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Rénovation : Les permis en vigueur à Valencia

Si tu es propriétaire d’un bien à Valencia et que tu souhaites y faire quelques travaux, il est important de savoir que tu dois obligatoirement prévenir la mairie avant de réaliser quoique ce soit.

Sinon, tu t’exposes à une amende.  Pour éviter ce type de désagrément, nous allons voir quelles démarches il faut effectuer selon le type de travaux prévus.

Attention, ceci concerne uniquement la municipalité de Valencia. En effet, il peut y avoir quelques variations selon les municipalités.

Aussi, si tu habites en dehors de Valence, je te recommande d’aller vérifier les démarches auprès de ta municipalité.

Quels types de permis de travaux existent à Valencia?

A Valencia, il existe 3 types de permis (licencias de obras) :

1) Comunicación previa:

Nécessaire pour les menus travaux, comme par exemple rénover sa cuisine ou sa salle de bain, changer le sol, repeindre les murs intérieurs. Il s’agit de travaux n’affectant ni la structure du bâtiment, ni la façade de l’édifice.

Il n’est pas autorisé d’occuper la voie publique ( exemple : pour entreposer les décombres), et les travaux doivent être achevés en moins de 3 mois.

Pour faire cette démarche, il faut juste remplir et donner ce formulaire à l’annexe municipale de ton district, payer une taxe (tasa por actuaciones urbanísticas) de 140,90€ et l’impôt correspondant (ICIO, Impuesto sobre Contrucciones, Instalaciones y Obras) qui est 3% de la valeur du devis des travaux.

Tu devras également fournir les justificatifs de paiement des deux taxes et le devis.

Il est également possible de faire cette démarche en ligne.

2) Declaración responsable y Licencia de obras Tipo I:

Nécessaires pour plusieurs types de travaux, le plus souvent :
– Nouvelle construction.
– Agrandissement.
– Rénovations qui affectent des éléments structurels.
– Démolitions
– Changement de destination (une maison en commerce par exemple)
– Rénovations  sur des biens classés/protégés, ou en cours de classement/protection (que cela soit la façade ou l’intérieur du bâtiment).

Selon ce que tu comptes faire, il faudra soit une déclaration responsable de type 1, soit un permis de type 1.

Concernant les démarches, il faut pour ce type de démarche, te rendre dans une des annexes municipales de Valencia (Juntas), ou bien faire la démarche en ligne.

Deux possibilités : soit faire une Déclaration Responsable de Type I (si on a pas besoin échafaudages, ou si le bien n’est pas classé, ou si il ne s’agit pas d’un agrandissement), soit faire une demande de Licencia (pour ajouter un étage ou faire un agrandissement de surface)

Il y a de nombreux documents à fournir, qui nécessitent de se faire accompagner par un professionnel.

Du point de vue des taxes, il y a toujours la taxe ICIO (3%) comme vu précédemment et la tasa por actuaciones urbanísticas.

3) Licencia de obras Tipo II:

Elle est nécessaire pour des travaux moins important que pour le permis de type I, ou concernant des biens classés ou protégés. Habituellement, il faut demander ce permis si l’on va modifier la façade du bien lors des travaux (soit pour rénover la façade, soit pour changer les fenêtres par exemple), ou si l’on souhaite redistribuer les espaces à l’intérieur du bien (changer la cuisine de place).

Comme pour le permis de Type I, on peut soit présenter une Déclaration Responsable, soit demander une Licencia, selon les travaux prévus.

La Déclaration Responsable de Type II, est possible dans la majorité des cas : Travaux sur les façades ou toitures de biens non classés, travaux à l’intérieur du bâtiment.

Par contre la Licencia de Type II est obligatoire si les travaux concernent la façade ou toiture d’un bien classé, ou si des échafaudages sont nécessaires.

Le dépôt du dossier doit être effectué à l’annexe municipale de ton district ou par voie digitale.

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Combien cela coûte?

Comment souvent, rien n’est gratuit avec l’administration, et il n’y a pas de petits profits. Donc, globalement, il faudra s’acquitter d’une taxe et d’un impôt.

Tasa por actuaciones urbanísticas: Il s’agit d’une somme fixe à payer (plusieurs tranches) qui dépend du PEM (Presupuesto de Ejecución Material), en gros de la somme que vont te coûter les travaux.

