Si tu souhaites devenir propriétaire en Espagne, et particulièrement dans la Communauté Valencienne, il faudra forcément trouver un moyen de paiement pour acheter le bien. Logique non ?
En France, Belgique ou Suisse, il est de coutume de verser l’argent sur le compte séquestre du notaire. C’est très rarement le cas en Espagne.
En effet, dans le système espagnol, dans la majorité des cas, les paiements se font directement au vendeur. Notamment lors de la signature du compromis et de l’acte notarié.
Je vais t’expliquer ce qui se fait habituellement en Espagne. Et ce que je recommande comme moyens de paiement pour acheter un bien en Espagne.
Lors de la réservation du bien
Tu as trouvé la perle rare, grâce à une agence immobilière ou en utilisant mes services.
Dans ce cas, il faut bloquer le bien pour paralyser les visites et pouvoir faire une offre au propriétaire.
La somme à verser est variable selon les agences et la valeur du bien. Généralement, cela tourne entre 1000 et 3000€ (cela peut aller jusqu’à 1% de la valeur du bien).
Cette somme est versée directement à l’agence, et permet de bloquer le bien, afin de pouvoir faire une offre au propriétaire.
Si l’offre est acceptée, cette somme servira soit pour s’acquitter des frais d’agence, soit d’une avance sur le paiement du bien. Si l’offre est refusée, la somme versée est restituée à l’acheteur.
La méthode de paiement est souvent un virement bancaire depuis un compte étranger (celui de l’acheteur) vers un compte espagnol (celui de l’agence).
Lors de la signature du compromis
C’est l’étape suivante du processus d’achat.
Une fois le prix convenu avec le propriétaire et les vérifications faites par l’avocat (le notaire se repose lors de cette étape), on peut passer à la rédaction du compromis.
Il n’y a pas de règle légale concernant le montant, mais on verse normalement 10% de la valeur du bien lors de la signature du compromis, sur le compte du vendeur.
Ici aussi, cela peut se faire par un virement bancaire depuis un compte étranger (celui de l’acheteur) vers un compte espagnol (celui du vendeur).
Lors de la signature chez le notaire
Dernière étape, et c’est ici que les moyens de paiement peuvent être divers et variés.
- Le plus classique est le paiement par chèque bancaire certifié espagnol à l’ordre du vendeur. Il faut bien sûr avoir ouvert auparavant un compte bancaire en Espagne, et avoir fait virer l’argent sur ce compte. Deux ou trois jours avant la signature chez le notaire, il faut prévenir l’agence bancaire pour qu’ils préparent le chèque bancaire. Il suffira de le retirer le jour de la signature chez le notaire. Il y a des frais de commission pour obtenir un chèque certifié. Il est possible de négocier avec son agence.
- Moins courant, le virement bancaire OMF depuis un compte bancaire espagnol. Il faut aussi aussi avoir ouvert un compte espagnol, et via un virement OMF, on transfert l’argent depuis le compte espagnol de l’acheteur vers le compte du vendeur. Ces virements se font par l’intermédiaire de la Banque d’Espagne. Le jour de la signature, la banque vire l’argent depuis le compte espagnol de l’acheteur vers celui du vendeur. Une fois l’acte d’achat signé, l’argent n’arrivera sur le compte du vendeur qu’après validation par celui-ci (il faut compter une demi heure pour l’argent soit sur le compte, après la validation), Ici aussi, des frais de commission seront pris par l’agence bancaire.
- Le virement depuis un compte bancaire espagnol (sans virement OMF). Je ne recommande pas ce moyen de paiement, car cela implique une confiance mutuelle de la part de l’acheteur et du vendeur. En effet, le vendeur refusera souvent de signer l’acte notarié tant qu’il n’a pas l’argent sur son compte (ou au moins un justificatif de virement), et l’acheteur sera souvent réticent à faire un virement avant la signature de l’acte notarié. Bref, ce n’est pas la meilleure méthode de paiement.
- Le virement depuis un compte étranger. Ici aussi, je ne recommande pas, pour les mêmes raisons qu’au dessus. Le notaire et le vendeur voudront s’assurer que le virement est bien arrivé sur le compte du vendeur, avant la signature de l’acte notarié. Il faut aussi tenir compte des frais de commission que prendre l’agence bancaire à l’étranger pour faire le virement. Bref, mieux vaut oublier.
- Le virement sur un compte séquestre du notaire. Il est très rare qu’un notaire possède un tel compte en Espagne. Ce n’est pas coutumier. Mais parfois, c’est possible. Dans ce cas, il faut se rendre au cabinet du notaire pour signer un acte de dépôt, puis de virer l’argent sur le compte séquestre du notaire. L’argent devant être sur le compte avant la signature de l’acte notarié. Le notaire fera ensuite le virement vers le compte du vendeur. À noter que le notaire prendra des frais pour recevoir de l’argent sur le compte séquestre.
- Le virement sur le compte de l’agence immobilière. Ici aussi, cela arrive très rarement d’utiliser ce moyen de paiement, et il faut avoir suffisamment confiance dans l’agence immobilière. L’agence se chargera de virer l’argent depuis son compte vers celui du vendeur. Je ne recommande pas non plus, ce moyen de paiement, sauf lors la réservation du bien.
En résumé
Personnellement je recommande les deux premiers moyens de paiement : le chèque bancaire certifié espagnol, et le virement OMF. Deux moyens sûrs et habituels en Espagne.
Attention aussi au cas particulier où le bien est soumis à une hypothèque.
Celle ci sera levée le jour de la signature de l’acte notarié, mais cela implique de prévoir plusieurs chèques ou virements. Un chèque/virement pour le vendeur et un chèque/virement pour la banque.
Un représentant de la banque vient chercher le chèque lors de la signature de l’acte notarié.
Il faut aussi prévoir une provision de fonds pour garantir la radiation de l’inscription de l’hypothèque.
Autre cas particulier, si il y a plusieurs vendeurs (des frères et sœurs dans le cas d’un bien hérité, ou couple divorcé), il faudra aussi prévoir plusieurs chèques/virements.
Maintenant, si tu as emprunté en Espagne pour acheter ton bien, c’est la banque qui se chargera du moyen de paiement, et elle est présente lors de la signature de l’acte notarié. Une chose de moins à se préoccuper 🙂
Enfin, en ce qui concerne les différents frais et taxes liés à l’achat du bien (IPT, frais de notaire, frais d’inscrition au registre de la propriété…), ils peuvent être acquittés depuis un compte bancaire étranger, ou un compte bancaire espagnol.
Dans tous les cas de figure, le jour de la signature chez le notaire, tu dois venir avec les justificatifs de paiement (ceux de la réservation, ceux du compromis de vente).
Le notaire va vérifier qu’apparaissent clairement les montants, le compte débité et le titulaire du compte, et le compte crédité et le titulaire du compte. Outre la vérification des identités des vendeurs et acheteurs et lire l’acte notarié, c’est une des rares taches qu’il accepte de faire pour justifier ses honoraires :).
Tu dois donc bien faire attention aux libellés (notamment sur les chèques). J’ai déjà eu le cas où la banque avait mal écrit le nom du vendeur, nous obligeant à courir à la banque pour faire modifier le chèque. Heureusement, avec l’avocat avec qui je collabore, on vérifie tout avant la signature, ce qui permet d’être réactif en cas d’erreur 🙂
Voila, tu sais tout concernant les différents moyens de paiement pour acheter en Espagne. Comme tu peux le voir, c’est une autre chose qui diffère avec ce que l’on connait en France, Belgique ou Suisse. Mais avec le bon accompagnement, on s’en sort facilement 🙂
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