Acheter à Valencia : Qu’est ce que la VPO ?

Si tu souhaites acheter un bien à Valencia (ou ailleurs en Espagne), il est important de vérifier si le bien est classé VPO ou non.

C’est parfois indiqué dans les annonces immobilières, mais souvent tu le découvriras au dernier moment, et cela risque de poser problème.

Pourquoi ? Car un bien VPO (vivienda de protección oficial), est un bien soumis à une protection, et il faut remplir certains critères pour pouvoir acheter et/ou vendre ce type de bien.

Qu’est ce que la VPO ?

En Espagne, le concept d’HLM (habitation à loyer modéré) n’existe pas. Mais, il y a un système assez proche qui est la VPO.

Contrairement au principe du HLM, le VPO s’applique également, et principalement, sur les biens en vente.

Un logement dit VPO vient d’une promotion de logements sociaux et régulé par l’administration publique espagnole. Le bien est normalement proposé à un prix inférieur à celui de biens équivalents sur le marché.

L’objectif du VPO est de permettre aux citoyens à faibles revenus d’acheter ou de louer un logement décent et adéquat à un prix abordable pour eux.

Les différentes communautés autonomes ont légiféré en la matière, de sorte qu’il n’existe pas de régime uniforme dans toute l’Espagne.

En général, un bien VPO fait moins de 90m2.

Dans la Communauté Valencienne, la VPO sera prochainement remplacé par le VPP (vivienda de protección pública). Avec cette nouvelle protection, le prix de vente maximum serait de 2200€/m2 (pour une promotion privée) et 1530€/m2 (promotion publique).

Cependant, il n’y a pas encore de date officielle pour la promulgation du nouveau décret.

Intérêt d’acheter un bien VPO

Lorsqu’un logement est classé comme VPO, le constructeur/promoteur et l’acheteur bénéficient de certains avantages, en échange desquels ils sont soumis à certaines conditions légales pendant la période où le logement est classé comme tel.

Dans le cas présent, on va s’interesser surtout aux avantages pour l’acheteur.

Pour un acheteur, il est très intéressant d’acheter un bien VPO (si on entre dans les critères demandés). En effet, que je l’ai mentionné précédemment, le prix de vente est très inférieur au prix du marché.

C’est l’administration publique qui fixe le prix de vente pour chaque bien. Tant que le bien est protégé, le propriétaire ne peut pas vendre le bien au dessus ce prix fixé.

De plus, en cas de revente, le bien est soumit à un droit de préemption par l’administration publique

Conditions pour pouvoir acheter un bien VPO

C’est ici que viennent les « problèmes », de vouloir acheter un bien VPO, si on entre pas dans les critères.

Si le bien est protégé par le régime du VPO, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir y prétendre.

Chaque communauté autonome fixe ses propres règles d’accession.

Dans la Communauté Valencienne, ces conditions sont énoncées dans le décret 106/2021. Selon décret, pour avoir accès à ce logement, il faudra :

De plus, durant toute la durée de la protection, le bien ne pourra pas être loué à une autre personne ou vendu à un prix libre. La durée de protection est fixée entre 15 et 30 ans, selon la loi.

Donc, si tu n’entres pas dans les critères ci-dessus, il faut attendre que la durée de protection soit annulée par une demande de disqualification.

Si le bien est encore qualifié VPO, le vendeur peut vendre, mais il doit respecter le prix de vente maximum fixé par l’administration.

C’est pour cela que l’on trouve des biens VPO en vente avec un prix attractif.

Comment savoir si un bien est VPO ?

C’est très facile, il suffit de demander la nota simple du bien.

Il sera alors indiqué dans le document, si il s’agit d’un bien VPO, et tu pourras savoir si il est possible ou non, pour le propriétaire, de demander la disqualification du bien.

Si il est possible de disqualifier le bien, il faudra que le propriétaire fasse la démarche avant que tu achètes le bien. Ainsi, tu pourras acheter le bien librement (sans avoir à remplir les critères nécessaires) et tu pourras le revendre avec un prix libre.

En résumé

Je déconseille d’acheter un bien protégé VPO, sauf si il peut être disqualifié.

Si tu ne rentres pas dans les critères tu ne pourras pas l’acheter. Si tu entres dans les critères, tu ne pourras pas le revendre avec un prix libre. Enfin, l’administration a un droit de préemption prioritaire.

Bref, c’est beaucoup d’inconvénients, pour peu d’avantages.

Si tu contactes une agence ou un propriétaire, et que tu vois que le prix est attractif, je te conseille de demander si le bien est toujours qualifié VPO.

Et mieux, que l’on te fournisse la nota simple, pour vérifier (c’est fou le nombre d’agences qui oublie « involontairement » de se renseigner sur ce point). C’est aussi un bon moyen de repérer les agences sérieuses.

Mais si vraiment, tu veux acheter en toute tranquillité, il reste la meilleure possibilité : utiliser mes services 🙂