidez à Valence, voici les adresses :
C/. Alberique, 18
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.66.91
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
C/ Miguelete, 1
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.65.66
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
C/. Guardia Civil, 19
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.360.17.36
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
C/ Francisco Cubells, 58
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.367.27.48
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
C/. Beato Nicolás Factor, 1
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.353.99.07
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
C/ Matías Perelló, 7
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.65.22
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
C/ Conde Lumiares, 5
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.353.99.16
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.
- OFICINA DEL PADRÓN MUNICIPAL
Plaza del Ayuntamiento (entrada por Periodista Azzati, 2)
Téléphone: 96.352.54.78 – Ext.: 1023, 1024, 1029
Fax: 96.352.34.22
De 8:30 à 14.00 du lundi au vendredi.
- OFICINA DE ATENCIÓN CIUDADANA DE TABACALERA
Amadeo de Saboya, 11. Nave Oeste
Téléphone: 96.352.54.78 Extensiones: 2015, 2016, 2101, 2102
du lundi au vendredi de 8:30 a 14:00 h.
Qui peut demander un empadronamiento?
Toute personne majeure (+ de 18 ans) ou mineur émancipé, résidant en Espagne la majeure partie de l’année, peut demander son empadronamiento et celui de sa famille si elle habite elle aussi dans la même municipalité.
Si tu as plusieurs lieux de résidences en Espagne, il faut t’inscrire dans la municipalité où tu passes le plus de temps.
En cas de personnes mineures ou sous tutelle, ils ont auront la même domiciliation que les parents ou le représentant légal. Une autorisation écrite de ces derniers est nécessaire pour autoriser les personnes mineures ou sous tutelle à résider dans une autre municipalité.
Quels sont les documents nécessaires?
Si tu es majeur(e) et que tu demandes ton propre empadronamiento:
- Si tu es de nationalité espagnole: Original et photocopie du DNI ou du passeport, en vigueur.
- Si tu es membre d’un pays membre de l’UE, de Suisse, de Norvège, l’Islande ou du Liechtenstein: Original et photocopie du NIE ou du passeport, ou de la carte d’identité, en vigueur.
- Si tu viens d’un autre pays: Original et photocopie du NIE ou passeport en vigueur.
Si tu effectues l’empadronamiento pour l’ensemble des membres de ta famille:
- Pour les mineurs de nationalité espagnole : DNI et livret de famille.
- Pour les étrangers : Original et photocopie du NIE ou passeport en vigueur, pour chaque membre de la famille. Livret de famille, si les enfants n’ont pas de pièces d’identité.
Si tu effectues l’empadronamiento d’un mineur qui ne résidera pas avec l’un de ses parents :
- Sentence de séparation ou de divorce dans laquelle figure les conditions de garde ou tutelle de l’enfant
- Autorisation du père ou de la mère du mineur qui ne résidera pas avec l’enfant, original et photocopie des documents d’identité du parent.
Si tu es un mineur émancipé :
- Apporter en plus la sentence d’émancipation signée.
Si tu effectues l’empadronamiento pour une personne tiers :
- Autorisation écrite de la personne tiers, pour réaliser la démarche administrative à sa place.
- Original et photocopie du DNI ou NIE ou passeport en vigueur, de la personne tiers.
- Original et photocopie du DNI ou NIE ou passeport en vigueur, du représentant.
Preuve de votre adresse
Il faut également fournir des documents attestant que tu résides bien dans la municipalité (au choix) :
- Original ou photocopie de l’acte de propriété ou note simple du registre de propriété.
- Original et photocopie d’une facture d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe, IBI, où la personne sollicitant l’empadronamiento apparait comme titulaire.
- Originale et photocopie du contrat de location et dernière facture d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe.
S’il existe déjà des personnes majeures inscrites au padron municipal, au même domicile :
- Autorisation signée d’une personne majeure inscrite au registre municipal à cette même adresse accompagnée de l’original et d’une photocopie de sa pièce d’identité (DNI, passeport).
S’il n’existe personne d’ inscrite au padron municipal, au même domicile et que tu ne disposes d’aucun des documents requis :
- Autorisation signée du propriétaire, acte de propriété, et original et photocopie du DNI ou passeport du propriétaire.
Durée de validité de l’empadronamiento
Si tu es ressortissant de l’UE ou assimilé, l’empadronamiento est valable pour une durée minimum de 5 ans.
Cependant, si tu possèdes le certificado de registro de ciudadano de la union, il faudra au bout de 5 ans, confirmer que tu es toujours résident. Sinon, tu risques d’être radié des fichiers de la municipalité (et il faudra refaire la démarche d’inscription).
