Politique de confidentialité ● Expat-Valencia

Le site web “Expat Valencia” (ci-après, le “Site Web”) est la propriété de Domper Sylvain, ci-après “Expat Valencia” dont le siège social est situé Calle Mare de Deu del Pilar79, puerta 6, 46980 Paterna et dont le numéro N.I.F. est Y3319054F.

Expat Valencia te souhaite la bienvenue et t’invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web (ci-après, les ” Conditions Générales d’Utilisation “) qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur.

Étant donné que Expat Valencia peut modifier les présentes conditions d’utilisation à l’avenir, nous te recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des modifications apportées.

Afin de garantir le respect des critères de transparence, de clarté et de simplicité lors de l’utilisation du Site Web, Expat Valencia informe l’utilisateur que toute suggestion, tout doute ou toute question concernant les conditions générales d’utilisation sera reçu et résolu en contactant “Expat Valencia” par téléphone au 961 38 12 40 ou par courrier électronique à l’adresse contact@expat-valencia.com.

1. Objet

Expat Valencia fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la “Politique de Protection des Données”).

L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualification d’”Utilisateur” et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Expat Valencia se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Par conséquent, il incombe à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site Web, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec l’une d’entre elles, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web.

De même, soyez avertis lorsque, dans certains cas, des conditions spécifiques peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le site Web. L’utilisation desdits contenus ou services implique l’acceptation des conditions spécifiques qui y sont spécifiées.

2. Services

Par l’intermédiaire du Site Web, “Expat Valencia” offre à ses utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur l’achat/vente et la location de propriétés, les services financiers et hypothécaires, les rénovations et services liés à ce qui précède (ci-après les “Services”).

Le site www.expat-valencia.com a pour objet de fournir des articles de blog.

Expat Valencia s’efforce de fournir sur le site www.expat-valencia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.expat-valencia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.expat-valencia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.expat-valencia.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

3. Vie privée et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. Expat Valencia donne à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à EXPAT VALENCIA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, EXPAT VALENCIA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

prénom et nom de famille ;
adresse de courrier électronique ;
sexe ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
âge/date de naissance ;
votre opinion sur nos produits ;
informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique) ;
toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ;
des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par EXPAT VALENCIA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, EXPAT VALENCIA vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société EXPAT VALENCIA, ayant son siège social Calle Mare de Deu Del Pilar 79, 46980 PATERNA, Espagne. Tél. : + 34 961 38 12 40 ; Email : contact@expat-valencia.com

Finalités du traitement

EXPAT VALENCIA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d’un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletter suite à inscription de votre part) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à EXPAT VALENCIA, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Destinataires

Seul EXPAT VALENCIA est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels EXPAT VALENCIA fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni EXPAT VALENCIA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par EXPAT VALENCIA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact@expat-valencia.com), ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : http://www.expat-valencia.com/contact-2/

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EXPAT VALENCIA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié).

EXPAT VALENCIA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

EXPAT VALENCIA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

EXPAT VALENCIA vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par EXPAT VALENCIA).

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que EXPAT VALENCIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

4. Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus mis en ligne sur le site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou logos, tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de Expat Valencia et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, tenant Expat Valencia à l’écart de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par Expat Valencia ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle.

Expat Valencia est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.

Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le “copyright” ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus.

L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, Expat Valencia se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que du contenu et des services, conformément à :

La législation applicable à tout moment.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.
La morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.
L’ordre public.

Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus sur le site Web avec ses données personnelles, et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Expat Valencia ou à des tiers pour les informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stockés dans tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de Expat Valencia, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de Expat Valencia, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de Expat Valencia ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre d’exemple purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

Soit contraire, compromette ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations en vigueur.
Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique.
Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à Expat Valencia ou à des tiers sans que l’usage pour lequel il avait été prévu soit autorisé.
Est contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes.
Constitue tout type de publicité.
Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à ces services et/ou contenus par des personnes extérieures.

