4 points à vérifier avant d’acheter un bien neuf à Valencia

Vous envisagez d’acheter un bien neuf dans la communauté Valencienne ?

De nombreux expatriés souhaitent acheter de l’ancien mais certains envisagent aussi d’acheter un bien neuf.

Il y a plusieurs avantages à vouloir investir dans un bien neuf :

– Pas besoin de dépenser de l’argent dans des travaux de rénovation.
– Les matériaux utilisés sont plus performants
– L’agencement est mieux pensé.

Mais comme pour tout investissement important, il est sage de vérifier plusieurs points avant de signer le chèque.

Obtenir un dossier complet

Il est indispensable de demander au promoteur qu’il vous donne toute la documentation concernant le projet (memoria de calidad).

– Prix du bien, conditions de paiement.
– Certificat de fin de travaux
– Cedulà (Certificat d’habitabilité, valable 10 ans)
– Certificat de première occupation
– Garantie obligatoire
– Assurance décennale
– Dans le cas de l’achat d’un appartement, les instructions sur l’usage et la conservation des installations, plan d’évacuation en cas d’urgence.
– Plan du bien : superficie utile (il y a pas de Loi Carrez), distribution des pièces, tracés des réseaux (électriques, de plomberie, climatisation), autres installations (détecteur incendie…)
– Un mémoire Qualité, qui décrit précisément les matériaux employés, notamment pour l’isolation thermique et acoustique, ainsi que les différentes options.

Achat sur plan

Ici aussi il faut demander un maximum de documentation sur le projet. Le promoteur doit vous remettre ce que l’on appel le « libro del edificio », qui regroupe toutes les informations nécessaires sur le projet.

Quoiqu’il en soit, en achetant sur plan, il est vivement conseillé de faire accompagner par un avocat. Celui ci pourra vérifier qu’il existe des garanties protégeant le futur propriétaire en cas de non respect du contrat, défauts de construction…

Conditions de paiement

On peut acheter un bien neuf selon deux modalités : promotion ou auto-promotion.

Dans une promotion, on achète le bien directement au promoteur. Lors de la signature du compromis, on verse 30% de la valeur du bien. Les 70% restants seront versés lors de la remise des clés, à la fin des travaux.

Dans le système de l’auto-promotion, on paye par étapes. Le premier paiement se fait pour l’achat du terrain et on signe un contrat de services chez le notaire. Ensuite on paye pour chaque étape de travaux terminée et certifiée.

Les diverses garanties

Elles sont régulées par la « Ley de Ordenación de la Edificación ». Il y a 3 garanties.

– Garantie d’un an : Pour tout ce qui est dommages matériels du à une mauvaise réalisation, cela concerne les finitions (peinture, portes, vitrage, sols).
– Garantie de 3 ans : Pour tout les dommages empêchant de vivre convenablement dans le logement, selon les normes d’habitabilité. Par exemple, problème d’humidité.
– Garantie décennale : Elle concerne les vices dans les structures ( fondation, poutres, murs porteurs…) mettant en danger la stabilité de l’édifice.

Tant que le bien n’est pas terminé de construire, il existe deux garanties légales pouvant s’appliquer :

– Si pour une raison quelconque, le chantier ne peut être terminé, les promoteurs doivent garantir la restitution des sommes versées + les intérêts. Ceci doit se faire via un aval ou une assurance.
– Les sommes versées par le futur propriétaire doivent être versées sur un compte indépendant, autre que celui du promoteur. Les sommes ne pourront être utilisées que pour servir aux dépenses liées à la construction du bien.

Les impôts et taxes

La fiscalité n’est pas la même que pour un bien ancien.

Principale différence, le paiement de l’IVA au vendeur (celui ci devant ensuite reverser la somme aux Impôts) dans le cas d’achat d’un bien neuf.

Dans le cas d’un achat d’un bien ancien, on doit s’acquitter de l’ITP (impôts sur la transmission du patrimoine), impôt dont on est exempt pour l’achat d’un bien neuf.

En pratique, cela revient au même, car dans les deux cas, la taxe est de 10% dans la Communauté Valencienne.

Dans tout les cas, il vaut mieux être bien accompagné et conseillé par un avocat spécialisé dans l’immobilier, de même qu’un architecte pourra vous guider et veiller au bon déroulement du chantier.