Si tu n’as pas le certificado de registro (carte de résident), il faudra confirmer ton padrón tous les 2 ans-
Enfin, si tu n’es pas ressortissant(e) de l’UE, tu devras renouveler ton inscription tous les deux ans.
Source :
En virtud de la Resolución de 29 de abril de 2020, de la Subsecretaría, por la que se publica la Resolución de 17 de febrero de 2020, de la Presidencia del Instituto Nacional de Estadística y de la Dirección General de Cooperación Autonómica y Local, por la que se dictan instrucciones técnicas a los Ayuntamientos sobre la gestión del Padrón Municipal, en su apartado 7, establece que en el marco de las operaciones de control y actualización de los padrones municipales previstas en el artículo 78 del Reglamento de Población y Demarcación Territorial de las Entidades Locales, se realizarán comprobaciones periódicas de la residencia en el municipio de los extranjeros que no tienen la obligación de renovar su inscripción padronal cada dos años (ciudadanos de la UE y de los Estados parte en el Acuerdo sobre el EEE, así como de los que, sin pertenecer a estos países, tienen tarjeta de residencia de régimen comunitario por ser familiares de comunitarios y aquellos que tienen residencia de larga duración).
Différence entre Certificado d’empadronamiento et Alta
Lorsque l’on veut obtenir son empadronamiento, l’erreur fréquente est de demander un certificado.
Or, il ne faut pas confondre l’inscription (alta) et le justificatif (certificado).
Si tu veux t’inscrire pour le première fois dans ta nouvelle municipalité, il faudra d’abord demander une « alta » (que cela soit en présentiel ou via le site officiel de la mairie).
Tu seras alors enregistré officiellement dans le registre de la commune.
Certificado d’empadronamiento
En même temps que ton inscription au padrón municipal, on te remettra plusieurs certificats d’empadronamiento. Ces documents te serviront à prouver ta résidence lors de démarches auprès d’autres organismes espagnols. En gros, ce sont juste des justificatifs.
L’on peut obtenir un certificat à distance via ce formulaire si l’on réside à Valence, ou en téléphonant au 96 310 00 10.
Sinon, il faudra te rendre à la mairie de ton lieu de résidence (ou via le site officiel de ta mairie).
De l’utilité de l’empadronamiento
Lors de plusieurs démarches administratives, l’on peut te demander ton certificado d’empadronamiento. Par exemple si tu dois :
- Demander la régularisation d’un permis de résidence ou un permis de travail.
- T’inscrire auprès de la sécurité sociale.
- Régulariser ton permis de conduire français.
- Inscrire tes enfants dans le système scolaire (colegio, instituto, ou lycée français)
- Accéder aux prestations municipales (par exemple les aides)
Si tu tombes sur un agent administratif zélé et tatillon, tu auras peut être besoin d’avoir ce document, même si normalement il n’est pas requis.
J’ai oublié de préciser, quand la demande de changement de Padron est faite en ligne, et non en personne.
Hola.
C’est assez rapide, une journée où deux.
Bonjour Sylvain,
Merci beaucoup pour tes articles complets, qui m’ont été d’une aide précieuse depuis mon arrivée à Valencia! Petite question concernant un changement de domicile sur Valencia, est-ce tu sais combien de temps cela peut prendre pour qu’ils valident la nouvelle résidence, une fois que la demande a été faite, avec tous les documents joints?
Cordialement,
Alex
Bonjour Sylvain,
Dans ton article, tu cites la durée de 5 ans pour la validité de l’empadronamiento. Sur internet je vois souvent une validité de 3 mois ! Y a-t-il 2 formes de validité de ce document ou est-ce une erreur d’interprétation des internautes (ce qui arrive trop souvent !) ?
Autre question : Confirmes tu que l’obtention de l’empadronamiento (uniquement !) ne dispense pas de payer l’impôt de non résident ?
Cette « croyance » circule aussi sur internet.
Merci d’avance pour ta réponse.
Hola André.
Il ne faut pas confondre empadronamiento (inscription au padrón) et certificado d’empadronamiento (le justificatif).
C’est le certificado d’empadronamiento qui a une date de validité de 3 mois. Il faut en demander un régulièrement, si on a besoin pour une démarche administrative.
Concernant l’empadronamiento et l’IRNR, cela n’a rien à voir. Le premier document est une inscription sur la commune, le second doit être payé dès l’instant que tu n’es pas résident en Espagne (avoir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión et être résident fiscal espagnol).
En sachant que pour obtenir le CRCU, on te demandera un certificado d’empadronamiento de moins de 3 mois.
C’est un raccourci de dire que l’empadronamiento dispense de payer l’IRNR.
Merci pour ta réponse très claire et qui évite toute confusion dans ce domaine.
