Résident en Espagne : Ne pas oublier le modelo 720

Tu es résident(e) en Espagne ? Tu ne dois pas oublier de remplir le modelo 720 !

Eh oui, encore une paperasse administrative qu’il est facile d’oublier en résidant en Espagne.

En effet, comme souvent avec les différents démarches administratives en Espagne, personne ne viendra te rappeler que tu dois déposer ce modelo 720 avant le 31 mars.

On va voir en quoi cela consiste et si tu es concerné(e) ou non.

Mais qu’est ce que le modelo 720 ?

C’est le document à remplir et à envoyer à l’Hacienda, si tu possèdes des biens ou des droits de propriété en dehors de l’Espagne.

En gros, c’est une déclaration de ton patrimoine se trouvant hors Espagne.

Qui doit remplir le modelo 720 ?

Toutes les personnes physiques ou morales résidant en Espagne qui possèdent des biens en dehors du pays d’une valeur totale supérieure à 50 000 euros au 31 décembre (ou lors du 4eme trimestre pour les comptes bancaires) doivent présenter le formulaire 720.

Quels sont les biens concernés ?

Il s’agit des biens suivants :

1. Comptes dans les entités financières situées à l’étranger (C)

2. Titres, droits, assurances et revenus, gérés ou obtenus à l’étranger. (V-I-S).

3. Biens immobiliers et droits sur des biens immobiliers situés à l’étranger (B)

Lorsque tu vas remplir ton formulaire 720, ces 3 groupes (C – VIS – B) sont regroupés en plusieurs sections :

• C – Cuentas abiertas en entidades que se dediquen al tráfico bancario o crediticio y se encuentren situadas en el extranjero (Comptes bancaires, PEL, crédits).
• V – Valores o derechos representativos de la participatión en cualquier tipo de entidad jurídica (Titres ou droits représentant une participation dans tout type d’entité juridique (Actions, obligations…)
• I – Acciones y participaciones en Instituciones e Inversión Colectiva situadas en el extranjero (Actions et parts dans des organismes de placement collectif situés à l’étranger).
• S – Seguros de vida o invalidez y rentas temporales o vitalicias, cuyas entidades aseguradoras se encuentren situadas en el extranjero (Assurances vie ou invalidité et rentes temporaires ou viagères, dont les compagnies d’assurance sont situées à l’étranger).
• B – Titularidad y derechos reales sobre inmuebles ubicados en el extranjero (Propriété et droits réels sur des biens immobiliers situés à l’étranger)

Comment faire le calcul ?

Attention, lorsque l’on parle de 50.000€, ce n’est pas le total de l’ensemble des 3 groupes.

On doit voir si pour chaque groupe, on atteint ou dépasse la somme de 50.000€.

Groupe C : Il n’y a aucune obligation de déclarer lorsque le solde au 31 décembre et/ou le solde moyen
correspondant au dernier trimestre de l’année, tous comptes confondus, ne dépassent pas 50 000€.

Groupe VSI : il n’y a aucune obligation de déclarer les actifs et les placements si la valeur totale de ceux-ci ne dépassent pas
le montant de 50 000 €.

Groupe B : Il n’y a aucune obligation de déclarer les biens immobiliers et les droits immobiliers lorsque leur valeur totale ne dépasse pas
50 000 €.

Prenons quelques exemples :

Tu as 20.000€ sur l’ensemble de tes comptes bancaires hors Espagne, tu n’as pas d’actions ou assurance vie, et tu es propriétaire d’un bien d’une valeur d’acquisition de 200.000€. Donc, tu ne devras remplir et déclarer que la section B, c’est le groupe qui dépasse les 50.000€.

Tu as 20.000€ sur un compte bancaire hors Espagne, tu as une assurance vie de 40.000€, tu n’es propriétaire d’aucun bien hors Espagne. Tu ne devras pas remplir le modelo 720, car aucun groupe ne dépasse les 50.000€.

Quand doit on faire la déclaration ?

Si tu étais résident espagnol en 2025, tu dois faire la déclaration en 2026.

Tu as jusqu’au 31 mars pour faire ta déclaration via le modelo 720.

La déclaration se fait exclusivement en ligne. Il faut donc avoir un certificat digital pour pouvoir faire la déclaration.

F.A.Q

• J’ai un compte joint avec plus de 50.000€. On doit diviser la somme par le nombre de titulaires ? Non. Il obligatoire de faire une déclaration (car le montant est de plus de 50.000€), quel que soit le nombre de titulaires du compte. Les soldes totaux doivent être déclarés sans être répartis proportionnellement, en indiquant le pourcentage de participation.
• Je suis propriétaire d’un bien avec mon conjoint, et la valeur d’acquisition dépasse les 50.000€. On doit diviser la somme par le nombre de copropriétaires ? Non. Il obligatoire de faire une déclaration (car le montant est de plus de 50.000€), quel que soit le nombre de copropriétaires. La valeur d’acquisition totale doit être déclarée sans être répartie proportionnellement, en indiquant le pourcentage de participation.
• J’ai un compte bancaire à l’étranger. En juin il y avait 70.000€ sur le compte, mais au 31 décembre, il reste 45.000€. Je dois faire la déclaration ? Non. On se base sur la somme se trouvant sur le compte au 31 décembre.
• J’ai un compte bancaire à l’étranger. En juin il y avait 30.000€ sur le compte, au 31 décembre, il reste 45.000€ sur le compte. Mais lors du 4ème trimestre, il y avait en moyenne 52.000€ sur le compte. Je dois faire la déclaration ? Oui. Car lors du 4ème trimestre, on dépasse les 50.000€.
• Si ne fais pas ma déclaration, ou hors délai, qu’est ce que je risque ? Une amende 🙂 Avant un jugement devant la cour de justice européenne, les amendes étaient particulièrement salées (entre 1500€ et plusieurs milliers d’euros). Depuis le jugement, l’Espagne applique les sanctions inscrites dans la LEY General tributaria. Ainsi, si tu ne fais pas ta déclaration tu t’exposes à une amende de minimum 300€ (avant 10.000€). Si tu fais ta déclaration hors délai (après le 31 mars), tu t’exposes à une amende de minimum de 100€ (avant 1500€).
• Je dois faire la déclaration chaque année ? Non pas forcément. Pour l’année suivante la première déclaration, il faut voir si chaque groupe a augmenté de 20.000€ ou non. Admettons qu’en 2025,tu as déclaré 51.000€ sur l’ensemble de tes comptes bancaires hors Espagne. Tu dois faire ta déclaration avant le 31 mars 2026. En 2026, tu termines l’année avec 60.000€ sur l’ensemble de tes comptes bancaires. Tu ne dois pas faire de déclaration en 2027. En 2027, tu termines l’année avec 72.000€ sur l’ensemble de tes comptes bancaires. Tu devras faire une déclaration avant le 31 mars 2028, car entre 2025 et 2027, tu as gagné 21.000€.

Il n’est pas très compliqué de remplir le modelo 720.

Cependant, comme souvent en Espagne, si tu veux plus de tranquillité et que tu es phobique des démarches administratives, tu peux déléguer cette démarche dans une gestoría.