De même, vous êtes tenu de notifier à Expat Valencia tout événement pouvant conduire à l’utilisation abusive de votre mot de passe, tel que – à titre d’exemple – son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, jusqu’à ce que la notification susmentionnée soit effectuée, Expat Valencia sera exempte de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et sera responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services du Site Web par tout tiers illégitime.

Si, par négligence ou par fraude, vous ne respectez pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages que Expat Valencia pourrait subir du fait de ce non-respect.

6. Responsabilités

Expat Valencia ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus dans les pages de Expat-Valencia.com, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté.

Expat Valencia n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations fournies.

Expat Valencia pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation de son site Web ou de l’un de ses services contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Expat Valencia ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte, réclamation ou dépense résultant de l’utilisation du Site Web.

Elle n’est responsable que du retrait, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel dommage, sous réserve d’un préavis. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, des :

Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de Expat Valencia.
Intrusions illégales par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre virus.
Utilisation incorrecte ou inappropriée du site web.
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Vous défendrez, indemniserez et préserverez Expat Valencia contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers et résultant de votre accès au Site Web ou de son utilisation.

Vous acceptez également d’indemniser Expat Valencia de tout dommage résultant de votre utilisation de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

7. Liens hypertextes

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire le Site Internet de Expat Valencia ni l’un de ses contenus de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, à moins que Le site Expat Valencia comprenne des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations sur les entreprises partenaires et/ou les sponsors.

Par conséquent, Expat Valencia n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’est pas non plus en position de garant et/ou de fournisseur de services et/ou d’informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers. L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial.

Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web :

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8. Cookies

Expat Valencia se réserve le droit d’utiliser des “cookies” sur le Site afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique. Les “cookies” utilisés par le site web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d’un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site Web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. De votre côté, vous pouvez supprimer les “cookies” en consultant les instructions d’utilisation de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que Expat Valencia reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer la navigation ou les préférences publicitaires de l’utilisateur. Ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic et surveiller la progression et le nombre d’entrées sur le site web.

9. Durée et fin

La prestation de service de ce Site Web et des autres services est, en principe, pour une durée indéterminée. Toutefois, Expat Valencia peut mettre fin ou suspendre tout service du portail. Dans la mesure du possible, Expat Valencia annoncera l’arrêt ou la suspension de la prestation d’un service en particulier.

10. Déclarations et Garanties

D’une manière générale, le contenu et les services proposés sur le site Web sont uniquement destinés à des fins informatives. Par conséquent, en les proposant, Expat Valencia ne donne aucune garantie ni déclaration concernant le contenu et les services proposés sur le site Web, y compris – sans s’y limiter – les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. Force majeure

En cas d’impossibilité de fournir ses services, Expat Valencia ne sera pas responsable si cette impossibilité est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résolution des litiges

Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol.Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Valence. Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble.

Dans ce cas, Expat Valencia modifiera ou remplacera cette clause par une autre qui sera valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et l’intention illustrés dans la clause originale.

Política de privacidad

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1. Objeto

Expat Valencia suministra el contenido y los servicios que están disponibles en el Sitio Web, con sujeción a las presentes Condiciones Generales de Uso así como a la política sobre tratamiento de datos personales (en adelante, la “Política de Protección de Datos”). El acceso a este Sitio Web o su utilización en cualquier forma le otorga la calificación de “Usuario” e implica la aceptación sin reservas de todas y cada una de las presentes Condiciones Generales de Uso, reservándose Expat Valencia el derecho a modificarlos en cualquier momento. En consecuencia, será responsabilidad de todo Usuario, la atenta lectura de las Condiciones Generales de Uso vigente en cada una de las ocasiones en que acceda a este Sitio Web, por lo que si éste no está de acuerdo con cualquiera de los mismos aquí dispuestos, deberá abstenerse respecto al uso del presente Sitio Web.
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2. Servicios

A través del Sitio Web, “Expat Valencia” ofrece a los Usuarios la posibilidad de acceder a información de inmuebles para la compra/venta y alquiler, servicios financieros e hipotecarios, reformas y prestaciones relacionadas con los anteriores (en adelante los “Servicios”).