Bonjour Sylvain,
merci pour ta réponse. Peut tu confirmer que l’acte de propriété n’est pas requis ?
Pas obligatoirement non.
Tu as le détail des documents sur le site de la mairie d’Alicante :
https://www.alicante.es/es/tramites/altas-y-cambios-domicilio-padron-municipal-habitantes
Le dernier reçu d’IBI, ou une facture d’eau, électricité au nom de la propriétaire peut suffire.
Bonjour Sylvain,
J’ai un petit problème. Je viens d’emménager à Alicante et j’habite dans un appartement qui appartient à une personne de ma famille qui elle, se trouve en France. Comme elle vient de léguer son appartement à sa fille, les documents administratifs ne sont pas encore finalisés. Je n’ai donc ni actende propriété, ni facture à mon nom à fournir à l’ayuntamiento pour ma demande d’empatronamiento… Que faire ?
Hola,
Le propriétaire actuel du logement doit te faire un courrier, justifiant qu’il t’autorise a résider dans le logement.
bonjour sylvain,
j’ai un soucis peut être pouvez vous m’aider, j’habite à alicante, mon fils figure sur mon empadronamiento seulement il est retourné vivre en france. Comment faire pour l’enlever de mon empadronamiento collectivo.
merci par avance
Hola Chantal.
Il suffit d’aller à la mairie et de demander : BAJA DE OFICIO EN EL PADRÓN MUNICIPAL.
https://www.alicante.es/es/tramites/bajas-padron-municipal-habitantes
Soit il le fait en personne à la mairie, soit c’est possible de le faire en ligne, via le certificat digital.
Bonjour Sylvain, merci beaucoup pour tous tes conseils.
Je suis actuellement hebergé chez quelqun qui est né et vit à Valence. Je n’ai donc pas de facture à mon nom attestant de mon adresse à Valence. Il me suffirait donc d’avoir une autorisation signée de sa part pour pouvoir demander l’empadronamiento ? Et est-ce qu’il s’agit d’une declaration sur l’honneur d’hebergement comme en France ou d’un formulaire spécifique ?
Merci par avance,
Hola.
Une autorisation écrite suffit.
Bonjour Sylvain,
Ayant obtenu un Cerificado Digital qui me permet de me connecter sans problème à la députation de Castellon et à l’AEAT, il m’est impossible de me connecter, avec celui-ci, à l’ayuntamiento de San Jordi dont je dépends ! Dans le site (électronique) de la mairie, quand je veux entrer dans le site (en respectant la procédure), on me demande de valider mon certificat et on m’indique « certificat non valide » . Je ne comprends pas pourquoi il y a un problème.
Un grand merci d’avance pour une réponse qui pourra sans doute m’éclairer à ce sujet !
Hola André.
Cela arrive fréquemment, il faut aller voir le service informatique de la mairie.
Merci beaucoup pour la réponse.
Bonjour Sylvain,
Étudiante française, je vais passer 9 mois sur le territoire français, plus précisément à Palma. En effet, je travaillerai comme assistant de langue (« auxiliar de conversación ») en français dans un lycée là-bas.
En pleine préparation des documents, l’organisme qui m’encadre pour ce séjour m’a demandé de remplir un certain nombre de documents (formulaire EX-18, obtention du NIE, RDV pour ouvrir un compte bancaire).
Néanmoins, je ne sais pas si l’empadronamiento est obligatoire dans mon cas, sachant que mon contrat est du 1er octobre 2023 au 31 mai 2024. Sur Internet, les RDV pour l’empadronamiento sont impossibles à prendre et mon RDV pour demander le NIE approche à grands pas… Dois-je déjà être en possession de mon empadronamiento avant d’aller demander mon NIE ?
Voilà ce que dit mon organisme au sujet de l’empadronamiento : « Una vez instalado en la dirección definitiva en España, se puede acudir al Ayuntamiento o a la Junta Municipal correspondiente para empadronarse. En algunas comunidades autónomas este proceso es obligatorio. Se puede encontrar la información y documen- tación necesaria en la web del Ayuntamiento de la localidad de destino. »
Merci d’avance pour votre réponse !
Cordialement
Hola.
L’empadronamiento est indispensable, si l’on veut obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (Ex18). Pour obtenir le NIE, l’empadronamiento n’est pas utile.
Pour faire la démarche de alta au padrón, tu peux le faire avec un certificat digital et aller sur le site de ta mairie : https://www.expat-valencia.com/demarches-administratives-certificat-numerique/
La première étape serait d’obtenir le NIE (Ex15), puis faire le padrón et enfin le CRCU (Ex18).
Bonjour Sylvain, tout d’abord merci pour ce site qui est un mine d’informations 🙂
Sais tu quel est le délai pour obtenir le padron électroniquement?
