La nota simple. J’en parle dans un précédent article « Démarches pour acheter un bien immobilier à Valence« , mais nous allons ici entrer un peu plus dans le détail.
Avant de prendre la décision d’acheter une maison ou de réserver le bien en versant des arrhes, il est vivement recommandé de connaître la réalité juridique de la propriété pour éviter les mauvaises surprises.
Pour cela, il existe un moyen très simple d’obtenir des informations pertinentes : consulter la Nota Simple.
Il s’agit d’un document émis par le Registro de la Propriedad, et qui fournit des informations diverses et variées : qui est le propriétaire du bien, les charges ou impôts en vigueur qui sont associés au bien et les limitations d’utilisation.
La nota simple est un document purement informatif, sans la considération juridique d’un document public.
Toute personne peut demander ces informations. L’unique chose à faire est d’informer le Registre que tu as un intérêt légitime à la consultation. La raison la plus fréquente et évidente : tu es intéressé(e) pour acheter le bien.
Quand peux-tu avoir besoin de la nota simple ?
Si tu es propriétaire : pour prouver vis à vis de particuliers, des organismes publics (administrations fiscales, tribunaux, etc.) ou d’autres services administratifs (le cadastre immobilier), que tu es bien propriétaire du bien, pour fournir la description du bien et des charges associées à celui-ci.
Si tu es acheteur : La nota simple est utile si tu souhaites faire une demande de crédit personnel ou hypothécaire. Ainsi, si tu demandes l’évaluation d’une propriété afin d’obtenir un prêt, il est obligatoire de fournir a l’organisme se chargeant de l’estimation, une nota simple de la propriété datant de moins de trois mois. Enfin, la nota simple te permet également de savoir qui est le propriétaire du bien et les charges ou impôts éventuels qui reposent sur le bien.
Quelles informations peux-tu trouver dans la note simple ?
Tout d’abord on trouvera des données pertinentes sur le bien : la description détaillée, l’emplacement, les dimensions et superficies , qui est propriétaire et la date d’acquisition.
Le document est divisé en plusieurs sections :
Le registre de propriété : Il s’agit de la partie la plus importante du document où est indiqué le type de bien concerné. C’est-à-dire, s’il s’agit d’un bien rustique ou urbain, sa superficie, son orientation, ses limites, parfois les usages de ce bien et son numéro d’enregistrement unique (C.R.U. ou IDUFIR).
Titulaire du bien : Les coordonnées du ou des propriétaires de l’immeuble, le caractère privé ou lucratif de l’immeuble, le mode d’acquisition (par titre de succession, par titre d’achat….). Normalement, le nom du notaire public autorisant l’acte et la date sont également indiqués.
Charges et impôts : La propriété en question peut être grevée de charges réelles ou de charges sous forme d’hypothèques et/ou de limitations d’utilisation, telles que des servitudes ou des usufruitiers, et même les baux de location peuvent être enregistrés. Les charges enregistrées permettent de connaître, d’une part, la responsabilité économique de l’immeuble en cas du non paiement de l’hypothèque, et d’autre part, les obligations du propriétaire de l’immeuble grevé et du nouveau propriétaire (droits de passage et autres servitudes).
Autres informations : En général dans le but de préciser ou clarifier certains points se trouvant dans la nota simple. Par exemple, l’annulation des charges reposant sur le bien
Ou obtenir la nota simple ?
On peut la demander en personne au registre de la propriété le plus proche ou bien en ligne. Il existe de nombreux sites offrant la possibilité de récupérer la nota simple, moyennant une vingtaine d’euros (selon l’urgence) :
Si tu souhaites t’installer à Valence, et que tu cherches un bien à acheter, tu peux me contacter pour obtenir des renseignements et être accompagné dans tes démarches.
Si tu souhaites t’installer à Valencia en famille, pense à te faire accompagner.
Bonjour,
J’ai vu sur un post Facebook qu’une personne deconseillait un achat en Espagne (Valence) pour du rendement locatif car la loi allait se durcir prochainement. Qu’en est-il ?
Pour ma part je songe à acquérir mais rien de concret encore. Merci pour votre site !
Hola Ludovic.
Au contraire, il est intéressant de faire du locatif.
Il y a une demande importante et peu d’offre, que cela soit en résidentiel, logement pour étudiants ou colocation.
Merci Sylvain,
La ville devra séduire Madame quand on viendra. Si tout va bien le projet devrait se concrétiser en 2024 mais on avait mis 2 ans pour trouver notre bien précédent.
Bonjour pour vérifier si une maison est legal la nota simple est juste informative il faut aller au cadastre et demande le plan générale de la zone et s assurer que la maison est bien legal ou illegale
Hola. Oui la Nota simple en elle même n’est pas suffisante pour acheter. Tout comme le cadastre seul n’est pas suffisant. Dans tous les cas, je recommande de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans l’immobilier et indépendant de l’agence.