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Déménager à Valencia

Rénovation : Les permis en vigueur à Valencia

Si vous êtes propriétaire d’un bien à Valencia et que vous souhaitez y faire quelques travaux, il est important de savoir que vous devez obligatoirement prévenir la mairie avant de réaliser quoique ce soit.

Sinon, vous vous exposez à une amende.  Pour éviter ce type de désagrément, nous allons voir quelles démarches il faut effectuer selon le type de travaux prévus.

Attention, ceci concerne uniquement la municipalité de Valencia. En effet, il peut y avoir quelques variations selon les municipalités.

Aussi, si vous habitez en dehors de Valence, je vous recommande d’aller vérifier les démarches auprès de votre municipalité.

Quels types de permis de travaux existent à Valencia?

A Valencia, il existe 3 types de permis (licencias de obras) :

1) Comunicación previa:

Nécessaire pour les menus travaux, comme par exemple rénover sa cuisine ou sa salle de bain, changer le sol, repeindre les murs intérieurs. Il s’agit de travaux n’affectant ni la structure du bâtiment, ni la façade de l’édifice. Il n’est pas autorisé d’occuper la voie publique ( exemple : pour entreposer les décombres), et les travaux doivent être achevés en moins de 3 mois.

Pour faire cette démarche, il faut juste remplir et donner ce formulaire à l’annexe municipale de votre district, payer une taxe (tasa por actuaciones urbanísticas) et l’impôt correspondant (ICIO, Impuesto sobre Contrucciones, Instalaciones y Obras).

2) Licencia de obras Tipo I:

Nécessaire pour plusieurs types de travaux, le plus souvent :
– Nouvelle construction.
– Agrandissement.
– Rénovations qui affectent des éléments structurels.
– Démolitions
– Changement de destination (une maison en commerce par exemple)
– Rénovations  sur des biens classés/protégés, ou en cours de classement/protection (que cela soit la façade ou l’intérieur du bâtiment).

En temps normal, pour une rénovation classique, il ne sera pas utile de demander ce permis. Mais dans des cas précis, elle sera obligatoire.

Par exemple, vous venez d’acquérir un appartement en rez-de-chaussée, et vous souhaitez le transformer en boutique, afin d’augmenter la rentabilité du bien.

Ou bien, vous avez acheté un bien classé, qui possède donc une certaine valeur historique, et vous souhaitez y faire des travaux. Autre exemple, vous avez acheté deux appartements sur le même pallier et vous souhaitez les fusionner pour en faire un seul grand appartement.

Dans ces 3 cas concrets, il sera obligatoire de demander une Licencia de Obras Tipo I.

Concernant les démarches, il faut pour ce type de permis, vous rendre au département de Licencias Urbanísticas, situé dans le bâtiment Tabacalera, calle Amadeo se Saboya nº11 de Valencia.

Deux possibilités, soit faire une Déclaration Responsable de Type I (si on a pas besoin échafaudages, ou si le bien n’est pas classé), soit faire une demande de Licencia. Dans le premier cas, on peut entamer les travaux immédiatement. Dans le cas d’un permis Type I, vous ne pouvez entamer les travaux, tant que vous n’avez pas eu l’accord de la municipalité. Ce qui peut prendre entre 6 et 8 mois. Il est donc prudent de s’y prendre à l’avance.

Attention, il existe plusieurs permis de Type I, selon les travaux prévus : Nouvelle construction, Rénovation affectant des éléments structurels.

3) Licencia de obras Tipo II:

Elle est nécessaire pour des travaux moins important que pour le permis de type I, ou concernant des biens classés ou protégés. Habituellement, il faut demander ce permis si l’on va modifier la façade du bien lors des travaux (soit pour rénover la façade, soit pour changer les fenêtres par exemple), ou si l’on souhaite redistribuer les espaces à l’intérieur du bien (changer la cuisine de place).

Ce permis est également obligatoire, si l’on souhaite rénover un local commercial sans en changer le type d’activité. Par exemple, vous venez d’acheter un bar ou un restaurant à Valencia, mais il faut le remettre aux goûts du jour. Dans la finalité, cela restera un bar ou un restaurant. A contrario, si vous achetez un bar et que vous souhaiter en faire une épicerie, il faudra obtenir un autre type de permis.

Comme pour le permis de Type I, on peut soit présenter une Déclaration Responsable, soit demander une Licencia. Avec toujours un long délai d’attente dans ce cas.

