Location : Faut il réserver le logement ?

Location : Faut il réserver le logement ?

Vous venez de visiter un logement à Valencia, il vous convient parfaitement et vous souhaitez le louer. Il est fortement recommandé de réserver le bien.

En quoi cela consiste ?

La reserva ou señal, est un document qui est en fait un pré-contrat. Il permet de prendre une option sur le bien et d’empêcher qu’il vous passe sous le nez.

En effet, à Valencia, le bien est souvent dans plusieurs agences. Pendant que vous réfléchissez, d’autres agences font visiter le même bien, et vous avez donc des concurrents pour obtenir la location.

En signant une réservation, vous bloquez le bien. Les autres agences ne pourront plus le faire visiter et vous pouvez alors négocier avec le propriétaire.

Comment cela fonctionne ?

Outre la signature de ce pré-contrat, le futur locataire doit verser une somme quelconque au propriétaire. En pratique, si on passe par une agence, c’est elle qui encaisse la réservation.

La somme peut varier : cela peut être une avance sur les frais d’agence, le premier mois de loyer, la caution…

La première étape, c’est de remplir le pré-contrat. Celui ci doit contenir des informations précises :

  • Le montant de la somme versée à titre de réservation (arrhes). On doit vous donner un reçu prouvant que vous avez versé telle somme.
  • La durée maximum du pré-contrat. Donc le délai maximum pour signer le bail.
  • Les pénalités que devront payer les parties si elles décident unilatéralement de ne pas signer le bail.
  • Les conditions fixées par les deux parties pour le futur contrat de location (montant du loyer, charges, la durée du bail, etc). Ces conditions devront être respectées au moment de la signature du bail. Dans le cas contraire, l’une des deux parties pourra demander que l’on applique les pénalités.
  • Les coordonnées de deux parties (futur locataire et propriétaire)
  • L’adresse du bien (rue, étage, etc)

Deuxième étape, signer la réservation si tout est en règle. A partir de là, les deux parties sont engagées.

Si le bail est signé en temps et en heure, la somme versée servira pour régler tout ou partie de la caution/mois de loyer/frais d’agence, selon les conditions indiquées dans le pré-contrat.

Si l’une des deux parties se désiste, et sauf mention contraire dans le pré-contrat, on considère qu’il faut appliquer la loi des arrhes confirmatoires.

Si c’est le futur locataire qui se désiste : Le propriétaire ne peut pas conserver la réservation (art 1124 Codigo Civil). Soit il peut obliger à faire signer le bail, soit il peut exiger des dommages et intérêts. Mais encore faut il qu’il puisse prouver le préjudice.
Si c’est le propriétaire qui se désiste : Même chose qu’au dessus. Le « futur locataire » ne peut réclamer la réservation. Il faut voir si il y a eu un préjudice, et dès lors tout ou partie de la reservation pourra être rendue au candidat à la location. En aucun cas, le propriétaire devra rendre le double de la réservation (ceci, c’est dans le cas d’arrhes pénitentiales).

Dans la pratique, et pour éviter ces questions subjectives de préjudices, il est conseillé de faire spécifier clairement les conditions des pénalités (ex: si le candidat à la location se désiste, il perd toute la réservation, si c’est le propriétaire qui se désiste, il doit rembourser le double)

Est il obligatoire de faire une réservation ?

Non. Mais il est plus prudent de signer un tel pré-contrat. C’est une garantie.

Dans tout les cas, il est toujours important d’être bien accompagné et conseillé lorsque l’on veut louer un bien.

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