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Les démarches pour s'expatrier en Espagne

L’empadronamiento

D’après la loi espagnole : toute personne résidant en Espagne, quelle que soit sa nationalité, doit être inscrite sur le registre (padron municipal) de la mairie (ayuntamiento) où l’on réside. Cette démarche gratuite, qui consiste à s’inscrire sur le registre, se nomme l’empadronamiento.

L’empadronamiento n’est pas une démarche facultative, elle est obligatoire dès l’instant que l’on veut résider en Espagne.

De l’utilité de l’empadronamiento

Lors de plusieurs démarches administratives, l’on vous demandera votre empadronamiento. Par exemple si vous devez :

  • Demander la régularisation d’un permis de résidence ou un permis de travail.
  • Vous inscrire auprès de la sécurité sociale.
  • Régulariser votre permis de conduire français.
  • Inscrire vos enfants dans le système scolaire (colegio, instituto, ou lycée français)
  • Accéder aux prestations municipales (par exemple les aides)

Si vous tombez sur un agent administratif zélé et tatillon, vous aurez peut être besoin d’avoir ce document, même si normalement il n’est pas requis.

De l’obtention de l’empadronamiento

Il suffit de se rendre directement à la mairie de votre lieu de résidence (ayuntamiento) et de demander le service du padron municipal.

Si vous résidez à Valence, voici les adresses :

  • JUNTA MUNICIPAL DE ABASTOS

C/. Alberique, 18

Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.66.91
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • JUNTA MUNICIPAL DE CIUTAT VELLA

C/ Miguelete, 1
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.65.66
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • JUNTA MUNICIPAL DE EXPOSICIÓN

C/. Guardia Civil, 19
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.360.17.36
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • JUNTA MUNICIPAL DE MARÍTIMO

C/ Francisco Cubells, 58
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.367.27.48
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • JUNTA MUNICIPAL DE PATRAIX

C/. Beato Nicolás Factor, 1
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.353.99.07
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • JUNTA MUNICIPAL DE RUZAFA

C/ Matías Perelló, 7
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.352.65.22
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • JUNTA MUNICIPAL DE TRÁNSITOS

C/ Conde Lumiares, 5
Téléphone: 96.352.54.78
Fax: 96.353.99.16
De 8.30 à 14.00, du lundi au vendredi.

  • OFICINA DEL PADRÓN MUNICIPAL

Plaza del Ayuntamiento (entrada por Periodista Azzati, 2)
Téléphone: 96.352.54.78 – Ext.: 1023, 1024, 1029
Fax: 96.352.34.22
De 8:30 à 14.00 du lundi au vendredi.

  • OFICINA DE ATENCIÓN CIUDADANA DE TABACALERA

Amadeo de Saboya, 11. Nave Oeste
Téléphone: 96.352.54.78 Extensiones: 2015, 2016, 2101, 2102
du lundi au vendredi de 8:30 a 14:00 h.

Qui peut demander un empadronamiento?

Toute personne majeure (+ de 18 ans) ou mineur émancipé résidant en Espagne la majeure partie de l’année peut demander son empadronamiento et celui de sa famille si elle habite elle aussi dans la même municipalité. Si vous avez plusieurs lieux de résidences en Espagne, il faut vous inscrire dans la municipalité où vous passez le plus de temps.

En cas de personnes mineures ou sous tutelle, ils ont auront la même domiciliation que les parents ou le représentant légal. Une autorisation écrite de ces derniers est nécessaire pour autoriser les personnes mineures ou sous tutelle à résider dans une autre municipalité.

Quels sont les documents nécessaires?

Si vous êtes majeur(e) et que vous demandez votre propre empadronamiento:

  • Si vous êtes de nationalité espagnole: Original et photocopie du DNI ou du passeport, en vigueur.
  • Si vous êtes issu(e) d’un pays membre de l’UE, de Suisse, de Norvège, l’Islande ou du Liechtenstein: Original et photocopie du NIE, passeport ou carte d’identité, en vigueur.
  • Si vous venez d’un autre pays: Original et photocopie du NIE ou passeport en vigueur.

Si vous effectuez l’empadronamiento pour l’ensemble des membres de la famille:

  • Pour les mineurs de nationalité espagnole : DNI et livret de famille.
  • Pour les étrangers : Original et photocopie du NIE ou passeport en vigueur, pour chaque membre de la famille.

Si vous effectuez l’empadronamiento d’un mineur qui ne résidera pas avec l’un de ses parents :

  • Sentence de séparation ou de divorce dans laquelle figure les conditions de garde ou tutelle de l’enfant
  • Autorisation du père ou de la mère du mineur qui ne résidera pas avec l’enfant, original et photocopie des documents d’identité du parent.

Si vous êtes un mineur émancipé :

  • Apporter en plus la sentence d’émancipation signée.

Si vous effectuez l’empadronamiento pour une personne tiers :

  • Autorisation écrite de la personne tiers, pour réaliser la démarche administrative à sa place.
  • Original et photocopie du DNI ou NIE ou passeport en vigueur, de la personne tiers.
  • Original et photocopie du DNI ou NIE ou passeport en vigueur, du représentant.

Preuve de votre adresse

Il faut également fournir des documents attestant que vous résidez bien dans la municipalité (au choix) :

  • Original ou photocopie de l’acte de propriété ou note simple du registre de propriété.
  • Original et photocopie d’une facture d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe, IBI, où la personne sollicitant l’empadronamiento apparait comme titulaire.
  • Originale et photocopie du contrat de location et dernière facture d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe.

S’il existe déjà des personnes majeures inscrites au padron municipal, au même domicile :

  • Autorisation signée d’une personne majeure inscrite au registre municipal à cette même adresse accompagnée de l’original et d’une photocopie de sa pièce d’identité (DNI, passeport).

S’il n’existe personne d’ inscrite au padron municipal, au même domicile et que vous ne disposez d’aucun des documents requis :

  • Autorisation signée du propriétaire, acte de propriété, et original et photocopie du DNI ou passeport du propriétaire.

Durée de validité de l’empadronamiento

Si vous êtes ressortissant(e) de l’UE ou assimilé, l’empadronamiento reste valide jusqu’à ce que vous déménagiez (vous devrez alors procéder à un nouvel empadronamiento).

Si vous n’êtes pas ressortissant(e) de l’UE, vous devrez renouveler votre inscription tous les deux ans.

Source : municipalité de Valence

Certificat d’empadronamiento

En même temps que votre inscription au padron municipal, l’on vous remettra plusieurs certificat d’empadronamiento. Ces documents vous serviront à prouver votre résidence lors de démarches auprès d’autres organismes.

L’on peut obtenir un certificat à distance via ce formulaire si l’on réside à Valence, ou en téléphonant au 96 310 00 10. Sinon, il faudra vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence.

Si vous voulez obtenir votre NIE ou votre Certificado de Registro de Ciudadano, vous pouvez me contacter.

One comment

  1. Bonjour sylvain
    Je suis proprietaire d’une maison a orihuella costa depuis 3 ans.
    Hier j’ai demandé ma carte de resident j’ai fournis tous les doccument demandé a l’agencia tributaire et je suis etonné que l’on ne mes pas rèclamer de photos.
    La personne ma dit que je recevrais ma carte de résident par la poste sous 2 semaines.
    Vous dites qu’il faut des photos d’identitè .
    Ce serais t’il payer ma téte ??
    Je vais attendre et vous tiendrais au courrant.
    Merci pour vos comentaire

    Jean

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