La Déclaration Responsable de Type II, est possible dans la majorité des cas : Travaux sur les façades ou toitures de biens non classés, travaux à l’intérieur du bâtiment.

Par contre la Licencia de Type II est obligatoire si les travaux concernent la façade ou toiture d’un bien classé, ou si des échafaudages sont nécessaires.

Le dépôt du dossier doit être effectué à l’annexe municipale de votre district.

Rénovation appartement Valencia

Combien cela coûte?

Comment souvent, rien n’est gratuit avec l’administration, et il n’y a pas de petits profits. Donc, globalement, il faudra s’acquitter d’une taxe et d’un impôt.

Tasa por actuaciones urbanísticas: Il s’agit d’une somme fixe à payer (plusieurs tranches) qui dépend du PEM (Presupuesto de Ejecución Material), en gros de la somme que vont vous coûter les travaux. Les choses étant bien faites, il y a quoiqu’il arrive un minimum à régler, en l’occurence 140,90€ pour un PEM allant jusqu’à 6010,12€. Au dessus, la taxe augmente. Cette taxe doit être réglée au moment où l’on dépose son dossier.

Impuesto sobre construcciones instalaciones y obras (ICIO): Il s’agit d’une somme équivalente à 4% du PEM. Pour être plus clair, que le coût des travaux soit de 1000€ ou 50.000€, vous payerez 4% de ce montant. Cet impôt doit être réglé au moment où l’on obtient le permis. Bon à savoir, il existe des déductions possibles, suivant le type de travaux devant être réalisés.

Prenons un exemple concret :

Vous voulez refaire votre cuisine et cela va vous coûter 3000€. Vous devrez donc payer : 140,90€ de taxe + 120€ d’impôts, soit 260,90€ au total.

Si vous oubliez de faire une demande de permis, et que la municipalité s’en rend compte, vous vous exposez à une amende de 600€. De plus, vous devrez vous mettre en conformité en demandant la licence (avec le délai d’attente), régler la taxe et l’ICIO.

De nombreux travaux étant peu discrets, il est illusoire de vouloir changer les fenêtres de votre logement, sans attirer l’attention d’un voisin ou de la Police Municipale.

Est-il nécessaire d’avoir un projet ou un document réalisé par un architecte (technique ou non) ?

Dans certains cas, oui, cela sera obligatoire. Cela dépend des travaux à réaliser.

Comunicación previa:  C’est facultatif, mais on peut demander l’avis d’un architecte avant de réaliser les travaux. Dans certains cas, un conseil professionnel est toujours intéressant.

Licencia de obras Tipo I: C’est obligatoire d’avoir recours à un architecte ou un architecte technique. D’autant plus lorsque l’on touche à la structure du bâtiment.

Licencia de obras Tipo II: Cela dépend des travaux. Par exemple si vous souhaitez rénover la façade, il faudra qu’un architecte technique établisse un projet, qu’il s’assure de l’échafaudage, de la sécurité et se charge éventuellement du suivi du chantier.

Si c’est une rénovation à l’intérieur d’un bien, c’est souvent facultatifs sauf certains cas, ou un architecte technique sera nécessaire :
– Projet: Redistribution des espaces
– Certificat technique: Si on abat des murs, que cela ne risque pas de mettre en danger la structure de l’édifice (murs porteurs).
– Certificat de sécurité : Si on rajouter un plancher (création de mezzanine)

Dans tout les cas, je vous recommande de toujours prendre conseil auprès d’un professionnel avant d’entamer une rénovation. Déjà, il pourra s’occuper des démarches administratives, ce qui n’est pas une mince affaire. Et ensuite, il vous évitera probablement d’avoir des problèmes couteux.

Comme pour un avocat dans le cas de l’achat d’un bien, le surcoût vaut vraiment la peine. Cela permet de garder une tranquillité d’esprit.

2 comments

  1. Bonjour Sylvain,

    Pourriez-vous m’éclairer davantage sur le 1er type  » Comunicación previa » ? Est-ce qu’il faudrait une autorisation pour des travaux d’aménagement intérieur ex: changer le carrelage, rénover sa cuisine.. ?

    Si j’ai bien compris la réponse est non mais ce qui serait en revanche interdit ( ou soumis à autorisation) c’est d’occuper la voie publique ?

    Merci de votre réponse
    Jasmin

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