Les choses étant bien faites, il y a quoiqu’il arrive un minimum à régler, en l’occurence 140,90€ pour un PEM allant jusqu’à 6010,12€. Au dessus, la taxe augmente. Cela peut dépasser les 10 000€ pour des projets supérieurs à 600 000€ de travaux.

Cette taxe doit être réglée au moment où l’on dépose son dossier.

Impuesto sobre construcciones instalaciones y obras (ICIO): Il s’agit d’une somme équivalente à 3% du PEM. Pour être plus clair, que le coût des travaux soit de 1000€ ou 50.000€, tu payeras 3% de ce montant. Cet impôt doit être réglé au moment où l’on obtient le permis.

Bon à savoir, il existe des déductions possibles, suivant le type de travaux devant être réalisés.

Prenons un exemple concret :

Tu veux refaire ta cuisine et ton devis est de 3000€. Tu devras donc payer : 140,90€ de taxe + 90€ d’impôts, soit 230,90€ au total.

Si tu oublies de faire une demande de permis, et que la municipalité s’en rend compte, tu t’exposes à une amende de 600€. De plus, tu devras te mettre en conformité en demandant la licence (avec le délai d’attente), régler la taxe et l’ICIO.

De nombreux travaux étant peu discrets, il est illusoire de vouloir changer les fenêtres de ton logement, sans attirer l’attention d’un voisin ou de la Police Municipale.

Est-il nécessaire d’avoir un projet ou un document réalisé par un architecte (technique ou non) ?

Dans certains cas, oui, cela sera obligatoire. Cela dépend des travaux à réaliser.

Comunicación previa:  C’est facultatif, mais on peut demander l’avis d’un architecte avant de réaliser les travaux. Dans certains cas, un conseil professionnel est toujours intéressant.

Declaración et Licencia de obras Tipo I: C’est obligatoire d’avoir recours à un architecte ou un architecte technique. D’autant plus lorsque l’on touche à la structure du bâtiment.

Declaración et Licencia de obras Tipo II: Cela dépend des travaux. Par exemple si tu souhaites rénover la façade, il faudra qu’un architecte technique établisse un projet, qu’il s’assure de l’échafaudage, de la sécurité et se charge éventuellement du suivi du chantier.

Si c’est une rénovation à l’intérieur d’un bien, c’est souvent facultatif sauf certains cas, ou un architecte technique sera nécessaire :
– Projet: Redistribution des espaces
– Certificat technique: Si on abat des murs, que cela ne risque pas de mettre en danger la structure de l’édifice (murs porteurs).
– Certificat de sécurité : Si on rajouter un plancher (création de mezzanine)

Dans tout les cas, je te recommande de toujours prendre conseil auprès d’un professionnel avant d’entamer une rénovation. Déjà, il pourra s’occuper des démarches administratives, ce qui n’est pas une mince affaire. Et ensuite, il t’évitera probablement d’avoir des problèmes couteux.

Comme pour un avocat dans le cas de l’achat d’un bien, le surcoût vaut vraiment la peine. Cela permet de garder une tranquillité d’esprit.

Si tu comptes faire une rénovation, j’ai dans mes contacts de nombreux artisans qualifiés.

Chasseur immobilier Expat Valencia

Article rédigé par

Sylvain Domper

Dénicheur de bons plans à Valencia

«On se donne rendez-vous au Mercado Colón pour boire un verre ensemble».Phrase favorite

2 Commentaires

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  • Bonjour Sylvain,

    Pourriez-vous m’éclairer davantage sur le 1er type ” Comunicación previa” ? Est-ce qu’il faudrait une autorisation pour des travaux d’aménagement intérieur ex: changer le carrelage, rénover sa cuisine.. ?

    Si j’ai bien compris la réponse est non mais ce qui serait en revanche interdit ( ou soumis à autorisation) c’est d’occuper la voie publique ?

    Merci de votre réponse
    Jasmin

    • Bonjour,

      Si vous souhaitez faire des travaux d’aménagement vous devez remplir le formulaire Comunicación previa, comme indiqué dans l’article. C’est une déclaration, vous ne devez pas entendre d’autorisation.