3. Privacidad y tratamiento de datos

Cuando para el acceso a determinados contenidos o servicios sea necesario facilitar datos de carácter personal, los Usuarios garantizarán su veracidad, exactitud, autenticidad y vigencia. Expat Valencia dará a dichos datos el tratamiento automatizado que corresponda en función de su naturaleza o finalidad, en los términos indicados en la sección de Política de Protección de Datos.

4. Propiedad Industrial e Intelectual

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Si para acceder a algunos de los servicios y/o contenidos del Sitio Web, se le proporcionara una contraseña, se obliga a usarla de manera diligente, manteniéndola en todo momento en secreto. En consecuencia, será responsable de su adecuada custodia y confidencialidad, comprometiéndose a no cederla a terceros, de manera temporal o permanente, ni a permitir el acceso a los mencionados servicios y/o contenidos por parte de personas ajenas. Igualmente, se obliga a notificar a Expat Valencia cualquier hecho que pueda suponer un uso indebido de su contraseña, como, a título enunciativo, su robo, extravío o el acceso no autorizado, con el fin de proceder a su inmediata cancelación. En consecuencia, mientras no efectúe la notificación anterior, Expat Valencia quedará eximido de cualquier responsabilidad que pudiera derivarse del uso indebido de su contraseña, siendo de su responsabilidad cualquier utilización ilícita de los contenidos y/o servicios del Sitio Web por cualquier tercero ilegítimo.

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7. Hipervínculos

El Usuario se obliga a no reproducir de ningún modo, ni siquiera mediante un hiperenlace o hipervínculo, el Sitio Web de Expat Valencia, así como ninguno de sus contenidos, salvo autorización expresa y por escrito de J’achète en Espagne.
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8. Cookies

Expat Valencia se reserva el derecho de utilizar “cookies” en el Sitio Web, a fin de reconocerlo como Usuario frecuente y personalizar el uso que realice del Sitio Web mediante la preselección de su idioma, o contenidos más deseados o específicos. Las “cookies” utilizadas por el Sitio Web, o el tercero que actúe en su nombre, se asocian únicamente con un usuario anónimo y su ordenador, y no proporcionan por sí los datos personales del usuario.
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9. Duración y terminación

La prestación del servicio del presente Sitio Web y los demás servicios tienen en principio una duración indefinida. No obstante, Expat Valencia podrá dar por terminada o suspender cualquiera de los servicios del portal. Cuando sea ello posible, Expat Valencia anunciará la terminación o suspensión de la prestación del servicio determinado.

10. Declaraciones y Garantías

En general, los contenidos y servicios ofrecidos en el Sitio Web tienen carácter meramente informativo. Por consiguiente, al ofrecerlos, Expat Valencia no otorga garantía ni declaración alguna en relación con los contenidos y servicios ofrecidos en el Sitio web, incluyendo, a título enunciativo, garantías de licitud, fiabilidad, utilidad, veracidad, exactitud, o comerciabilidad, salvo en la medida en que por ley no puedan excluirse tales declaraciones y garantías.

11. Fuerza mayor

Expat Valencia no será responsable en todo en caso de imposibilidad de prestar servicio, si ésta se debe a interrupciones prolongadas del suministro eléctrico, líneas de telecomunicaciones, conflictos sociales, huelgas, rebelión, explosiones, inundaciones, actos y omisiones del Gobierno, y en general todos los supuestos de fuerza mayor o de caso fortuito.

12. Resolución de controversias

Ley aplicable y jurisdicción
Las presentes Condiciones Generales de Uso, así como el uso del Sitio Web, se regirán por la legislación española. Cualquier controversia será resuelta ante los tribunales de Valencia.
En el supuesto de que cualquier estipulación de las presentes Condiciones Generales de Uso resultara inexigible o nula en virtud de la legislación aplicable o como consecuencia de una resolución judicial o administrativa, dicha inexigibilidad o nulidad no hará que las presentes Condiciones Generales de Uso resulten inexigibles o nulas en su conjunto. En dichos casos, Expat Valencia procederá a la modificación o sustitución de dicha estipulación por otra que sea válida y exigible y que, en la medida de lo posible, consiga el objetivo y pretensión reflejados en la estipulación original.