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Location : Tout savoir sur les augmentations de loyer en Espagne

Signature contrat Espagne

Si tu as lu mon Guide du Locataire, tu en sais déjà beaucoup sur la location en Espagne. 

Cependant, aujourd’hui on m’a contacté pour avoir des éclaircissements concernant l’augmentation du loyer par le propriétaire.

Il est vrai que je n’avais pas encore abordé ce point dans mon précédent article.

Logiquement, si l’on compare avec la France, il existe des différences.

En France :

Le propriétaire peut augmenter le loyer durant 3 périodes : en cours de bail, au début du bail, au renouvellement de celui ci.

En cours de bail, dans les contrats de location classique ( loi du 6 juillet 1989), le propriétaire peut augmenter le loyer à chaque anniversaire de la date de signature du bail. L’augmentation est alors plafonnée à la variation de l’IRL (indice de référence des loyers).

Au renouvellement du bail, cela se passe comme en cours de bail. On se base sur l’indice de référence des loyers. Sauf si le loyer est sous-évalué, dans ce cas le propriétaire a une plus grande marge de manœuvre. Il doit cependant fournir des loyers de référence pour justifier l’augmentation du loyer.

Au début du bail, le propriétaire est libre de fixer le montant de loyer qu’il veut. Sauf si logement est situé dans l’une des 1500 villes concernées par la Loi Duflot sur l’encadrement des loyers.

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En Espagne :

Comme souvent concernant l’immobilier, la loi est un peu plus souple en Espagne.

Plusieurs cas de figures sont possibles.

Ton bail a été signé après le 6 juin 2013 (date de l’entrée en vigueur de la Ley 4/2013 de Fomento del Alquiler) :

  • Les deux parties peuvent librement se mettre d’accord sur les conditions de révision annuelle du loyer.
  • Si rien n’est indiqué, on utilisera l’indice des prix à la consommation (IPC general) pour fixer le montant annuel de l’augmentation. Pour faire le calcul, vous pouvez vous servir de cet outil

Ton bail a été signé après le 1er avril 2015 (poisson d’avril en France, date de l’entrée en vigueur de la Ley 2/2015 de désindexation de l’économie espagnole) :

  • Les deux parties peuvent librement se mettre d’accord sur les conditions de révision annuelle du loyer.
  • Si rien n’est indiqué, on NE peut pas réviser annuellement le loyer.
  • Si le contrat indique une possibilité de révision du loyer mais sans expliquer les modalités, on doit se baser sur l’IGC (nouvel indice qui remplace l’IPC). L’IGC (Indice de Garantía de Competitividad), ne peut pas être en dessous de 0, ni au dessus de 2%.

Cas pratiques :

J’ai signé mon bail le 1er février 2021, et rien est indiqué dans le contrat concernant la révision du loyer. En tant que locataire, tu es tranquille pendant 5 ans. En tant que propriétaire, il faudra attendre la fin du bail pour pouvoir augmenter le loyer.

J’ai signé mon bail le 1er février 2021, et le propriétaire souhaite rajouter une clause de révision annuelle du loyer. Les deux parties peuvent se mettre d’accord sur les modalités. On peut prendre comme référence l’IPC, l’Euribor, ou bien un pourcentage fixe. Si on utilise l’IPC, pour un loyer de 1000€ l’augmentation aurait était de 65€ (6,5%).

J’ai signé mon bail le 1er février 2021, il y a une clause de révision de loyer, mais sans précision supplémentaire. On utilisera donc l’indice IGC. Attention, l’IGC est publié avec deux mois de retard. Donc, le 1er février 2022, on utilisera l’indice IGC de décembre 2021 comme référence, pour réviser le loyer.

Pour le mois de septembre 2021, l’IGC était de 1,95%. Si l’IGC avait était de 2,4%, le propriétaire n’aurait pas pu augmenter de loyer de plus de 2% (plafond maximum autorisé).

Si tu regardes ton contrat de location, dans la majorité des cas, c’est l’IPC qui est utilisé comme référence. La plupart des agences ou propriétaires n’ayant pas encore l’habitude de se servir de l’IGC.

Si tu comptes signer prochainement un contrat de location, ou si tu arrives à la date anniversaire de la signature de ton bail, il faut bien faire attention aux clauses inscrites dans le contrat.

Plafonnement exceptionnel

Pour compenser la forte inflation, dû notamment au conflit en Ukraine, le gouvernement espagnol a pris des mesures pour encadrer la révision des loyers.

Il s’agit du « Plan choque contra la guerra », en vigueur depuis avril 2022 et prolongé jusqu’à fin décembre 2023.

Ainsi jusqu’au 31 décembre 2023, le propriétaire ne pourra pas appliquer une hausse supérieure à 2% (taux de l’IGC). Et ce, même si l’IPC est de 10%, comme actuellement.

Si le bail devait se terminer le 30 juin 2023, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Une bonne chose pour les locataires.

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Article rédigé par

Sylvain Domper

Dénicheur de bons plans à Valencia

«On se donne rendez-vous au Mercado Colón pour boire un verre ensemble».Phrase favorite

6 Commentaires

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  • Bonjour,

    Nous avons quelques locations en France, lequel c’est le montant de l’ IPC à appliquer en France pour le 2023.

    J’ai lu ça:
    Ce qui signifie que depuis le 1er juillet et jusqu’au 30 juin 2023, un bailleur privé ne peut pas augmenter le loyer de plus de 3,5%. Par exemple,, un loyer de 700 euros ne pourra pas être augmenté de plus de 24,5 euros, pour un total de 724,50 euros par mois.

    *****************************
    Merci de me répondre,
    Salutations,
    Marisol

    • Hola.

      La hausse maximum de l’IRL est de 3,5% jusqu’à fin juin 2023 en France métropolitaine. Actuellement l’IRL est de 137.26 au 4e trimestre 2022

      Pour calculer le montant de la hausse du loyer, il faut faire le calcul suivant : (L x N) / P

      L qui correspond au montant du loyer hors charges ;
      N qui correspond au nouvel IRL publié par l’Insee, du même trimestre trimestre de référence que celui indiqué dans le contrat de bail ;
      P qui correspond à l’ancien IRL.

  • Bonjour Sylvain,
    Je suis actuellement locataire d’un appartement en Catalogne depuis le 1er juillet 2021. Le 12 juillet 2022 j’ai reçu un mail de mon propriétaire me disant que mon loyer augmenté à partir du 1er juillet 2022 à une côte mensuelle de 10,20% en plus.
    Il est bien stipulé sur mon contrat de location que le propriétaire peut augmenter mon loyer mais d’après votre article et le “Plan choque contra la guerra », il n’a donc pas le droit.
    Que puis-je faire pour remédier à cela? Existe t-il un site officiel ou la loi est écrit?
    Et même si il avait eu le droit d’augmenter mon loyer, ne devait t-il pas m’en informé avant que le mois commence?

    Cordialement,

    Lucie

  • Bonjour Sylvain,

    Merci encore pour tes informations précieuses qui permettent d’avoir un éclairage sur l’achat d’un bien voir la gestion locative, ce qui est notre cas depuis 3 ans .

    Nous venons régulièrement à Valencia et espérons la prochaine fois , pouvoir te rencontrait si ton emploi du temps de ministre te le permet:-) .

    Bien cordialement,

    Amar,