Loading
Déménager à Valencia

Immobilier en Espagne : La Nota Simple

Nous en avions parlé dans un précédent article “Démarches pour acheter un bien immobilier à Valence“, nous allons ici entrer un peu plus dans le détail.

Avant de prendre la décision d’acheter une maison ou de réserver le bien en versant des arrhes, il est vivement recommandé de connaître la réalité juridique de la propriété pour éviter les mauvaises surprises.

Pour cela, il existe un moyen très simple d’obtenir des informations pertinentes : consulter la Nota Simple.

Il s’agit d’un document émis par le Registro de la Propriedad, et qui fournit des informations diverses et variées : qui est le propriétaire du bien, les charges ou impôts en vigueur qui sont associés au bien et les limitations d’utilisation. La nota simple est un document purement informatif, sans la considération juridique d’un document public.

Toute personne peut demander ces informations. L’unique chose à faire est d’informer le Registre que vous avez un intérêt légitime à la consultation. La raison la plus fréquente et évidente : vous êtes intéressé pour acheter le bien.

Quand pouvez-vous avoir besoin de la nota simple  ?

Si vous êtes propriétaire : pour prouver vis à vis de particuliers, des organismes publics (administrations fiscales, tribunaux, etc.) ou d’autres services administratifs (le cadastre immobilier), que vous êtes bien le propriétaire du bien, fournir la description du bien et des charges associées à celui-ci.

Si vous êtes acheteur : La nota simple est utile si vous souhaitez faire une demande de crédit personnel ou hypothécaire. Ainsi, si vous demandez l’évaluation d’une propriété afin d’obtenir un prêt, il est obligatoire de fournir a l’organisme se chargeant de l’estimation, une nota simple de la propriété datant de moins de trois mois. Enfin, la nota simple, vous permet également de savoir qui est le propriétaire du bien et les charges ou impôts éventuels qui reposent sur le bien.

Quelles informations pouvez-vous trouver dans la note simple ?

Tout d’abord on trouvera des données pertinentes sur le bien : la description détaillée, l’emplacement, les dimensions et superficies , qui est propriétaire et la date d’acquisition.

Le document est divisé en plusieurs sections :

Le registre de propriété :  Il s’agit de la partie la plus importante du document où est indiqué le type de bien concerné. C’est-à-dire, s’il s’agit d’un bien rustique ou urbain, sa superficie, son orientation, ses limites, parfois les usages de ce bien et son numéro d’enregistrement unique (C.R.U. ou IDUFIR).

Titulaire du bien : Les coordonnées du ou des propriétaires de l’immeuble, le caractère privé ou lucratif de l’immeuble, le mode d’acquisition (par titre de succession, par titre d’achat….). Normalement, le nom du notaire public autorisant l’acte et la date sont également indiqués.

Charges et impôts :  La propriété en question peut être grevée de charges réelles ou de charges sous forme d’hypothèques et/ou de limitations d’utilisation, telles que des servitudes ou des usufruitiers, et même les baux  de location peuvent être enregistrés. Les charges enregistrées permettent de connaître, d’une part, la responsabilité économique de l’immeuble en cas du non paiement de l’hypothèque, et d’autre part, les obligations du propriétaire de l’immeuble grevé et du nouveau propriétaire (droits de passage et autres servitudes).

Autres informations : En général dans le but de préciser ou clarifier certains points se trouvant dans la nota simple. Par exemple, l’annulation des charges reposant sur le bien

Ou obtenir la nota simple ?

On peut la demander en personne au registre de la propriété le plus proche ou bien en ligne. Il existe de nombreux sites offrant la possibilité de récupérer la nota simple, moyennant une vingtaine d’euros (selon l’urgence) :

Registradores.org

Registro.es

Registrosonline.es

Si vous souhaitez vous installer à Valence, et que vous cherchez un bien à acheter, vous pouvez me contacter pour obtenir des renseignements et être accompagné dans vos démarches.

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.