Est ce plus rapide de se rendre physiquement sur place (si on l’obtient de suite en allant sur place)?
Merci et bonne journée.
Mathieu
Hola Mathieu.
Cela dépend des mairies. Moi, je viens de le faire à Paterna, électroniquement, pour avoir un nouveau certificado et cela a pris 10 jours. Dans les petites mairies, cela peut etre rapide en se rendant sur place. À Valencia, cela sera plus long…
Bonjour Sylvain, je ne réside pas à l’ année à Valencia mais j’y loue un appartement et je viens de temps en temps.
Je désire acheter une voiture et là laisser dans le garage .
Ai je besoin de l’empadronamiento pour cela,?
Je précise que je ne veux pas avoir la résidence .
Merci
Bien cordialement
Stéphane
Hola.
Tu devras t’inscrire au padrón, afin de pouvoir payer chaque année la taxe de circulation (IVTM), une taxe municipale, liée à la domiciliation fiscale du véhicule. Domiciliation fiscale du véhicule qui correspond à l’endroit où tu es « empadroné ».
Merci Sylvain
donc en résumé je peux m’inscrire au padron sans être résident et je n’aurai à payer qua la taxe sur la circulation dont tu parles.
Stéphane
Bonjour Sylvain, est-il possible d’expliquer la démarche à suivre pour obtenir le padrón grâce au clave/certificado electrónico s’il te plaît ?
Je me perds sur leur site, et je ne comprends pas du tout où se trouve la page pour faire cette demande…
Hola Alice.
Il faut aller ici : https://sede.valencia.es/sede/authClave.xhtml/PA.GP.11
Bonjour Sylvain, j’ai obtenu mon certificat électronique mais je n’arrive pas à faire mon padron en ligne en référence à : « De même à Valencia, si vous avez un certificat digital, vous pouvez faire la démarche directement via le site web.
C’est la méthode que je recommande pour s’inscrire au padrón dans les grandes villes. Cela évite de se déplacer. »
J’ai l’impression qu’on peut demander un certificat d’empadronamiento pour différentes démarches (multiples « Motivo de la solicitud ») mais pas faire la démarche d’empadronamiento si l’on ne s’est pas enregistré physiquement auprès des services de padron. Car en fait c’est bien mon problème, je n’arrive pas à obtenir une cita previa à travers le fameux formulaire où les créneaux sont mis à jour quotidiennement à 8h30.
Avez-vous un retour d’expérience à ce sujet ?
Un grand merci d’avance
Hola Clothilde,
Si on peut s’inscrire au padrón : https://sede.valencia.es/sede/registro/procedimiento/PA.GP.10
Tu peux aussi trouver la rubrique en allant sur le site de l’ayuntamiento, puis : Tramites/Tramites y Gestiones/Trámites Municipales/Materias/Pádron y Censo/Altas por inmigración en el padrón municipal/Hacer on Web.
Bonjour,
Merci pour ces infos. Quand on prend un RDV en ligne, quel « servicio » (PADRON CP – JUNTAS MUNICIPALES // PADRON CP – OAC TABACALERA // PADRON CP – PERIODISTA AZZATI) et quel « centro » devons-nous choisir ? J’habite à Valence même.
Merci beaucoup !
Hola, cela dépend de votre adresse, il faut aller à la mairie la plus proche. Probablement Periodista Azzati, si vous êtes dans le centre de Valencia.
Bonsoir sylvain je vais vivre trois ou quatre mois en Espagne puis je demander le pardon sachant que je paies mes impôts en France j.ai toujours une maison et que je suis toujours à la sécurité sociale
Hola, non cela n’est pas conseillé si tu n’es pas résident. Notamment d’un point de vue fiscal, c’est risqué.
Holà
Je suis allée à la mairie pour un rdv empadroniento et ils m ont dit de le prendre par internet.
‘orsque je clique sur cità previa et que je clique sur le lien, je ne vois pas ce qui correspond.
Ayudame por favor!!
Déjà, il faut voir si ton domicile dépend pas de la Junta de Abastos, et pas de l’ayuntamiento de Valencia.
Bonjour sylvain
Je suis proprietaire d’une maison a orihuella costa depuis 3 ans.
Hier j’ai demandé ma carte de resident j’ai fournis tous les doccument demandé a l’agencia tributaire et je suis etonné que l’on ne mes pas rèclamer de photos.
La personne ma dit que je recevrais ma carte de résident par la poste sous 2 semaines.
Vous dites qu’il faut des photos d’identitè .
Ce serais t’il payer ma téte ??
Je vais attendre et vous tiendrais au courrant.
Merci pour vos comentaire
Jean