Rénovation : Les permis en vigueur à Valencia

Si tu es propriétaire d’un bien à Valencia et que tu souhaites y faire quelques travaux, il est important de savoir que tu dois obligatoirement prévenir la mairie avant de réaliser quoique ce soit.

Sinon, tu t’exposes à une amende.  Pour éviter ce type de désagrément, nous allons voir quelles démarches il faut effectuer selon le type de travaux prévus.

Attention, ceci concerne uniquement la municipalité de Valencia. En effet, il peut y avoir quelques variations selon les municipalités.

Aussi, si tu habites en dehors de Valence, je te recommande d’aller vérifier les démarches auprès de ta municipalité.

Quels types de permis de travaux existent à Valencia?

A Valencia, il existe 3 types de permis (licencias de obras) :

1) La déclaration responsable (édifice non classé) :

Nécessaire pour 4 types de rénovation :

• Travaux de maintenance et de conservation des logements, des parties communes et/ou des façades et toitures, sans risque de chute d’un niveau supérieur (2 mètres).
• Travaux de modification de la distribution, de recouvrement des revêtements de sol et/ou de réparation d’éléments de construction ou de éléments structurels secondaires et/ou de modification générale des installations.
• Travaux de remplacement des huisseries extérieures.
• Sondages et diagnostiques

Cela va donc concerner les menus travaux, comme par exemple rénover sa cuisine ou sa salle de bain, changer le sol, repeindre les murs intérieurs.

Il n’est pas autorisé d’occuper la voie publique ( exemple : pour entreposer les décombres), et les travaux doivent être achevés en moins de 3 mois.

Pour faire cette démarche, il faut juste remplir et donner ce formulaire à l’annexe municipale de ton district, payer une taxe (tasa por actuaciones urbanísticas : à partir de 140,90€) et l’impôt correspondant (ICIO, Impuesto sobre Contrucciones, Instalaciones y Obras) qui est 4% de la valeur du devis des travaux.

Tu devras également fournir les justificatifs de paiement des deux taxes et le devis.

Il est également possible de faire cette démarche en ligne.

2) La déclaration des travaux de rénovation ou de réhabilitation des façades, des toitures et des murs mitoyens dans les bâtiments non classés :

Nécessaires pour 2 types de travaux :

• Travaux nécessitant l’utilisation d’échafaudages ou d’installations auxiliaires et occupant le domaine public
• Travaux nécessitant l’utilisation d’échafaudages ou d’installations auxiliaires et n’occupant pas le domaine public.

Concernant les démarches, il faut pour ce type de démarche, te rendre dans une des annexes municipales de Valencia (Juntas), ou bien faire la démarche en ligne.

Il y a de nombreux documents à fournir, qui nécessitent de se faire accompagner par un professionnel.

Du point de vue des taxes, il y a toujours la taxe ICIO (4%) comme vu précédemment et la tasa por actuaciones urbanísticas (à partir de 140€90).

3) Procédure d’octroi des permis de travaux sur des bâtiments classés ou en cours de classement :

Elle est nécessaire pour obtenir la délivrance de permis de travaux sur des bâtiments classés ou en cours de classement, dans n’importe quel quartier de Valence, et pour tout type d’usage (résidentiel, tertiaire, etc.).

À noter qu’il est aussi possible de déposer une déclaration responsable concernant des travaux dans un bâtiment classé. Mais il faut que ces travaux n’affectent pas les éléments extérieurs protégés et les éléments intérieurs ayant une valeur patrimoniale (portes, sols, menuiseries…)

Le dépôt du dossier doit être effectué à l’annexe municipale de ton district ou par voie digitale.

Combien cela coûte?

Comment souvent, rien n’est gratuit avec l’administration, et il n’y a pas de petits profits. Donc, globalement, il faudra s’acquitter d’une taxe et d’un impôt.

Tasa por actuaciones urbanísticas: Il s’agit d’une somme fixe à payer (plusieurs tranches) qui dépend du PEM (Presupuesto de Ejecución Material), en gros de la somme que vont te coûter les travaux.

Les choses étant bien faites, il y a quoiqu’il arrive un minimum à régler, en l’occurence 140,90€ pour un PEM allant jusqu’à 6010,12€. Au dessus, la taxe augmente. Cela peut dépasser les 10 000€ pour des projets supérieurs à 600 000€ de travaux.

Cette taxe doit être réglée au moment où l’on dépose son dossier.

Impuesto sobre construcciones instalaciones y obras (ICIO): Il s’agit d’une somme équivalente à 4% du PEM. Pour être plus clair, que le coût des travaux soit de 1000€ ou 50.000€, tu payeras 4% de ce montant. Cet impôt doit être réglé au moment où l’on obtient le permis.

Bon à savoir, il existe des déductions possibles, suivant le type de travaux devant être réalisés.

Prenons un exemple concret :

Tu veux refaire ta cuisine et ton devis est de 3000€. Tu devras donc payer : 140,90€ de taxe + 120€ d’impôts, soit 260,90€ au total.

Si tu oublies de faire une demande de permis, et que la municipalité s’en rend compte, tu t’exposes à une amende de 600€. De plus, tu devras te mettre en conformité en demandant la licence (avec le délai d’attente), régler la taxe et l’ICIO.

De nombreux travaux étant peu discrets, il est illusoire de vouloir changer les fenêtres de ton logement, sans attirer l’attention d’un voisin ou de la Police Municipale.

Est-il nécessaire d’avoir un projet ou un document réalisé par un architecte (technique ou non) ?

Dans certains cas, oui, cela sera obligatoire. Cela dépend des travaux à réaliser.

Déclaration responsable, bâtiment non classé :  C’est facultatif, mais on peut demander l’avis d’un architecte avant de réaliser les travaux. Dans certains cas, un conseil professionnel est toujours intéressant.

Dans les autres cas : C’est vivement conseillé d’avoir recours à un architecte ou un architecte technique. D’autant plus lorsque l’on touche à la structure du bâtiment. Par exemple si tu souhaites rénover la façade, il faudra qu’un architecte technique établisse un projet, qu’il s’assure de l’échafaudage, de la sécurité et se charge éventuellement du suivi du chantier.

Si c’est une rénovation à l’intérieur d’un bien, c’est souvent facultatif sauf certains cas, ou un architecte technique sera nécessaire :
– Projet: Redistribution des espaces
– Certificat technique: Si on abat des murs, que cela ne risque pas de mettre en danger la structure de l’édifice (murs porteurs).
– Certificat de sécurité : Si on rajoute un plancher (création de mezzanine)

Dans tout les cas, je te recommande de toujours prendre conseil auprès d’un professionnel avant d’entamer une rénovation. Déjà, il pourra s’occuper des démarches administratives, ce qui n’est pas une mince affaire. Et ensuite, il t’évitera probablement d’avoir des problèmes couteux.

Comme pour un avocat dans le cas de l’achat d’un bien, le surcoût vaut vraiment la peine. Cela permet de garder une tranquillité d’esprit.

Si tu comptes faire une rénovation, j’ai dans mes contacts de nombreux artisans qualifiés. Ils ont déjà rénovés plusieurs logements pour mes clients.