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Les démarches pour s'expatrier en Espagne

Le rôle du notaire en Espagne

Lorsque l’on s’installe à Valence ou en Espagne, l’on pense que le notaire tient le même rôle qu’en France. Or, ce n’est pas tout à fait le cas.

En Espagne, chacun peut choisir son notaire librement (il y a 3000 notaires exerçants). Le notaire est un professionnel du Droit exerçant une fonction publique : contrôler la légalité des actes et contrats et rédiger un acte authentique : escritura.

Ce que beaucoup de monde ignore, c’est que chaque citoyen vivant en Espagne, a le droit de recevoir un conseil juridique impartial et gratuit de la part d’un notaire.

C’est à dire que l’on peut consulter un notaire et lui exposer notre problème juridique. Le notaire a pour obligation d’analyser le cas exposé, et de vous expliquer la meilleure marche à suivre pour résoudre votre problème. Gratuitement !

Les frais de notaire

Il faut savoir que, quelque soit le cabinet notarial, les frais de notaire sont les mêmes pour un service identique.

Ainsi, un testament aura le même coût, qu’il soit réalisé avec un notaire de Madrid, de Barcelone, ou de Valence.

Pour certains actes, les frais sont fixes : les testaments, les pouvoirs, ou les contrats matrimoniaux.

Pour d’autres actes, le coût est variable selon certains critères. C’est le cas notamment pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier ou la constitution d’une hypothèque. En effet, dans ce cas, les frais du notaire qui officie sont fixés par la loi et sont basés sur une échelle mobile en fonction du prix de vente, excepté quand la propriété est un don, où il y a des frais fixes pour chaque document.

Il y a certains services fournis par le notaire qui sont obligatoirement payant :

  • Les testaments
  • Les donations
  • Achat/vente d’un bien immobilier
  • Hypothèques
  • Contrats matrimoniaux
  • Émancipation des enfants
  • Donner procuration à quelqu’un

Comment choisir son notaire ?

Puisque le prix des services n’est pas un critère pertinent, il faut se renseigner sur la réputation du notaire.

La qualité du travail, la réputation, le sérieux sont les critères à prendre en compte.

En sachant, que l’on peut choisir librement son notaire : on peut très bien confier ses affaires à un notaire de l’Eliana, Paterna ou Cullera, même si l’on réside à Valencia.

Dans le cas d’un achat ou d’une vente d’un bien, les deux parties peuvent se mettre d’accord sur le choix du notaire. Si cela n’est pas possible, le choix revient à celui qui devra payer la majeure partie des frais notariaux.

Les services les plus courant

Inscriptions sur les registres : Cela comprend également l’envoi de copies digitales des écritures publiques aux registres de propriétés, mercantiles, etc.

Testaments : Chaque année 614.000 testaments sont rédigés en Espagne.

Obtenir un certificat de dernière volonté auprès du Registre Général. C’est le document qui certifie qu’il existe bien un testament et chez quel notaire il est déposé.

Consultation et paiement des dettes de l’IBI : Le notaire peut obtenir instantanément un justificatif des dettes.

Prêt hypothécaire

Création/Dissolution d’une société

Rôle du notaire lors de l’achat/vente d’un bien

En Espagne, le notaire se contente de vérifier l’acte de vente, il ne le rédige pas.

Le contrat de vente peut ainsi être rédigé par l’acheteur et le vendeur, par leurs avocats ou utiliser un contrat type d’une agence immobilière.

Le notaire, lui, s’assure que sa rédaction respecte les règles de fond et de forme. Il s’assure également que le vendeur du bien a reçu son paiement.

Par ailleurs, le notaire certifie l’identité des parties et des témoins qui signent l’acte de vente. Il se charge aussi de l’inscription au registre de propriété local du nouveau propriétaire. Il collecte en outre tous les frais et tous les impôts qui sont dus.

En Espagne, le notaire représente l’État et ne protège pas les intérêts de l’acheteur ou du vendeur. Ainsi, il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un avocat, dès lors que l’on veut vendre ou acheter un bien en Espagne.

Sites utiles

Le blog des notaires : Vous y trouverez de nombreuses réponses concernant les cas les plus fréquents.

Site officiel des notaires espagnoles : Une mine d’informations officielles sur le rôle d’un notaire espagnol.

Vous pouvez me contacter si vous voulez obtenir les coordonnées de notaires sur Valence et ses environs.

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